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L’assistanat, cheval de Troie d’un retour du travail forcé, Igor Martinache*

En les soumettant à des conditions, aux États-Unis comme en Europe, on fait perdre aux prestations leur sens et leur efficacité.

Si les mots ne sont jamais neutres, certains sont particulièrement chargés d’implications sociales et politiques. Ainsi en est-il du concept d’assistanat qui s’est imposé dans notre vocabulaire. Objectif : flatter certains stéréotypes et plus encore, justifier l’intensification de ce que l’on appelle « l’activation des politiques sociales ». Cette expression, qui vient approximativement traduire le terme anglais de « Workfare » pour désigner les dispositifs de protection sociale, renvoie à l’idée selon laquelle les dépenses de protection sociale seraient devenues inutiles voire contre-productives en enfermant leurs bénéficiaires dans un état de dépendance et qu’il faudrait donc exiger des contreparties de la part de ces derniers en matière de travail notamment. Le versement des prestations devient de ce fait conditionnel et perd ainsi sa fonction de filet de sécurité contre la misère la plus absolue.

L’exemple des États-Unis
Ce virage idéologique s’est particulièrement incarné aux États-Unis en 1996 dans la réforme du dispositif d’assistance aux familles monoparentales pauvres. Le TANF (Temporary Assistance for Needy Families) qui remplace l’AFDC (Aid to Families with Dependant Children) est désormais versé de manière temporaire et seulement aux parents justifiant d’une activité économique minimale (les critères pouvant varier selon les États). Sa première conséquence a été une division par plus de trois du nombre de ménages recevant l’allocation, passant de 14 à moins de 4 millions, accroissant d’autant la pauvreté. Ce dispositif venait en outre amplifier la polarisation introduite par le crédit d’impôt [argent versé par l’État (crédit d’impôt) plutôt que prélevé (impôt)] pour les salariés les plus modestes, l’EITC (Earned Income Tax Credit), instauré en 1975 et élargi à plusieurs reprises depuis. S’il constitue l’un des moyens de lutte les plus efficaces contre la pauvreté dans ce pays aujourd’hui, ce dispositif réduisant les impôts sur le revenu des ménages les plus pauvres étant réservé aux seuls actifs en emploi exclut non seulement de son périmètre ceux qui ne peuvent justifier d’une activité professionnelle, mais vient également de fait accompagner une précarisation du bas du marché du travail avec notamment un salaire minimal constamment en baisse depuis le début des années 1980. Les membres des classes populaires sont de ce fait incités à accepter n’importe quel emploi, quelles qu’en soient les conditions de durée, de pénibilité et de rémunération.

Les mesures en Allemagne et en France
La même logique suivant laquelle toute tâche serait mieux que « rien », nonobstant l’existence d’un travail domestique incompressible, de la conciliation des temps familiaux, de l’utilité de l’engagement bénévole ou de la correspondance entre la qualification du poste et celles du travailleur, se diffuse également aujourd’hui sur le continent européen. On la retrouve par exemple en Allemagne avec la mise en œuvre de l’Agenda 2010, cette série de mesures libérales voulue par Gerhard Schröder, mais aussi en France, à la croisée entre politiques d’emploi et de lutte contre la pauvreté. D’une part, l’indemnisation du chômage est devenue dégressive et raccourcie, avec l’idée que cela incitera les demandeurs d’emploi à en retrouver un plus rapidement. De l’autre, sont fixés des critères définissant une offre « raisonnable » d’emploi – et donc que l’on n’a pas le droit de refuser – en matière de qualification, salaire et distance par rapport au domicile notamment, eux-mêmes progressivement « assouplis ». De l’autre, les conditions d’octroi d’un revenu minimal ont été durcies.

Évolution du RMI
vers le RSA

Dans le cas français, l’esprit du Revenu minimum d’insertion (RMI) conçu en 1988 comme un minimum vital garanti a été modifié avec d’abord l’instauration en 2003 d’un contrat d’insertion-revenu exigeant de certains bénéficiaires qu’ils remboursent par leur travail une partie de leur aide, puis surtout le remplacement, fin 2008, du RMI et de l’Allocation parent isolé (API) par le Revenu de solidarité active (RSA). Une prestation hybride combinant un « socle », et un complément « activité » dégressif conservé par les bénéficiaires parvenant à retrouver un revenu salarié. Là encore, ajouté à la Prime pour l’emploi (PPE), crédit d’impôt pour les seuls salariés sous un certain plafond, ce dispositif vient accompagner plus qu’il ne la corrige la précarisation croissante du marché du travail. Se joue encore plus profondément un véritable renversement de la « dette sociale » bien analysé par le sociologue Nicolas Duvoux, où l’individu est devenu débiteur et non plus créancier du reste de la société. Il est suspecté en permanence de ne pas s’acquitter de ses devoirs plutôt qu’invité à faire valoir ses droits. En dépit de toutes les raisons qui invitaient à le combattre, le RMI visait l’insertion. Un objectif envisagé dans ses multiples dimensions. Aujour­d’hui réduite à la seule appartenance au marché du travail, l’insertion tend désormais à être posée non plus comme un but mais comme une condition pour bénéficier de l’aide. En outre, comme l’observe Nicolas Duvoux, l’auteur du Nouvel âge de la solidarité (2012), ces transformations s’accompagnent d’une montée du ressentiment au sein des classes populaires. Un facteur de division légitimant les (contre-)réformes en cours. Ce ressentiment, qui consiste à voir ses homologues comme des « profiteurs » doit être analysé sociologiquement dans les transformations du monde du travail et de la consommation pour aller au-delà d’une lecture moralisante. Il trouve sa source dans les politiques proposant une vision individualisante de la pauvreté et du chômage de masse, aveugles aux facteurs structurels bien plus décisifs.

*Igor Martinache est rédacteur en chef adjoint de La Revue du projet.

La Revue du projet, n° 39, septembre 2014

 

 

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