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Une charte contre la spéculation immobilière ? L'exemple de Saint-Ouen, Jacqueline Rouillon

En 2005, lorsque les premiers grands chantiers de renouvellement urbain ont démarré à Saint-Ouen, nous nous sommes demandés avec l'équipe municipale comment faire pour éviter l'envolée des prix immobiliers dans notre commune limitrophe de Paris. Nous avons ainsi eu l'idée de faire signer une charte aux promoteurs désirant construire sur notre territoire, leur imposant une baisse des prix du logement de 10 % par rapport au prix du marché par quartier et de 10 % complémentaires pour les acquéreurs primo-accédants audoniens. Les prix sont fixés par quartier. Pour les Docks, le prix moyen du mètre carré est réglementé par la charte promoteurs à 4 150 euros le mètre carré avec un plafond de 4 500 euros. Nous fixons également aux promoteurs l’objectif de réserver au moins 80 % des ventes aux propriétaires occupants et intégrons une clause antispéculative de neuf ans en cas de revente. Enfin, le premier mois, seuls les habitants et les salariés de Saint-Ouen peuvent réserver les biens mis en vente. Cela permet ainsi de dissuader l'action d'éventuels spéculateurs et de contenir les prix des logements. Quant aux promoteurs, ils y gagnent une relative sécurité car l’inadéquation de l’offre avec les moyens des habitants peut leur être fatale, surtout en période de crise comme l'a montré l'exemple de l'Espagne. S'agissant de l'habitat ancien, comme toutes les ventes doivent passer par la mairie, nous utilisons notre droit de préemption. Le bien est estimé en fonction de sa valeur réelle, et toutes les transactions immobilières supérieures de 10 % aux prix estimés par les Domaines sont susceptibles d'être préemptées. Certains vendeurs acceptent, d’autres renoncent à la vente. Enfin d'autres encore, s'estimant « abusés » nous attaquent au tribunal. Il faut cependant voir au-delà des cas individuels qu'il y a une véritable portée politique : nous sommes très attachés au maintien de la mixité sociale qui caractérise notre ville, mais souhaitons aussi permettre à nos concitoyens de maîtriser leur trajectoire résidentielle. Par ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à nous inscrire dans cette lutte contre l'envolée des prix du logement et ses profondes implications sur la vie quotidienne et le peuplement des villes. Des municipalités toujours plus nombreuses, notamment dans la petite couronne de Paris, se sont dotées d'outils similaires, et nous entendons avec leurs élu-e-s peser autant que possible pour faire évoluer la législation en la matière. Il est grand temps d'inverser la tendance actuelle qui non seulement laisse faire la loi du marché, mais la dope même artificiellement via divers produits de défiscalisation. On ne répétera jamais assez que le logement n’est pas une marchandise, mais un droit à faire respecter.

Par Jacqueline Rouillon,  
maire de Saint-Ouen
et conseillère générale de Seine-Saint-Denis.

La Revue du projet, N° 33, janvier 2014
 

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