La revue du projet

La volonté centralisatrice puis libérale de réduire en nombre et en pouvoirs les 44 000 communes créées par Mirabeau en décembre 1789 ne s’est jamais démentie. Après la suppression autoritaire de 7 000 communes par Napoléon en l’an VIII, puis les tentatives sans cesse renouvelées de fusion comme en 1971 avec la loi Marcellin ou d’intercommunalité forcée, la France, puis l’Europe n’ont cessé de considérer la démocratie locale comme un coût, un coût financier, un coût politique. Le projet de loi d’aujourd’hui s’inscrit, avec une puissance jamais atteinte, dans cette logique. J’en veux pour preuve la métropole lyonnaise qui est, n’en doutons pas, le chemin tracé pour toutes les autres métropoles. C’est le chemin de la fin des communes.

Une négation de la démocratie locale
Nous avons affaire à un véritable projet de recentralisation qui nie la démocratie locale, recompose les territoires au service de la finance et s’inscrit dans la doxa libérale européenne de la concurrence libre et non faussée et de la réduction des dépenses publiques. Au nom de celle-ci, ils ne peuvent accepter que des maires, des présidents d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) décident de gérer, dans le cadre du service public, avec les citoyens, des services comme l’eau, l’assainissement, les cantines, les crèches, le ramassage des ordures ménagères sur lesquels les grands groupes, friands de bénéfices, lorgnent avec avidité. Dans le même mouvement, ils veulent confisquer le pouvoir d’aménagement des maires, « pomper » des ressources déjà mises à mal par la suppression de la taxe professionnelle, « faire les poches » des citoyens en alignant les taux d’imposition… C’est « main basse sur la ville ».
Dans les Bouches-du-Rhône, 109 maires sur 119, représentant un million d’habitants, cinq présidents d’EPCI. sur six, sept sénateurs sur huit sont contre la métropole modélisée à Lisbonne. Rien n’y fait. En quoi est-il plus urgent de satisfaire aux exigences de l’Union européenne que de satisfaire aux intérêts des populations et de leurs territoires ? Ces mêmes maires, avec l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, portent un projet de coopération efficace, qui peut être mis en œuvre immédiatement, qui respecte les communes et leurs établissements publics, associe la région et le département, porte les questions majeures des transports, de l’aménagement, du développement économique ou de la protection de l’environnement. Il s’appuie sur le ressort de la démocratie locale et de la coopération. La coopération intercommunale, aux termes de l’article L-5211-1 du code général des collectivités territoriales« se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Force est de constater que ce projet de loi ignore la libre volonté des communes. Il faut donc trouver une nouvelle définition qui serait désormais : « La coopération intercommunale, avec la création des métropoles, se fonde sur l’obligation pour les communes d’élaborer des projets définis par une structure centralisée imposée par l’État. » Voilà la vraie nature de ce projet de loi.

Une faute politique
L’imposition, à marche forcée, des métropoles, imaginées par Nicolas Sarkozy, renforcées par Jean-Marc Ayrault, est une faute politique. Il faut rejeter cette loi et poser les bases, avec les élus et les citoyens d’une véritable décentralisation qui mette au cœur l’intérêt des populations, la solidarité, le service public. Elle doit s’accompagner d’une véritable réforme de la fiscalité locale. Dans tous les cas, les citoyens doivent être au cœur du processus de décision et la consultation par référendum, comme je le propose depuis le mois d’octobre 2012, doit être une exigence nationale.

Par Gaby Charroux,
 député des Bouches-du-Rhône,
maire(PCF) de Martigues.

La Revue du projet, n° 32, décembre 2013