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Budget européen : quel poids des élus ? Marie-Christine Vergiat

Le budget de l’Union européenne est un tout petit budget, moins de 1 000 milliards pour 7 ans à répartir entre 28 États membres, comparativement aux 300 milliards annuels du budget de la France. Il représente environ 1 % du PIB de l’Union européenne. Ce budget n’est pas simplement adopté chaque année pour l’année à venir mais il est intégré dans un cadre financier pluriannuel (CFP) d’une durée de 7 ans. Les grandes catégories de dépenses votées chaque année ne peuvent pas dépasser les plafonds fixés par ce CFP.
Politiquement, les grandes orientations budgétaires des actions de l’Union européenne pour les années à venir sont donc très encadrées. D’autant plus que le CFP est proposé par la commission européenne, qui a seule l’initiative législative, le parlement européen doit ensuite l’approuver dans le cadre d’un accord institutionnel entre les trois principales institutions européennes et le Conseil décide en définitive à l’unanimité.
Le premier CFP avait été établi sur cinq ans, la même période que le mandat d’un élu au parlement européen. Aujourd’hui la programmation budgétaire se fait sur sept ans. Cela pose un problème démocratique important : ce cadre financier venant d’être adopté fin 2013, les députés européens qui seront élus en mai 2014 n’auront donc pas la possibilité de modifier ce cadre budgétaire.

Budget 2014-2020 : un bras de fer institutionnel ?
Dès 2011, la commission européenne a fait une première proposition en légère augmentation par rapport à la programmation précédente pour les années 2007 à 2013. En février 2013, à la suite de longues négociations entre les États membres, le Conseil a répondu par un budget revu drastiquement à la baisse. La politique agricole commune a subi une baisse de 16 %, la politique de cohésion permettant un minimum de solidarité entre les territoires de 8 %. L’Union européenne s’est retrouvée prise au piège de ses propres politiques austéritaires : les États membres refusant de donner les moyens budgétaires supplémentaires à une Union européenne à qui ils demandent sans cesse de financer des politiques qu’ils ne peuvent plus mener.
En mars 2013, face au blocage institutionnel sur le CFP, le parlement européen a menacé de refuser de voter sur le budget rectificatif 2013, seule option pour boucler le budget de l’année 2013 en grave déficit. Mais la critique du parlement européen est restée focalisée sur le respect par les autres institutions de ses prérogatives. Le président du parlement européen, le socialiste allemand Martin Schulz, a même en définitive fait adopter au forceps par un vote bloqué une version du CFP du Conseil modifiée à la marge. On peut voir derrière cette manœuvre du président du parlement une tentative de se concilier les États membres alors qu’il est candidat à la future présidence de la commission européenne.
S’il est clair que le parlement européen ne joue pas à armes égales avec le Conseil, il a cependant vu ses pouvoirs budgétaires renforcés par le Traité de Lisbonne. Encore faut-il qu’il soit décidé à utiliser réellement l’ensemble de ses prérogatives. En l’espèce cela n’a pas été le cas.

Une capitulation du parlement pour un budget d’austérité
Reste la possibilité d’une révision du CFP en 2016 obtenue par le parlement européen au cours des négociations, mais elle devra rester dans le cadre des plafonds fixés initialement. Lors des négociations, le parlement européen a montré qu’il pouvait influer sur les politiques européennes, en modifiant un certain nombre d’équilibres, mais il a également montré que la majorité des députés du parlement soutient aujourd’hui les politiques d’austérité.
Dans un système proportionnel, le rôle des groupes parlementaires est loin d’être négligeable. Quelques améliorations ont été obtenues grâce au travail de la GUE-NGL. Si l’aide alimentaire a été maintenue, (bien que le programme concerne 28 États au lieu de 17), la forte mobilisation des associations, relayée au sein du parlement européen par la GUE-NGL, et notamment par Patrick Le Hyaric en commission emploi et affaires sociales et Younous Omarjee en commission développement régional, a permis de sauver ce programme et de limiter la casse par rapport aux propositions initiales.
Pour la première fois dans l’histoire de l’UE, c’est un budget en baisse qui a été adopté, moins 6.5 % environ par rapport à l’exercice précédent. Et ce, alors que 23 % de la population de l’UE est menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale et que le chômage explose.
En mai prochain, faisons en sorte d’envoyer au parlement de Strasbourg des députés déterminés à peser de tout leur poids contre les politiques d’austérité et à utiliser l’ensemble des prérogatives du parlement européen.

Par Marie-Christine Vergiat,
député européen (Front de gauche)

La Revue du projet, n° 36, avril 2014
 

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