La revue du projet

Il est sans doute inutile de revenir sur la malfaisance du système de la Ve république basé sur l’élection au suffrage universel du président de la république, une malfaisance encore accrue avec le passage au quinquennat et l’inversion du calendrier électoral (présidentielles avant les législatives) : bipolarisation, personnalisation, cohabitations à répétitions ; amoindrissement du rôle du parlement, étouffement du pluralisme avec l’argument massue du vote utile, pouvoir exorbitant des média et des sondages. Souvent, dans la préparation des échéances électorales, on voit revenir des discussions sur la mise en chantier d’une VIe république, mais au bout de la discussion les propositions se limitent souvent à revenir à la proportionnelle. Je pense que ce retour à la proportionnelle ne répondrait pas aux besoins de rétablissement de la démocratie dans notre pays. Il  ne faut pas oublier que la IVe république qui était basée sur la proportionnelle, a été condamnée sans retour en 1958 ; d’autre part il apparaît que dans les pays qui adoptent ce système peuvent se former des majorités hétéroclites dans lesquelles des petits partis peuvent se trouver en position d’arbitre ; enfin il convient de souligner que ce système limite le pouvoir de l’électeur : dans un scrutin de liste (on peut difficilement faire autrement pour un scrutin à la proportionnelle), ce n’est pas l’électeur qui détermine l’ordre préférentiel des candidats sur la liste.

L’idée que je voudrais soumettre à la discussion est celle d’une VIe république qui soit parlementaire, avec un premier ministre élu au suffrage universel en même temps que les députés. Je propose un scrutin majoritaire et paritaire à trois tours. 

La parité hommes/femmes serait automatiquement assurée en divisant le nombre de circonscriptions par deux et en faisant élire dans chaque circonscription un député et une députée. Dans chacun des trois tours, le vote serait triple : on voterait pour le député, pour la députée et pour le premier ministre. Le scrutin serait majoritaire : pour être élu(e) un(e) candidat(e) devrait avoir la majorité absolue. Si au premier pour chacune des trois élections aucun candidat n’atteint la majorité absolue, on procède à un deuxième tour limité aux quatre candidats ayant obtenu le plus de voix, et si lors de ce deuxième tour aucun candidat n’atteint la majorité absolue, on procède à un troisième tour opposant les deux candidats arrivés en tête.

À mon avis, ce système comporte de nombreux avantages :

• Il accroît le pouvoir de l’électeur qui élirait trois représentants en s’exprimant pour chacun d’eux trois fois. Ce pouvoir est à comparer à celui qui lui est échu dans le système actuel (présidentielles + législatives) : élection de deux représentants avec deux expressions.
• L’élection du premier ministre et de deux députés en trois tours permet à l’électeur de voter pour un exécutif ayant la légitimité du suffrage universel et de s’exprimer, en particulier lors du deuxième tour pour choisir deux députés chacun parmi quatre candidats, en faveur d’une majorité parlementaire qui soit équilibrée.
• Avec un premier tour largement ouvert, on aurait des primaires au suffrage universel permettant l’émergence de forces politiques nouvelles non étouffées par l’argument du vote utile.
• Le deuxième tour, opposant quatre candidats portés par le suffrage universel (et non par les média et les sondages) en position éligible, serait précédé par une campagne électorale suffisamment longue (par exemple d’un mois et demi après le premier tour), pendant laquelle pourraient se tenir des débats à quatre (un nombre adéquat pour des débats utiles) au plan local et national.
• Quant au troisième tour, il serait comparable à l’actuel deuxième tour de l’élection présidentielle (il n’y aurait pas de triangulaires pour les législatives.)

J’ai souvent présenté ces idées à des amis, collègues et elles ont suscité un certain intérêt. Je les soumets au PCF et au front de gauche en qui je fonde les plus grands espoirs.