La revue du projet

À l'heure où l'avortement revient au premier plan de l'actualité en France, où il est question d'en renforcer la dépénalisation, et ailleurs comme en Espagne où il s'agit au contraire d'en réduire les aspects licites, il semble essentiel de s'intéresser aux considérations qui sous-tendent les avis sur la question.

En effet, il s’agit d’une question complexe qui ne peut, ni ne doit être présentée de façon simpliste, mais à laquelle il est possible d’apporter une réponse simple. L’interruption de grossesse, qui tend, selon le dictionnaire juridique de référence de Gérard Cornu « à empêcher le développement et à provoquer l’accouchement avant terme du fœtus » se décompose, en réalité, en trois hypothèses distinctes. En effet, l’avortement est dit thérapeutique lorsqu’il a lieu pour protéger la santé de la mère, eugénique lorsque le fœtus est atteint d’une maladie grave et incurable, et volontaire dans les autres hypothèses.

Avortement
thérapeutique, eugénique et volontaire
Les avortements dits thérapeutiques et eugéniques ne posent pas vraiment problème et peuvent se pratiquer à tout moment de la grossesse. Le premier nécessite que « la poursuite de la grossesse [mette] en péril grave la santé de la femme » et il est admis dans la quasi-totalité des pays membres du Conseil de l’Europe depuis les années 1950. On considère alors, sans difficulté, que la santé de la mère doit primer sur l’existence du fœtus, qui n’est qu’un enfant futur. L’avortement eugénique, lui, est réservé aux cas où « il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ». La précision de la formulation permet d’éviter toute dérive relevant du choix de l’enfant parfait, dérives potentielles dénoncées récemment, à tort ou à raison, par le biologiste Jacques Testart au propos de la fécondation in vitro. Plus récent, ce motif d’avortement date de la loi Veil du 17 janvier 1975. Dans ces deux hypothèses, le consentement de la mère à l’interruption de grossesse est indispensable.
La dernière hypothèse d’avortement est celle qui est aujourd’hui contestée en Espagne et en cours de modernisation en France. Il s’agit de l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Avant 1975, le fait pour une femme de se faire avorter l’exposait à une condamnation pénale, et le même sort était réservé aux faiseurs d’anges. Suite à l’évolution des mœurs et au Manifeste des 343, la loi Veil du 17 janvier 1975 a opéré une dépénalisation partielle de l’IVG, permettant à « la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse » de demander à un médecin de procéder à un avortement « avant la fin de la dixième semaine de grossesse ». Il faut cependant noter que jusqu’en 1993, la femme qui se faisait avorter en dehors des trois cas prévus par la loi risquait la prison ferme, alors qu’elle est aujourd’hui in susceptible de poursuites pénales. Cependant, les personnes lui apportant une aide quelconque sont toujours punissables. En 2001, la loi a étendu le délai de l’IVG à douze semaines, et il est aujourd’hui question de supprimer la condition de détresse. À propos de la cette dernière, le Conseil d’État considère qu’elle est laissée à la libre appréciation de la femme, ce qui en paralyse l’effectivité, faisant de l’IVG un acte purement volontaire. Notons, au passage, que l’avortement a été dépénalisé en URSS dès 1920.

La question de l’avortement volontaire est des plus complexes pour une raison simple : la science ne parvient pas à déterminer avec certitude le moment où commence la vie. Si certains intérêts peuvent légitimer l’atteinte à la vie d’une personne, tels la légitime défense, la protection d’une vie en cours face à une vie à venir ou encore la qualité de la vie à venir, il est évident qu’une déclaration de volonté discrétionnaire ne peut entraîner la mort d’un individu. L’alternative est alors simple : tant que l’embryon n’est pas une personne humaine vivante, l’IVG est possible, dès que l’embryon vit, l’IVG devient une atteinte à sa vie. La difficulté vient de la détermination du seuil du début de la vie.
Sur ce point, la science n’a pas encore de réponse. Le Comité national d’éthique déclare que l’embryon est « une personne humaine potentielle » réponse consacrant à la fois la qualité d’être humain à l’embryon et son caractère potentiel et non certain, et n’apportant donc rien au débat. En tout état de cause, il semble difficile de considérer qu’un amas de cellules informes, non viables en dehors de l’utérus soit un être humain vivant, tout comme il semble absurde de considérer qu’un fœtus ayant l’apparence d’un nourrisson et étant viable malgré le fait qu'il ne soit pas complètement à terme ne soit pas une personne humaine à part entière. La réponse se situe vraisemblablement entre ces deux extrêmes, un groupe scientifique de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) posant la limite de viabilité du fœtus à 26 semaines, et recommandant que les avortements n’interviennent pas après 20 semaines en raison des risques accrus pour la mère.

Les différentes
législations en Europe
Les législations des pays d’Europe varient aujourd’hui d’une prohibition constitutionnellement garantie de l’avortement, en Irlande où la vie commence dès la fécondation, à un délai de vingt-quatre semaines au Royaume-Uni, la plupart établissant un délai de douze semaines, comme en France. Cependant, l’interruption illégale de grossesse est moins gravement réprimée qu’un meurtre, notamment en France, où l’auteur encourt deux ans d’emprisonnement et non trente ans de réclusion.
De plus, en France, l’IVG est soumise à des formalités, notamment l’information des risques médicaux encourus par la mère, la nécessité d’un consentement écrit renouvelé après un délai de réflexion d’une semaine et l’obligation d’une consultation auprès d’un psychologue ou d’une association agréée pour les mineures. En principe, ces formalités ont un but légitime d’information, mais il arrive qu’il s’agisse, comme en Allemagne, d’une véritable propagande anti-avortement. Il a ainsi été constaté un recul de l’accès à l’avortement dans certaines régions.
Si la question est complexe, rien n’empêche que la réponse soit simple. En effet, puisqu’il est indéniable que la vie commence au plus tard à la vingt-sixième semaine, autant laisser la femme disposer librement de son corps jusqu’à cette limite certaine, plutôt que de la limiter sur des suppositions incertaines quant au caractère vivant de l’embryon. Seule la préconisation des experts de l’OMS devrait permettre d’abaisser le seuil de légalité de l’IVG à vingt semaines en considération des risques encourus par la mère au-delà.

Lors de la récente discussion à l’Assemblée nationale, de nombreux anti-avortements se sont élevés contre la suppression de la condition de détresse, craignant la création d’un avortement de confort. Ils n’ont à l’évidence pas eu à supporter le traumatisme physique que constitue un avortement médicamenteux, qui n’incite pas à renouveler l’expérience, bien moins agréable que celle de la conception. Plutôt que de lutter pour le maintien d’une condition ineffective, ces « protecteurs de la vie » ne devraient-ils pas plutôt penser à la femme qui avorte et proposer la création d’un accompagnement obligatoire et gratuit de la femme en raison du traumatisme psychologique qu’elle ne manque pas de subir ? La discussion du projet de loi prévue au Sénat le 17 avril 2014 semble dès lors tout indiquée, et permettrait également de rappeler que l’entrave à l’IVG est un délit puni d’emprisonnement.

*Frédéric Bardel est étudiant en droit de second cycle.

La Revue du projet, n° 36, avril 2014