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Départements et ruralité, Jean-Paul Dufrègne*

Les départements, depuis leur création, n’ont rien perdu de leur pertinence. Ils sont un échelon de proximité idéal pour déterminer des politiques publiques, adaptées aux besoins des populations. Aujourd’hui, l’articulation avec les intercommunalités permet de dynamiser de manière efficace les territoires.

La réflexion sur l’avenir des départements est étroitement liée à l’avenir des territoires ruraux. Je constate malheureusement que la question de leur suppression est trop souvent portée par des urbains ou des « experts » qui ont une vision très théorique de l’aménagement du territoire. Vue d’une grande métropole, comme Lyon ou Marseille, je peux comprendre que l’action du département puisse questionner. Mais pour que la réflexion soit complète, il faut regarder du côté des territoires ruraux. Interroger celles et ceux qui y vivent. Vue de Moulins, Montluçon, Vichy, la perspective de la disparition du département n’est pas perçue de la même manière. Pourquoi ? Car cette collectivité, chef de file des solidarités, est au cœur de la vie des habitants. Habitat, éducation, santé, infrastructures routières, numérique, développement économique, transports… Grâce à la proximité et à l’étroite relation avec les communes et les intercommunalités, le département finance et met en place des dispositifs parfaitement adaptés aux besoins des populations. Les secteurs les plus éloignés des pôles urbains bénéficient d’une attention particulière : par exemple, dans l’Allier, nous menons un programme de rénovation énergétique des logements et une politique de dynamisation des centres-bourgs. Grâce à ces actions, qui ne relèvent pas d’une compétence obligatoire, il faut le souligner, nous maintenons un dynamisme dont chacun peut profiter. Nous sommes en permanence à l’écoute des habitants. C’est là toute notre force. Il nous faut sans cesse innover, particulièrement dans les zones les plus fragiles, qui ne bénéficient pas toujours de la solidarité nationale. Par notre action, nous comblons en partie le désengagement de l’État dans les territoires.
Mais combien de temps cela va-t-il pouvoir durer ? Je suis très préoccupé pour l’avenir de nos départements, qui sont littéralement asphyxiés par le financement, pour le compte de l’État, des allocations de solidarités (revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d’autonomie). Pour l’Allier, la charge nette représente 48 millions € ! Si ces dépenses continuent à progresser, elles remettraient en question notre force : celle de pouvoir agir au-delà de leurs compétences obligatoires, dans l’intérêt des citoyens. Le gouvernement semble avoir pris conscience du problème, mais nous n’avons pour l’instant aucune garantie ni aucune visibilité pour l’avenir proche (prenons l’exemple de la prise en charge de l’autonomie).

Nouvelles ruralités
Je crois qu’il faut tordre le cou à l’idée simpliste et démagogique que la suppression des départements entraînerait mécaniquement une baisse des dépenses publiques. C’est faux. L’assemblée des départements de France avait fait une étude sur l'effet de la suppression des départements en 2009. Entre la gestion des allocations de solidarité, les transferts de personnels, les dettes liées à la rénovation des routes, par exemple, cette suppression coûterait plusieurs milliards d’euros. Dire cela ne signifie pas qu’une réforme n’est pas nécessaire pour simplifier le fonctionnement de nos collectivités. Par la mutualisation, la contractualisation et un meilleur gouvernement, des économies sont sans doute possibles, tout en maintenant l’efficacité du service public, véritable garant de l’équité territoriale. Je précise au passage que, depuis plusieurs années, nous ne cessons de faire des économies ! Nos budgets sont élaborés dans le souci constant de maîtriser nos dépenses, tout en préservant les services à la population. Il ne faut jamais perdre de vue l’enjeu éminemment démocratique de ces grandes réformes, qui engagent l’avenir des citoyens et des territoires. L’exemple peut venir du terrain, c’est-à-dire des élus locaux et des habitants. Nous le prouvons : depuis 2009, nous travaillons en étroite collaboration avec nos voisins, les départements de la Creuse, du Cher et de la Nièvre. Nous avons signé une convention pour rapprocher nos politiques publiques dans des domaines stratégiques, comme les infrastructures, le développement économique et touristique, l’enseignement supérieur. Cette initiative originale a donné naissance à une réflexion plus large sur l’avenir de la ruralité. Preuve de sa modernité et de sa pertinence, l’assemblée des départements m’a confié une mission de réflexion, baptisée « nouvelles ruralités », qui doit déboucher sur un rapport, attendu à la fin de l’année 2013. À ce jour, 30 départements ont déjà adhéré à cette démarche. Alors que régions et métropoles se taillent la part du lion dans les projets de loi de décentralisation, nous affirmons et nous prouvons que nos départements ruraux sont innovants, attractifs et constituent une véritable alternative, pour un nécessaire équilibre entre territoires ruraux et grands pôles urbains.

*Jean-Paul Dufrègne est président (PCF) du conseil général de l’Allier.

La Revue du projet, n° 32, décembre 2013
 

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