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Une coopération solidaire, Francis Wurtz*

Au delà du choix entre « fédéralisme » ou « souverainisme », la convention nationale du PCF Refonder l’Europe opte pour une « Union de nations et de peuples souverains et associés ».

La question des institutions à concevoir dans l’esprit d’une « refondation » de la construction européenne est très logiquement sujette à controverses. Non seulement en raison de l’expérience vécue au quotidien par tout un chacun, des effets profondément pervers des structures en vigueur dans l’actuelle Union européenne, mais du fait des contradictions inhérentes à tout projet d’association de pays aussi différents de par leur histoire, leur culture, leur organisation sociale que le sont les « 28 ». Ce débat – essentiel – ne peut se réduire à des choix binaires du type « fédéralisme » ou « souverainisme ». Ce sont là des mots-valises qui prêtent à confusion et figent les représentations au lieu de stimuler la créativité institutionnelle qu’appelle nécessairement un projet d’Union refondée. La convention nationale du Parti communiste français sur l’Europe du 1er Novembre 2013 a élaboré dans son document Refonder l’Europe auquel cet article se réfère – des propositions concrètes à verser à la réflexion collective sur ce grand sujet d’actualité. Examinons-en trois aspects majeurs – et indissociablement liés – : la maîtrise par chaque peuple de son destin ; le respect des principes essentiels de la démocratie ; l’implication des citoyens.

La maîtrise par chaque peuple de son destin
Le premier d’entre eux est celui de la souveraineté, entendue comme la garantie pour chaque peuple de pouvoir maîtriser son destin. Le document évoqué plus haut souligne avec la même force « le besoin impérieux d’un cadre européen dans la mondialisation » et la nécessaire garantie à chaque nation « de préserver ses spécificités et la maîtrise de son destin ». Articuler ces deux exigences suppose des innovations démocratiques audacieuses en rupture avec des éléments fondamentaux des structures actuel­les et, à bien des égards, étrangères à la conception même de l’Union européenne aujourd’hui.
Ainsi, nous jugeons indispensable de remettre en cause toutes les dispositions conçues pour verrouiller le système en entravant la faculté des citoyens de changer, dans leur propre pays, les orientations, notamment économiques, de leur État. C’est en particulier le cas des traités européens, puisqu’ils organisent dans le détail un modèle économique (libéral) prédéterminé. Un processus de refondation implique que les futurs traités soient « exclusivement consacrés à affirmer les principes et objectifs essentiels de la démocratie européenne et à définir ses institutions ». Voilà une exigence de bon sens à faire grandir dans l’opinion : c’est le seul moyen qui permette la coexistence et la coopération durables, au sein d’une même Union, de nations ayant choisi des options politiques différentes ou susceptibles de décider démocratiquement d’en changer à l’avenir. Naturellement, cette innovation en entraîne beaucoup d’autres. Une fois libérés de ce carcan, bien des Européens s’engageraient dans un débat aujourd’hui impossible : quels sont ces « principes et objectifs essentiels » – autrement dit les finalités – que nous souhaiterions, au-delà de nos différences, assigner à l’Europe ? Toutes les enquêtes d’opinions le confirment : ce qu’attendent majoritairement les Européens, c’est un type de coopération solidaire permettant avant tout de porter un modèle social et écologique avancé dans la mondialisation (c’est-à-dire face au pouvoir exorbitant des marchés financiers et à l’impitoyable guerre économique) ; et c’est d’avoir prise sur les décisions européennes, qui leur échappent pour l’essentiel aujourd’hui. Voilà un sujet de débat salutaire et rassembleur qui donnerait de l’élan à de multiples demandes de réorientations s’inscrivant dans une perspective de refondation de l’Europe !

Par exemple, qui dit liberté pour chaque pays membre de choisir son modèle de société dit liberté de participer ou non à tel ou tel champ de la politique européenne ! Ainsi, il doit être possible non seulement d’adhérer ou non à la zone euro ou de participer ou non à la défense européenne (certains pays ont déjà négocié de tels « droits de retrait »), mais aussi, par exemple, de gérer ses services publics conformément à ses choix de société : chaque pays qui le souhaite doit pouvoir les adosser à des entreprises publiques non soumises aux règles de concurrence. Cela briserait un impératif catégorique du « marché unique » libéral. Et rien n’empêcherait des coopérations européennes maîtrisées entre services publics vraiment publics et « services d’intérêt économique général ». Cela ne pourrait que tirer vers le haut la reconnaissance des « biens communs » en Europe.
Ce type de construction européenne « à géométrie choisie » pourrait être le chantier du processus de refondation. Les rapports de force s’y exerceraient nécessairement contre les pays désireux d’explorer de nouvelles voies. Aussi faut-il prévoir des moyens de prévenir autant que possible la tentation d’un ou plusieurs États d’imposer leurs vues à d’autres. Dans cet esprit, nous pensons utile de faire grandir l’idée que tout pays membre qui estimerait avoir été « entraîné dans un engrenage aboutissant à un modèle de société violant ses choix fondamentaux » puisse activer une « clause de sauvegarde » lui permettant de rediscuter la décision contestée, voire, en cas d’impasse, de ne pas appliquer les mesures en passe de lui être imposées indûment. Il ne s’agit pas, à nos yeux, de banaliser l’usage de cette clause. Mais nous pensons que la simple existence d’un tel ultime recours aurait un effet dissuasif sur quiconque serait tenté par un passage en force. Toutes ces dispositions ne visent pas à limiter les coopérations au sein de l’UE, mais au contraire à les consolider dans la mesure où elles seraient librement choisies, clairement assumées et armées contre les éventuelles tentatives de dominations.
D’une façon générale, nous préconisons un régime « d’exercice partagé des souverainetés ». Cela concerne tout particulièrement les lois ou orientations européennes les plus structurantes. Dans ces cas-là, le processus de décision européen doit, à nos yeux, être précédé par une authentique concertation dans tous les pays membres, selon les procédures à déterminer par chaque pays lui-même : de préférence, par le biais d’un débat public large (impliquant les organisations syndicales, le mouvement associatif, les élus locaux, les citoyens) et pluraliste (pour faire ressortir les enjeux du dossier concerné) ; mais en tout état de cause, tous les parlements nationaux seraient appelés à « faire connaître les principes qu’ils entendent voir respecter » lors de l’examen des textes en question sur le plan européen. Les instances de décision européennes – parlement et conseil des ministres — auraient à tenir dûment compte de cette « feuille de route » collective, au risque d’avoir à compter avec le recours, ici ou là, à la « clause de sauvegarde ». Sans doute que cette pratique engendrerait plus de « complications » qu’aujourd’hui. C’est la rançon de la démocratie. Aujourd’hui, l’Allemagne impose ses vues au conseil européen, la Troïka met sous tutelle la Grèce et la commission gère depuis Bruxelles la mise en « conformité » des budgets nationaux. C’est apparemment plus « simple »... On connaît le résultat !

Le respect des principes essentiels de la
démocratie

La dimension cruciale de l’enjeu de la souveraineté ne nous fait pas oublier pour autant les autres fondements de la démocratie, dont une Europe « refondée » doit naturellement respecter les principes essentiels, tels que : l’égalité des droits de chaque citoyenne et de chaque citoyen ; un mode de scrutin réellement proportionnel dans chaque État membre ; un parlement européen disposant du droit (aujourd’hui monopolisé par la commission) de prendre l’initiative des lois ; une commission strictement soumise aux législateurs ; une « codécision parlement européen-conseil des ministres laissant, en cas de blocage, le dernier mot au parlement européen après consultation des parlements nationaux. »
En outre, la Banque centrale européenne (BCE) doit être soumise au contrôle effectif du parlement européen et des parlements nationaux. Il s’agit, en effet, de l’une des institutions les plus puissantes de l’UE puisqu’elle a le pouvoir de créer la monnaie, de prêter cet argent au taux qu’elle fixe elle-même, de décider des orientations pour la politique monétaire qui sont d’application obligatoire pour les banques centrales nationales, d’infliger des amendes aux entreprises en cas de non-respect de ses décisions, et bien d’autres choses encore. Pourtant, elle est aujourd’hui totalement inaccessible. Les traités actuels interdisent à toute institution publique de lui donner la moindre consigne et lui confient des missions ignorant ce qui devrait être la raison d’être de l’Union européenne : la promotion des capacités humaines (emploi, formation, recherche, services publics en général). L’exigence d’une transformation profonde et de son statut et de ses missions est un élément fondamental d’un processus de refondation démocratique de l’UE. La mise au service du développement social et écologique de son pouvoir de création monétaire pour libérer les États de la toute-puissance des marchés est précisément la meilleure illustration de ce que peut apporter comme plus-value une Union européenne coopérative et solidaire aux pays membres. Sans même attendre un changement de traité, nous proposons la création d’un « Fonds de développement social et écologique européen » pouvant se financer auprès de la BCE (à un taux proche de zéro comme les banques privées), entièrement dédié au financement des services publics des pays membres, et géré démocratiquement (participation de représentants syndicaux, de parlementaires européens et nationaux).
Enfin, la « gestion économique » mise en place depuis la crise de la zone euro (traité budgétaire, « semestre européen », « six pack, two pack »...) est un autre verrou antidémocratique à faire sauter : les parlements nationaux doivent non seulement recouvrer toutes leurs prérogatives mais les élargir comme nous l’avons vu plus haut. La chancelière allemande a lancé le concept de « démocratie conforme au marché » : nous demandons, quant à nous, le respect de la démocratie conforme aux choix des citoyens.

L’implication des citoyens
L’implication des citoyens dans ces enjeux est décisive, car c’est d’elle que dépend la maturation de tout le processus de refondation de l’UE. Le « modèle » en la matière est l’expérience sans équivalent de démocratie citoyenne de 2005 à propos du projet de traité constitutionnel. Elle a reposé sur un « secret »: l’appel à l’intelligence en partant de la vie réelle. C’est dans cet esprit que nous proposons de favoriser l’implication permanente des citoyennes et des citoyens à tous les niveaux de la vie de l’UE : « l’élaboration des politiques en amont du travail parlementaire et durant celui-ci ; le suivi des décisions à l’issue du processus parlementaire ; l’évaluation des effets des politiques adoptées, dans la durée ». Le document de la convention nationale du PCF sur l’Europe a résumé le type de construction nouvelle que nous venons d’ébaucher par une formule qui exprime bien notre démarche d’ensemble : « Une Union de nations et de peuples souverains et associés ». 
 

*Francis Wurtz est député européen (PCF) honoraire.

La Revue du projet, n° 36, avril 2014
 

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