La revue du projet

Une des questions au cœur des choix politiques concernant la protection sociale est bien son caractère universel. C'est bien sûr l'objet d'une bataille idéologique féroce avec les forces réactionnaires depuis sa mise en place avec les lois de 1946. Le patronat et la droite n'ont jamais accepté le choix politique concrétisé par Ambroise Croizat.

Ce débat est connu. Mais depuis quelques années, c’est aussi avec tout un courant social-démocrate au nom de ce qu’ils appellent les difficultés financières et économiques que le débat s’engage. Il est plus insidieux et peut mettre plus en difficulté au nom d’un certain réalisme économique. L’idée serait sympathique mais le réalisme économique plus fort.
Il nous semble utile et indispensable de relever le défi. Il n’est pas question d’en « rabattre » sur ce concept d’universalité, de le ranger au rayon de l’histoire et des belles utopies du passé. C’est une idée neuve et une proposition d’avenir !
Les définitions du mot universalité sont claires. « Caractère de ce qui concerne, implique tous les hommes », « Caractère de ce qui est universel, de ce qui s’étend à un très grand nombre de pays, de civilisations, d’hommes. »

Le principe
de la Sécurité sociale
Le caractère universel de la protection sociale renvoie bien à la conception fondamentale. « Chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins ». C’est la question structurante de la solidarité ou de l’assistanat. Remettre le caractère universel en cause c’est remettre la conception de la protection sociale en cause.
Redonnons la parole à Ambroise Croizat devant l’Assemblée nationale : « La Sécurité sociale tout entière s’adresse avant tout aux familles. Son but est de débarrasser toutes les familles de ce souci du lendemain, de cette hantise de la misère qui pèsent si lourdement sur tous les travailleurs. Ce ne sont pas seulement les prestations familiales proprement dites, c’est l’ensemble des prestations de la Sécurité sociale, c’est l’ensemble des réalisations sanitaires et sociales qui doivent être commandées par ces préoccupations qui sont et qui demeureront au premier plan de l’activité de tous les promoteurs de la Sécurité sociale.
Sans doute a-t-on parfois exprimé la crainte que lorsque les mêmes institutions auront la charge, d’un côté, d’encourager les naissances et de subvenir aux besoins des enfants et, de l’autre, de servir des retraites, l’on ne soit tenté de sacrifier les enfants aux vieillards. Mais, je le disais il y a un instant, il ne saurait y avoir de concurrence entre les enfants et les vieillards puisque ce sont les enfants qui deviendront un jour les travailleurs dont l’effort permettra de servir les retraites aux vieillards ».

La réduction
des inégalités
Un des aspects pouvant amener de la confusion est lié à la question de la réduction des inégalités sociales. La protection sociale n’a pas vocation à réduire les inégalités sociales. C’est la compensation du « coût » de l’enfant, c’est la prise en charge des frais de maladie, c’est le versement d’une pension de retraite en fonction de son activité professionnelle tant en matière de durée que de niveau salarial obtenu. La protection sociale ne réduit pas les inégalités. Cette réduction relève de la politique sociale, d’une politique de réduction des inégalités sociales. C’est un choix d’une politique réellement de gauche de s’attaquer aux inégalités sociales, de les réduire en ayant des mesures inégalitaires pour réduire ces inégalités. Ce sont aussi la politique de l’augmentation des salaires, celle de l’augmentation du pouvoir d’achat qui sont interrogées par la réduction des inégalités. La politique sociale n’est pas universelle, elle doit être inégalitaire pour réduire les inégalités. Il faut un certain courage politique pour s’attaquer aux inégalités, pour remettre en cause les différences sociales. Cela ne peut se faire que frontalement.
À l’inverse, la protection sociale à la française est basée sur la solidarité qui induit un caractère universel à la différence d’un système assurantiel et individualiste qui aggrave les inégalités.
L’universalité ne cherche pas l’égalité entre les individus, elle traite les individus de manière égalitaire, elle leur restitue de manière solidaire ce qui collectivement a été mis en commun. Faisant ainsi, la protection sociale amortit les crises et en limite les conséquences. La protection sociale ne peut être présentée comme simple régulateur des politiques sociales et correcteur des inégalités sociales créées en amont au cœur même du processus de production.

La bataille idéologique
Nous mesurons tous les jours que ces concepts sont l’objet de batailles idéologiques intenses notamment en raison de « leur crise économique ». Le patronat depuis 1946 n’a jamais accepté la mise en place de la protection sociale solidaire. Les financiers et les assureurs lorgnent depuis des années sur ce qu’ils considèrent comme de l’argent qui leur échappe. Avec la « droite » décomplexée, le patronat se sent autorisé à en rajouter, à être plus exigeant. Au lieu de s’y opposer, d’affronter ces questions en défendant des positions de gauche, le pouvoir Hollande et Valls anticipe les demandes patronales, rajoute des cadeaux aux financiers. Du coup, le débat sur le caractère universel de la protection sociale est réactivé. Une politique de gauche nécessite tout à la fois une protection sociale solidaire de très haut niveau, universelle par nature et par choix et d’autre part, une politique ambitieuse de réduction des inégalités sociales qui doit contenir des mesures inégalitaires et non universelles pour atteindre l’égalité.

Porter ces deux aspects c’est aussi porter l’universalité de la protection sociale solidaire comme une idée neuve, un concept plus que jamais d’actualité face à la déréglementation européenne et mondiale. Il faut ces remparts sociaux. 

*Jean-Luc Gibelin est responsable du secteur Santé, protection sociale du Conseil national du PCF.

« Les patrons, en France, sont des assistés »

Vent debout contre le pacte de responsabilité, Thierry Le Paon, le secrétaire général de la CGT n’a pas mâché ses mots à propos du patronat. Dans un entretien au Parisien-Aujourd’hui en France, le 17 Mars 2014 il lance : « Les patrons, en France, sont des assistés ».
« Le patronat dit ne pas vouloir d’une économie « administrée ». Quelle hypocrisie. », poursuit-il. Mettant en relation les 200 milliards d’euros d’allégement de cotisations par an dont « les entreprises bénéficient déjà » et les difficultés des comptes sociaux, il affirme que cette somme représente « dix fois le déficit annuel des retraites ».
Sans concession à propos du pacte voulu par le président de la République, signé par le MEDEF et trois confédérations syndicales, Thierry Le Paon considère qu’il s’agit « d’un pacte d’irresponsables ». « Je pèse mes mots. Il s’agit d’un deal personnel entre François Hollande et Pierre Gattaz. Ces mesures ont déjà été utilisées en France et ailleurs : elles ne marchent pas », insiste-t-il. Le secrétaire général de la CGT en a la conviction : « Les gouvernements réagissent au rapport de forces. La preuve : François Hollande n’a pas été insensible au forcing du MEDEF depuis deux ans. Pierre Gattaz a fait campagne sur la baisse du coût du travail, le transfert des cotisations sociales vers l’impôt et la réduction des déficits. Ce sont les trois maîtres mots repris par Hollande lors de ses vœux. »
En rupture avec le discours dominant, Thierry Le Paon actualise la dénonciation d’un patronat parasitaire, qui plonge ses racines aux sources du mouvement ouvrier.
Plus largement, quelques jours après ces déclarations, la confédération qu’il dirige a lancé sur le terrain syndical une campagne contre le coût du capital intitulée « Répartir autrement, c’est capital ! ». Objectif : retourner le discours sur le coût du travail contre ceux qui puisent leurs profits dans le travail humain « parce que les créateurs de richesses, c’est nous », rappelle la CGT.
 

La Revue du projet, n° 39, septembre 2014