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L'enjeu du quotient familial, Véronique Sanchez*

L’application de deux types de quotient familial ne facilite pas la compréhension des politiques menées en matière familiale et sociale. Lutter contre les injustices sociales nécessite d’articuler politique salariale, politique sociale et politique familiale.  

Véritable enjeu politique car enjeu de société, ce sujet est au cœur des préoccupations des citoyens ; la politique familiale met en évidence la nécessité de choix politiques courageux ayant de l’effet sur le quotidien de tous les Français.

Le calcul
du quotient familial

Le quotient familial étant un des fondements de la politique familiale, et de la Sécurité sociale française, il est important de rappeler la définition de son calcul. L’impôt sur le revenu est calculé sur la base d’un foyer fiscal qui est composé d’un couple marié, pacsé ou d’un célibataire auxquels sont rattachés les enfants. Un célibataire compte pour une part et un couple pour deux parts. On attribue des parts supplémentaires pour les enfants : une demi-part pour chacun des deux premiers et une part entière pour chaque enfant à partir du troisième.
Le principe du quotient familial est de garantir à chaque famille le même revenu disponible par part fiscale à niveau de revenu égal. Le quotient familial est donc juste car il permet de garantir leur niveau de vie aux familles quel que soit le nombre d’enfants à charge.
On voit ici clairement l’enjeu des politiques familiales dont les fondements reposent sur la compensation du coût de l’enfant, et non sur la réduction des inégalités salariales.

Politique familiale
et politique sociale

La confusion entre les deux politiques, sociale et familiale, découle également de l’utilisation d’un deuxième quotient familial, déterminant l’ouverture de droits à diverses prestations et aides sociales.
Le calcul de ce quotient, qui peut différer d’un département à un autre, est globalement basé sur le total des ressources du foyer fiscal (incluant les prestations familiales universelles) divisé par le nombre de parts composant le foyer fiscal. Le résultat de ce calcul détermine le droit ou pas aux prestations et demandes d’aides auprès de la CAF (allocation logement, PAJE, allocation de rentrée scolaire…), du conseil général, et des communes (cantine, aides alimentaires, centres de loisir...).
Si ce calcul est sensiblement le même sur le territoire national, son utilisation est différente selon les collectivités qui appliquent des barèmes au regard de leurs orientations politiques. Selon la région où l’on se trouve, les barèmes sont révélateurs de choix des collectivités territoriales, par exemple pour certaines collectivités de ciblage sur les plus pauvres, mais aussi d’injustices, en lien  avec l’insuffisance des moyens des collectivités territoriales soumises à l’explosion des inégalités sociales et de la pauvreté. Par exemple, à quotient familial égal, le tarif du ticket de cantine peut varier du simple au double.
Les prestations concernées par ce quotient familial font partie de la politique sociale. On pourrait sans doute choisir de différencier plus clairement la politique familiale de la politique sociale. L’une visant à compenser le coût de l’enfant et garantir le niveau de vie de la famille ; l’autre visant à réduire les inégalités sociales et salariales.

Lutte contre
les injustices

La lutte contre les injustices concerne l’ensemble des politiques sociales. Si le quotient familial et l’ensemble de la politique familiale doivent s’adapter à l’évolution de la société et des familles vers plus d’efficacité et de justice sociale, il ne s’agit pas sous prétexte de lutte contre les inégalités sociales de restreindre la politique familiale à une simple redistribution entre les familles. On peut effectivement travailler à une articulation dynamique entre prestations sociales et prestations familiales.

Quand à la suppression du quotient familial au profit d’un crédit d’impôts (cadeau fiscal) ou d’une allocation unique, qui donnerait l’impression de lutter contre les inégalités sociales, ne garantirait plus en revanche le niveau de vie des familles avec ou sans enfants à revenus égaux.
Il est essentiel de noter que le quotient familial n’est pas responsable des inégalités sociales et familiales croissantes, il est plutôt un révélateur de l’indécence de certains revenus, creusant des écarts, qui eux, relèvent de l’injustice. Lutter aujourd’hui contre les injustices, et promouvoir le développement humain c’est articuler politique salariale, politique sociale et politique familiale s’inscrivant dans une réforme d’efficacité sociale du financement de la protection sociale et de la fiscalité.

Concernant les politiques familiales, si l’on veut permettre aux femmes et aux couples de choisir librement d’avoir des enfants ou non, sans laisser les contraintes budgétaires décider à leur place, il faudrait s’engager à promouvoir et à financer des prestations familiales universelles dès le premier enfant. Cette mesure pourrait influer sur l’abaissement de l’âge de la mère au premier enfant et permettre aux couples d’avoir le nombre d’enfants désirés. De façon complémentaire, la création d’un pôle public de la petite enfance permettrait un libre choix d’activités pour chaque membre du couple, facilitant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Pour plus de justice sociale, ne pourrait-on pas proposer une consolidation nationale des quotients familiaux servant à l’obtention des différents aides et prestations ? Il faut que les droits soient les mêmes pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire national et surtout que ces droits soient étendus. La politique familiale et sociale ne pourrait-elle prendre en compte le taux d’endettement des familles ayant déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ? Accidents de la vie, invalidité, maladie, chômage... toutes ces familles endettées légalement à plus de 50 % devraient pouvoir inclure leur endettement dans les charges mensuelles pour le calcul du solde familial disponible afin de garantir aux enfants l’équivalent du niveau de vie antérieur au surendettement des parents.

La politique familiale française ne se résume pas au quotient familial mais doit évoluer vers plus de justice et d’efficacité sociale conjointement avec les politiques sociales et salariales. 

*Véronique Sanchez  est membre de la commission Santé et protection sociale du Pcf.
 

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