La revue du projet

Dès l’origine, la prise en compte des enjeux environnementaux s’est traduite, pour l’Europe libérale, par de généreuses orientations pour la préservation de la planète et des ressources naturelles. Ce fort engagement politique marque une volonté de combler le déficit des politiques sociales, pourtant si cruciales au développement humain durable. Mais, cette perspective a subi, et subit encore, de sérieux infléchissements. Les enjeux liés à la « transition » écologique, doivent mobiliser d’énormes besoins financiers, inconciliables avec la politique de réduction des déficits publics.
Or, l’efficacité commande de mener, dans un même mouvement, une lutte résolue contre les inégalités sociales et environnementales. L’urgence environnementale appelle d’importantes évolutions avec pour corollaire une autre répartition des richesses, une autre utilisation de l’argent et un rôle nouveau pour l’euro intégrant des paramètres sociaux et environnementaux.

Des orientations environnementales au tamis du libéralisme
Les traités constituent la colonne vertébrale du contenu des directives élaborées par la commission. Pas question de s’en écarter, même si cela aboutit à des échecs flagrants comme, avec le « système communautaire d’échange de quotas d’émissions carbone » (SCEQE), un des axes majeurs de lutte contre le changement climatique en Europe.
Les problèmes du SCEQE sont connus et dénoncés depuis sa création par les députés de la GUE. Le vice originel provient du choix, par les États membres, d’un système basé sur des besoins estimés d’émissions de Co2, et non sur des objectifs à atteindre en matière de réduction d’émissions. Les entreprises ne sont pas incitées à investir dans des technologies propres. Pire, ces « droits à polluer » excédentaires peuvent être cotés en bourse et vendus à d’autres entreprises pour polluer davantage encore. Cette réponse libérale de l’UE s’avère incapable, et même contre-productive, pour relever le défi d’une diminution des gaz à effet de serre (GES).
La commission, au nom d’une concurrence « libre et non faussée », casse et privatise les services publics dans des secteurs stratégiques comme ceux des transports ou de l’énergie. Cette logique laisse miroiter aux usagers une baisse des prix, rarement vérifiée, mais encourage toujours le moins-disant social et environnemental pour maximiser les profits. Nous avons bien raison de combattre ces déréglementations, ces libéralisations qui desservent l’intérêt général.
Les directives, juridiquement contraignantes, peuvent aussi devenir un outil de casse du service public, en imposant une inflation normative sur les investissements. Les directives sur la préservation de la ressource aquatique en sont un exemple. Sans l’organisation d’une solidarité financière nationale et européenne, les collectivités locales en charge de « l’eau » ne pourront mettre leurs installations aux normes, à moins de déléguer cette compétence aux groupes privés.  

Refonder l’Europe au service du développement humain durable
La refondation de la politique européenne environnementale doit impérativement s’inscrire dans la perspective d’un dépassement du capitalisme et d’une lutte résolue contre le modèle actuel de mondialisation. Il est urgent d’ouvrir la voie à un nouveau mode de développement, de production et de consommation qui réponde à l’intérêt général, aux besoins sociaux et à l’urgence écologique. Or, encore aujourd’hui les traités européens interdisent, par exemple, toute démarche de relocalisation permettant de rapprocher les lieux de production des consommateurs.
Une approche plus globale devrait permettre d’éviter le « saucissonnage » actuel. Comme en matière d’agrocarburants, de déchets ou de biodiversité, la révision de la politique relative aux substances chimiques, « la directive REACH », n’a pas rempli ses promesses. Elle rate le coche d’une protection globale des salariés et des consommateurs, en écartant l’évaluation des substances produites en petites quantités et s’accompagne, pour le plus grand plaisir des industriels, de nombreuses exemptions, comme c’est scandaleusement le cas pour les pesticides.
La santé humaine et la préservation des écosystèmes n’ont pas de prix. C’est pourquoi nous préconisons, comme principe premier d’intervention, l’élaboration de fortes politiques de prévention en matière environnementale. Et le cas échéant il convient de mettre en vie des politiques réparatrices.
Nous voulons repenser la démocratie européenne afin que la gestion commune des intérêts, projets et biens communs résulte de choix souverains, faits en pleine connaissance de cause après information et consultation des citoyens et des salariés.

Par Hervé Bramy, responsable du secteur Écologie du Conseil national du PCF.

Cet article est une synthèse des critiques et propositions communistes sur l’environnement en Europe. L’intégralité de cet article est disponible dans la contribution du PCF, Refonder l’Europe.

La Revue du projet, n° 36, avril 2014