La revue du projet

À la veille du vote de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Isabelle Lorand, Philippe Rio et Amadou Deme* donnent leur point de vue sur les éléments essentiels du projet qui sans moyens humains et financiers nouveaux risquent de conforter le sentiment d’abandon et de mépris qui gagne les quartiers.
 

Parmi les objectifs fixés par la loi apparaît pour la première fois la notion de discrimination territoriale liée au lieu de résidence. Qu'en pensez-vous ?
Suite à l’action de Gilles Poux, maire de La Courneuve, confortée par une délibération de la HALDE du 18 avril 2011, et largement relayée par l’association des maires Villes et banlieue, la discrimination territoriale est devenue un délit. C’est une très bonne chose car l’adresse est un obstacle pour trouver un emploi, obtenir un crédit, demander un taxi, et même avoir une consultation médicale … Mais, si la reconnaissance d’une discrimination est absolument nécessaire, elle n’est jamais suffisante. Le respect des valeurs « liberté, égalité et fraternité » devrait être consubstantiel à cette reconnaissance. Les quartiers populaires, pudiquement rebaptisés prioritaires, sont un concentré de discrimination sociale, urbaine et ethnique. Près de 40 % d’habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) vivent sous le seuil de pauvreté. 40 % des jeunes sont au chômage. Si on ajoute que plus de la moitié des habitants sont immigrés ou enfants d’immigrés  de toutes origines, on comprend que  c’est une triple domination qu’il faut affronter. Malheureusement, nous sommes bien loin du compte.
Prenons l’école. Levier essentiel de l’émancipation, l’école laïque instruit et organise la séparation de la raison et des passions. Elle doit être au cœur des priorités et devrait bénéficier dans les quartiers populaires de moyens décuplés. Au contraire, la cour des comptes révèle que l’Éducation nationale consacre 47 % de plus pour un collégien de Paris que pour ceux de l’Académie de Créteil ou de Versailles. La suppression des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) en est la triste illustration. Le choix austéritaire de l’actuel pouvoir ne peut que détériorer la situation de l’école comme celle de l’emploi. Ce ne sont pas les quelques emplois aidés, qui se compteront sur les doigts de la main dans le millier de quartiers prioritaires, qui laissent présager un avenir radieux. Ajoutons que les déclarations en grande pompe, sans effet sur le terrain, confortent le sentiment d’abandon et de mépris qui gagne les quartiers.

La politique de la ville a-t-elle un rôle intégrateur ?
Chaque fois que les droits progressent, la fragmentation de la société recule. Autrement dit, si les quartiers allaient bien, l’harmonie d’une interculturalité apaisée prendrait le pas sur la nostalgique et dangereuse identité nationale. Ici comme ailleurs, la solidarité aux plus faibles est propulsive pour toute la société. Cela étant dit, soyons méfiants quand une politique est justifiée par son caractère « intégrateur ». Depuis toujours les catégories populaires ont été estampillées dangereuses. En leur sein, les immigrés – d’abord bretons et auvergnats, puis polonais, italiens et portugais – ont depuis toujours détenu la palme de la dangerosité ! Malheureusement, on ne peut que regretter que cette approche « classe laborieuse, classe dangereuse » soit reprise par M. Valls. Dès sa prise de fonction, il crée les zones de sécurité prioritaire (ZSP) superposables à plus de 80% aux zones urbaines sensibles (ZUS). Premier acte de la politique de la ville du gouvernement, la sécurité ! À cela s’ajoute un débat sémantique au demeurant fort instructif. Alors que François Lamy, avec une frange de l’appareil d’État, veut supprimer les Z comme Zone, le numéro deux du gouvernement continue d’imposer son vocable. Mais plus emblématique encore, le préfet à « l’égalité des chances », créé sous l’ère Sarkozy, a été maintenu. Au Front de gauche, nous revendiquons la création d’un ministère de l’Égalité des territoires. Deux conceptions qui s’opposent idéologiquement. D’un côté la chance, de l’autre les droits. Et ce n’est pas une mince affaire : la notion d’égalité des chances a été inventée par Pétain…

La loi annonce un acte II de la rénovation urbaine, avec une enveloppe de 5 milliards d'euros pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), sans pour autant préciser l'origine des fonds venant alimenter cette enveloppe. Qu’en pensez-vous ?
C’est deux fois moins que l’enveloppe de l’ANRU I. Et surtout l’acte II est caricatural du désengagement de l’état. Au 1% logement, donc la richesse crée par les travailleurs, s’ajoute la Caisse de garantie du logement, donc les locataires du parc social. Bref l’acte II serait payé par les travailleurs et les locataires. Walou pour l’État ! D’ailleurs ce n’est pas très étonnant puisque le gouvernement a affiché sa volonté d’engager « une réforme sans charges nouvelles pour le budget de l’État ». Alors même que les moyens pour le  respect des droits communs sont lourdement influencés par la soumission aux critères de Maastricht et à ses conséquences désastreuses sur les services publics. Mais revenons à la rénovation urbaine. D’abord c’est une urgence environnementale. Le bâti existant est responsable de 20% de l’émission de gaz à effet de serre en France. Etonnant qu’une ministre écologiste n’en fasse pas plus de cas. Et puis, il y a lieu de revoir la philosophie de l’ANRU. L’effet négatif (social, écologique, financier) des démolitions inconsidérées est aujourd’hui largement reconnu. Il faut dire qu’en pleine crise du logement, les destructions systématiques étaient pour le moins incongrues. Il faut envisager une nouvelle ère de la rénovation urbaine autant attachée au droit à la ville qu’à celui de vivre dans un beau quartier et dans de beaux logements. Allant jusqu’à revisiter l’organisation des espaces communs dans les bâtiments : buanderie, crèches, occupation du toit, locaux associatifs, commerces… Bref le vivre-ensemble doit s’inscrire dans le marbre de la construction.

Le projet de loi valide le contrat comme forme unique de définition de la politique de la ville. Doit-on y voir un désengagement de l'État dans les quartiers ?
La politique de la ville est le résultat de trois lois : 1991, 1996 (ZUS, ZFU Contrat de ville) et 2003 (ANRU). Deux sous Chirac ! On ne peut pas dire que l'histoire de la politique de la ville soit marquée par le réformisme de gauche. La finalité de l’actuel projet, même s’il a l’avantage d’avoir fait l’objet d’une concertation et de mettre fin à la suprématie du volet urbain sur le volet social et humain, porte essentiellement sur la lisibilité de la politique de la ville. On est loin du compte pour ramener la République dans les quartiers ! Et c’est vrai que la réduction de la politique de la ville au contrat de ville, financé par la région, le département et la commune laisse perplexe quant à l’engagement de l’État. Avancer la création de centres municipaux de santé dans les quartiers prioritaires ne peut se substituer à leurs moyens d’existence au regard de la situation d’étranglement financier des collectivités territoriales. La France est à la fois championne d'Europe des inégalités sociales et du nombre d'ultra-riches. On pourrait penser qu’un gouvernement élu par le peuple de gauche s’intéresserait quelque peu à la réduction des inégalités…

La grande nouveauté de ce projet de loi est la validation de l'intercommunalité comme échelle pertinente de définition des projets de politique de la ville. Cette décision qui arrive en même temps que l'acte III de la décentralisation vous semble-t-elle pertinente ?
Le rapport Bacqué-Mechemache préparatoire à la loi vise à redonner du pouvoir aux habitants des quartiers populaires. Même si l’on peut contester le fait que sa préconisation de financer l’empowerment (développement du pouvoir d'agir) en prenant sur le financement public des partis politiques, le rapport a l’avantage de rappeler quelques engagements du candidat Hollande comme le droit de vote des résidents étrangers. En retoquant ce rapport, le gouvernement en dit long sur l’intérêt qu’il porte à la parole citoyenne. Point de vue cohérent avec le primat de l'intercommunalité sur la commune éloignant les habitants des lieux de décisions. Les mécanismes de ségrégation spatiale comme les leviers pour lutter contre cette dernière (comme le prix du foncier) se jouent à l’échelle métropolitaine, il ne s’agit donc pas de défendre une vision nostalgique du chacun chez soi, mais de défendre la coopération entre les territoires et la proximité plutôt que la loi du plus fort et la centralisation.  

*Isabelle Lorand est membre du comité exécutif national du PCF,  responsable du pôle Ville-Habitat-Egalité des territoires
Philippe Rio est maire (PCF) de Grigny (Essonne).        

Amadou Deme Amadou Deme est membre du Conseil national du PCF, responsable de la politique de la ville.

La Revue du projet, N° 33, janvier 2014