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Le projet de loi décentralisation – métropolisation, Gilles Fournel*

Un projet qui met en concurrence des territoires et comporte des dangers d’accentuation des inégalités sociales et territoriales.

La France a souvent dû apprendre à dépasser ses tiraillements entre une culture plutôt centralisatrice et une certaine volonté de redistribuer les pouvoirs et les compétences à des échelons plus proches des populations.

Que devrait être une décentralisation citoyenne ?
Cette modification institutionnelle a des répercussions importantes sur la vie des citoyens, des salariés, sur le tissu économique de notre pays, et détermine le niveau et les moyens accordés aux politiques, aux interventions publiques sur l’ensemble du
territoire. La CGT considère que la question de l’organisation des compé­tences sur un espace territorial doit se poser à partir de la réponse aux besoins économiques et sociaux en s’appuyant sur l’intelligence des territoires, l’organisation de chaque collectivité, dans un cadre de mutualisation, de coopération plutôt que d’opposition, de concurrence ou d’une simple répartition des pouvoirs.
Elle doit correspondre à une vision territoriale du développement qui ne soit pas explosée entre les espaces urbains et les espaces ruraux, le maître mot c’est la solidarité, cela doit s’appuyer sur des services publics de qualité en matière de transport, de logement, de formation professionnelle, d’enseignement supérieur, d’innovation, et favoriser des activités créatrices de richesses pour mieux être réparties. La démocratie et les enjeux concernant l’aménagement du territoire doivent être aussi au cœur du vivre ensemble et à nouveau faire l’objet d’une large concertation, enfin d’autres sujets comme les questions de relance de filières industrielles ne peuvent plus être déconnectées de ces débats. L’esprit de la décentralisation devait être très simple : rapprocher les citoyens des lieux de décisions.

Un projet qui ne répond pas aux attentes
La CGT ne perçoit pas d’amélioration du lien entre citoyens et institutions. Au contraire, nous percevons une reconcentration des pouvoirs qui va à rebours des attentes de nos concitoyens d’être mieux entendus et associés aux décisions. La place nouvelle et prépondérante des « métropoles » risque d’ailleurs de cristalliser terriblement les différences entre les régions, et entre les territoires d'une même région. Depuis quelques années, la mise en concurrence des territoires prend le pas sur une logique d’aménagement et de développement durable, fondée sur l’intérêt général et la satisfaction des besoins sociaux. Cette culture de la compétition, cette spécialisation des territoires, correspond aussi aux nouvelles formes d’organisation de la production en France, en Europe et dans le monde. Ces nouveaux modes de découpage institutionnel sont issus d’une vision axée autour de grandes régions et des regroupements de collectivités, tout cela pour « rationaliser » l’offre publique.
Nous sommes passés de : « comment rendre un service aux citoyens ? » à « comment faire plus rentable ? ». On voit bien que l’objectif de ce texte est de rendre certains territoires plus compétitifs et souvent au détriment des autres. C’est le principe même de la compétition. Pour nous, on ne peut concentrer seulement les moyens au sein des territoires d'excellence et de pôles d’excellence comme l'ont encouragé les politiques publiques au cours des dernières années au travers de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mais aussi de la « rationalisation » dans le domaine hospitalier (ARS) ou universitaire (LRU). Il est nécessaire de répondre, aux exigences de solidarités territoriales, aux besoins d'outils de péréquations entre territoires à fort potentiel économique et ceux aux ressources plus modestes.
Pour autant l’expérience montre que, quelle que soit l’appréciation portée par notre syndicalisme sur l’évolution de l’organisation politique et administrative de la Nation, il est nécessaire de peser par l’action syndicale sur les contenus des réformes du cadre institutionnel et ne pas laisser cette question aux seuls élus.
Cette nouvelle phase de la décentralisation interroge notre capacité collective à porter un projet commun « le vivre ensemble » ; la CGT va y contribuer en s’appuyant sur des principes forts : la démocratie, la solidarité, les services publics, le partage des richesses.

 

Giles Fournel est syndicaliste. Il est secrétaire général du comité régional CGT Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Revue du projet, n° 32, décembre 2013
 

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