La revue du projet

1re partie – État des lieux

L'accaparement de terres a commencé à changer de nature dans les années 1970 dans le sillon du développement du capitalisme financier et de l’évolution des technologies.

Par Michel Merlet,
est ingénieur agronome. Il est directeur de l’Association pour contribuer à améliorer la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles ( AGTER).

Jusqu'à ces dernières années, on constatait dans de nombreuses régions une diminution de l'importance des unités de production agricole de grande taille utilisant de la main-d’œuvre salariée. En Europe de l'Ouest, mais aussi en Amérique du Nord, et plus tard au Japon, en Inde, en Chine, au Vietnam, l'agriculture paysanne se modernisait tout en restant la forme de production dominante. Ces évolutions contredisaient les prédictions de Marx et de Kautsky, pour qui l'évolution de l'agriculture serait similaire à celle de l'industrie, avec une prolétarisation inéluctable des paysans. Seuls les pays de l'URSS, puis ceux d'Europe de l'Est et un certain nombre des pays du Sud se rattachant au projet socialiste avaient misé sur le développement de la grande production avec fermes d'État et grandes coopératives. Mais depuis peu, se développent avec force sur plusieurs continents de grandes unités de production agricole utilisant de la main-d’œuvre salariée et des technologies « modernes ». Il y a accaparement des terres agricoles par une minorité, qui passe par l'achat ou la location de foncier entre particuliers mais qui s'appuie aussi souvent sur des concessions de longue durée de dizaines voire de centaines de milliers d'hectares offertes à des entreprises par des États ou des autorités locales. Certains y voient une violation insupportable des droits fondamentaux des populations directement affectées, d'autres une opportunité pour augmenter la production alimentaire mondiale et lutter contre la sous-alimentation.

Extrême gravité de la situation
Beaucoup de contrats ne sont pas publics, cela rend difficile le chiffrage du phénomène. Mais les différences d'ordre de grandeur des estimations viennent avant tout de la définition de ce que l'on cherche à mesurer. L'Observatoire des acquisitions de terres Land Matrix, dont les chiffres sont souvent repris par les média, ne prend en compte que les opérations signalées depuis 2000, sur des superficies de 200 ha ou plus, impliquant la conversion de terres utilisées par des communautés locales ou d'écosystèmes naturels vers de la production commerciale, agricole ou autre. Il exclut les changements de même nature réalisés à une date antérieure, ne prend pas en compte les phénomènes de concentration des terres et ne publie que les cas dont il a eu connaissance et qu'il a pu vérifier. D'après nos propres analyses, les chiffres actuels de la Land Matrix (71 millions d'hectares pour les transactions effectuées et vérifiées en juin 2012, ramenés à 34 millions d'hectares en juillet 2013 après révision) sont loin de refléter l'ampleur des changements en cours des structures agraires et masquent l’extrême gravité de la situation. À titre de comparaison et bien que l'univers concerné soit plus large, le ministère du Développement agricole du Brésil a estimé en 2009 que plus de 90 millions d'hectares avaient été appropriés de façon frauduleuse dans ce seul pays, au bénéfice de seulement quelques-uns sur des terres communautaires et des espaces naturels : il avait alors annulé les enregistrements au cadastre des 3 000 titres concernés. Si l'accaparement de terres n'est pas nouveau, il a commencé à changer de nature dans les années 1970. L'ampleur des transformations actuelles, la rapidité de leur développement et la nature des acteurs engagés (fonds de pension, multinationales, États,...,  mais les entrepreneurs nationaux y jouent aussi un rôle très important) en font un processus planétaire inédit. Ainsi, en Amérique Latine, des grandes exploitations modernes remplacent les latifundia extensives. Elles produisent de la canne, pour le sucre ou l'éthanol, du soja, des arbres à croissance rapide, de la viande, et utilisent de puissantes machines agricoles, des engrais, des pesticides, des semences améliorées et souvent génétiquement modifiées. Les nouvelles techniques décuplent les possibilités de production et d'extraction, et nécessitent de moins en moins de travailleurs. Les marchés et les prix se sont mondialisés et le libre-échange des marchandises s'est généralisé. Il n'existe pas de politiques agricoles ni de politiques foncières globales : les États restent souverains mais ont renoncé, à de rares exceptions près, à exercer leur souveraineté dans le domaine du commerce international. Le développement du capital financier fait qu'en quelques instants, au gré des investissements spéculatifs, peuvent se créer ou disparaître d'immenses fortunes : les profits ainsi dégagés sont susceptibles d'être utilisés pour s'approprier des biens et des richesses naturelles.

Retour en force de l’accumulation primitive
De véritables enclosures sont en cours à l'échelle du globe, semblables à celles qui ont eu lieu en Angleterre, décrites par Marx comme « l'expropriation de la population campagnarde » (livre I du Capital). K. Polanyi, dans la La grande transformation, soulignait la catastrophe sociale qu'elles provoquèrent. L'expan­sion coloniale et les migrations massives vers l'Amérique avaient suivi, jusqu'à ce que la crise mondiale des années 20 et 30, économique puis politique, débouche sur deux conflits mondiaux aux conséquences dramatiques. Mais, par-delà les similitudes, les conditions ont changé : 1/ il n'est plus nécessaire aujourd'hui d'exploiter directement des milliers de prolétaires pour faire du profit ; 2/ le phénomène n'est plus circonscrit à une seule région, et les victimes d'aujourd'hui, ne pouvant migrer vers aucun « nouveau monde », s'entassent dans les bidonvilles des mégapoles. Autre différence significative, les enclosures des XVIIIe et XIXe siècles précédaient la révolution industrielle et contribuaient à créer les conditions de son expansion. Celles d'aujourd'hui sont contemporaines d'un capitalisme devenu avant tout financier. Elles sont aussi le fruit du développement de nouvelles technologies qui élargissent considérablement les ensembles de biens communs qui peuvent désormais être appropriés de façon privative : la privatisation du vivant en est une illustration. Le capitalisme actuel, paradoxalement, est caractérisé par un retour en force de « l'accumulation primitive » !

Le coefficient de gini mesure sur cette carte le caractère plus ou moins égalitaire de la distribution de la ressource foncière : égal à 0 quand la distribution  est totalement égalitaire et à 1 quand un seul usager a accès à toute la ressource et quand tous les autres usagers potentiels en sont privés.
Voir : Merlet et alii., Points chauds liés au foncier, FAO, 2011.

La Revue du projet, n° 32, décembre 2013