La revue du projet

Il n’y a pas d’autre voie pour sortir des multiples crises européennes que de rompre nettement avec les politiques antidémocratiques et austéritaires actuelles, pour refonder un projet européen.

L’ambition est certes de rassembler, de solidariser et de mobiliser en Europe les salariés, les jeunes, les paysans, les retraités et toutes les catégories victimes des choix actuels pour défendre avec eux, pied à pied, les acquis et les droits sociaux et humains et elle est tout autant d’engager un processus démocratique de transformations économiques, sociales, écologiques et politiques.

Le chantier est immense
Pour le mener à bien, il s’agit ni plus ni moins, pour les forces sociales et politiques se réclamant du progrès social humain et démocratique, que de mettre à l’ordre du jour de leurs débats et de leurs combats, l’invention d’un projet d’un aussi haut niveau que l’ont été les grandes révolutions des Lumières ou les reconstructions au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elles doivent le faire dans un contexte où les crises appellent un monde nouveau alors que le développement capitaliste a de plus en plus interconnecté les économies, les réseaux et les systèmes de production. Désormais, la résolution de grandes questions posées aux êtres humains et à la nature passe par plus de partage, de mise en commun, dans la recherche, l’éducation, l’énergie ou le travail et la production.
Ces réalités et ces besoins nouveaux ne trouveront de solution ni dans un repli national, ni dans la fuite en avant d’une « concurrence » à outrance du tous contre tous, ni dans des projets fédéralo-autoritaires et ultralibéraux. Le modèle capitaliste actuel de construction européenne est en échec et les décisions prises ces dernières années, de l’acte unique aux traités de Maastricht et de Lisbonne, puis celui réglementant et contrôlant strictement les budgets des États, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, se révèlent être des impasses lourdes de dangers. Ces dernières éloignent les citoyennes et citoyens du continent d’un projet coopératif et solidaire européen qui pourtant ne pourra réussir que s’ils s’y impliquent. Comment pourrait-il en être autrement alors que l’Union européenne est le seul espace économique au monde où il n’y a pas de relance ! Pire ! La récession et le chômage se développent partout. C’est pourtant la voie choisie par François Hollande pour satisfaire toujours mieux les demandes du Medef. Son choix dit « de l’offre », tout en préservant la haute finance et les grands actionnaires, partout où il est mis en œuvre, est synonyme de régression sociale sans pour autant s’avérer efficace au plan économique. De surcroît, il est à l’opposé de tout projet écologique.

Le chantier est urgent
Tout retard pris dans un changement démocratique et progressiste des stratégies actuelles des instances européennes se traduira par des dégâts toujours plus difficiles à réparer ensuite. Ces stratégies s’articulent autour de quatre grands axes : réduction des pouvoirs des parlements et même des États pour les concentrer dans les mains d’instances européennes non élues, comme la commission européenne, la Banque centrale européenne flanquée désormais du Fonds monétaire international, baptisée « la Troïka » ; contrôle de tous les budgets nationaux en vue de réduire les dépenses publiques et sociales pour transférer des richesses nouvelles vers le grand capital industriel, bancaire et financier sans contrepartie pour l’emploi ; recherche d’un type de croissance basé sur une « compétitivité » fondée exclusivement sur la réduction du « coût du travail » qui induit baisse des salaires directs et indirects, diminution de l’emploi et augmentation de la précarité. Tout ceci se fait au nom de la réduction des dettes, qui ne cessent d’augmenter du fait de la charge de la dette et d’une diminution des recettes due à la quasi-récession et au chômage. Le parfait cercle vicieux ! En vérité, les milieux dirigeants en Europe se servent résolument de la crise pour tenter de transférer la totalité des pouvoirs à des instances technocratiques et bancaires européennes, indépendantes des pouvoirs élus et pour mettre en cause ce que l’on a appelé le « modèle social européen ».

Une « Union de nations
et de peuples libres,
souverains et associés »
La question est moins de le préserver que d’en inventer un nouveau, adapté à notre époque, beaucoup plus solidaire, efficace et écologique, ce qui suppose de créer des formes inédites de démocratie permettant aux populations de se faire entendre et d’être respectées. Nous avons la conviction qu’il n’y a pas d’issue à la crise générale sans répondre aux demandes intérieures par une augmentation des salaires et des prestations sociales. Il y faut une volonté politique nouvelle pour une autre répartition des richesses entre les revenus du capital et ceux du travail, bien plus favorable à ce dernier. C’est une des conditions essentielles de la réduction des inégalités sociales. Mais c’est le modèle même de croissance qui est en crise et qui lui-même aggrave la crise écologique. L’enjeu d’une transformation des modèles productifs industriels et agricoles, pour une nouvelle manière de créer des richesses, en préservant les ressources naturelles, la santé humaine et les conditions de travail, en investissant dans l’éducation et la culture, est devenu un enjeu majeur que l’on pourrait traiter dans le cadre d’une coopération européenne d’un nouveau type, à l’opposé de la « concur­­rence libre et non faussée ». L’enjeu social et humain a bien partie liée avec l’enjeu écologique.
Un ou des gouvernements de gauche qui porteraient le projet d’une refondation de l’Union européenne en appelant au débat et à la mobilisation sociale et populaire, créeraient des conditions nouvelles pour mettre tous les gouvernements européens au pied du mur, en les faisant se confronter à la montée des aspirations populaires dans toute l’Europe. De ce point de vue, on imagine mal le niveau de la déception que provoquent les choix du gouvernement français parmi les peuples européens, particulièrement ceux du sud.

Une Europe refondée serait une Europe démocratique et coopérative. Nous proposons qu’elle devienne une « Union de nations et de peuples libres, souverains et associés ». Des innovations démocratiques devraient être décidées pour garantir notamment qu’aucun peuple ne puisse être entraîné dans un processus conduisant à un modèle de société opposé à ses choix fondamentaux, ce qui inclut le droit de ne pas appliquer une directive tant que le débat n’a pas été poussé à son terme.
Des principes démocratiques essentiels sont à appliquer comme le respect des droits de chaque citoyenne et citoyen, quel que soit le poids économique, démographique, politique de son État. L’implication des parlements nationaux dans l’élaboration des lois et règles européennes. Ou encore le droit d’initiative législative du parlement européen en lien avec les parlements nationaux.
Autant de progrès qui appellent des possibilités nouvelles offertes aux populations de s’impliquer dans la vie de l’Union pour la changer. Il y a urgence car les nationalismes prospèrent sur le terreau de la crise. Ils prônent le repli sur soi, la sortie de l’Europe ce qui ne peut qu’exacerber la concurrence entre les peuples, le dumping social et monétaire.

Des limites européennes à géométrie variable ?

Sources : Union européenne, et La documentation française (2010)

Un fonds de
développement social et écologique européen
Face au capital globalisé, aux multinationales et aux marchés financiers, une Europe refondée serait un espace politique et économique pouvant faire contrepoids. Construction solidaire et coopérative, elle incarnerait une alternative à l’austérité et au chômage. Dans cette perspective, le rôle de la Banque centrale européenne doit être transformé. Son pouvoir de création monétaire doit être mis au service d’un nouveau développement humain, social et écologique. Nous faisons la proposition de créer un fonds de développement social et écologique européen qui permettrait de racheter des dettes d’État et de financer le développement de services publics pour le bien commun de la santé à l’éducation, aux transports, à l’énergie et des projets pour la transition écologique dans l’industrie, l’agriculture, les océans, le logement. Ce fonds serait contrôlé démocratiquement et chargé de répartir de façon différenciée suivant les besoins propres de chaque pays des crédits à des taux avantageux, dès lors qu’ils servent l’emploi, le progrès humain et écologique.
À l’opposé de la concurrence sauvage, du moins-disant social et fiscal, une Europe refondée ferait du progrès social, de la sécurité de l’emploi et de la formation, du bien être des individus, une priorité. Promouvoir l’Europe sociale, c’est considérer la protection sociale, le salaire minimum, les droits des salariés, comme autant de points d’appui pour une avancée de civilisation et non comme des obstacles à l’efficacité économique. Nous avançons l’idée d’appliquer dans chaque pays une clause de non-régression sociale et un salaire minimum se situant au moins à 20 % au-dessus des seuils nationaux de pauvreté.

Un grand Pacte social européen
Nous soutenons l’objectif de conclure un grand Pacte social européen pour la promotion du plein-emploi, du salaire minimum, de la protection sociale de haut niveau, de la réduction du temps de travail, de la sécurisation des parcours professionnels, de la promotion du dialogue social accompagné de droits et de pouvoirs nouveaux pour les travailleurs dans leur entreprise, du renforcement, de la présence syndicale dans les multinationales et l’extension des comités d’entreprise et de groupe européens. Il est nécessaire de réorienter de grandes politiques industrielles européennes ou de l’énergie, en lien avec la recherche et le développement d’investissements dans le cadre d’un nouveau projet écologique. De même, la Politique agricole commune doit permettre de garantir des prix de base, défendre la qualité et la souveraineté alimentaire.
Une Europe refondée serait une Europe des droits humains. Elle devrait porter haut le respect des droits de l’Homme alors que ceux-ci sont durement mis en cause avec la montée d’idéologies rétrogrades comme à l’égard des femmes en Espagne, où le droit à l’interruption volontaire de grossesse a été abrogé, ou à l’égard des droits des migrants. Les droits à l’éducation, à l’accès à la santé, à la culture, au travail doivent être réhabilités.  L’Europe, héritière des Lumières ne peut accepter les régressions auxquelles nous assistons.
 

Une « mondialisation
des coopérations »
L’Europe refondée pourrait devenir un acteur essentiel pour peser dans les négociations internationales, pour des initiatives nouvelles en faveur de la paix ou face au réchauffement climatique. Elle agirait pour une « mondialisation des coopérations », avec de nouvelles stratégies d’alliances, notamment avec les pays que l’on appelle les « BRICS ». L’Amérique latine, les pays africains, la Chine, l’Inde voient leur poids grandir sur la planète ce qui appelle l’Europe à beaucoup plus coopérer avec ces nations. Partout il s’agit de remplacer la finalité du libre-échange par celle de la coopération pour le développement humain.
En ce sens, l’Europe refondée ferait cesser le projet actuel de libre-échange avec le Canada et le projet de marché unique transatlantique. Une Europe refondée serait une Europe active pour le désarmement et la paix dans le monde, avec comme priorité, la destruction des armes de destruction massive et en premier lieu celles installées au Moyen-Orient. L’heure est à unir les efforts de toutes les forces sociales, syndicales, citoyennes, politiques progressistes pour se solidariser, pour dégager des axes communs de combat pour une alternative à l’austérité, pour transformer la Banque centrale européenne et le système bancaire, contre les marchés financiers et pour un nouveau projet démocratique pour les peuples européens.

Un « Forum européen des alternatives »
Comme il en a été décidé lors du dernier congrès du Parti de la Gauche européen, le colloque de la mi-avril contre la dette et le projet de réunir annuellement un « Forum européen des alternatives », c’est-à-dire un espace de dialogue et de travail politique commun à toutes les forces qui rejettent l’austérité et cherchent une issue de progrès à la crise seront des points d’appui pour les salariés et les populations.
Permettre que s’exprime le fort mécontentement, voire la colère que suscite l’Europe actuelle, et aussi l’aspiration à de profonds changements, à ouvrir un espoir en crédibilisant une constru­ction européenne radicalement nouvelle : voilà ce qui peut changer la donne. Ainsi on porterait un coup d’arrêt aux politiques d’austérité, aux reculs démocratiques et on jetterait les bases d’une Europe des travailleurs et des peuples.

*Patrick Le Hyaric est responsable du projet européen du Parti communiste français. Il est député européen (PCF).

Élections européennes de 2014 : répartition des sièges de députés entre les 28 États membres

La Revue du projet, n° 36, avril 2014