La revue du projet

Question très actuelle que celle de la décentralisation. À quelques mois des élections municipales et après des mois de vif débat suscité par l'acte III, ses implications sont nombreuses : rôle des collectivités locales, marges de manoeuvre de leurs élus, place de l'intervention populaire…Au cours d'un entretien croisé sur ce sujet, situé au carrefour des secteurs qu'ils animent dans la direction nationale du PCF, Pierre Dharréville et Isabelle Lorand  livrent leur approche de la réforme voulue par le gouvernement et esquissent ce que pourraient être des territoires de l'égalité dans une République nouvelle, profondément refondée.

La Revue du projet : Le gouvernement affiche sa détermination à passer en force sur l'acte III de la décentralisation, malgré la forte opposition qu'il soulève. En quoi constitue-til un recul selon vous ?

Pierre Dharréville : Il s’agit d’un acte de centralisation autoritaire qui constitue une sévère diminution de souveraineté pour notre peuple et s’inscrit directement dans la logique austéritaire d’une part, et dans la logique de compétitivité libérale d’autre part. La réforme porte atteinte à l’égalité entre les territoires et brouille le jeu démocratique. Ainsi, on est en train de constituer des monstres institutionnels, appelés métropoles dans la loi, qui vont peu à peu absorber et exercer tous les pouvoirs, avec un contrôle citoyen minimum. Quant à l’intervention citoyenne… Peut-on sérieusement considérer que le pouvoir est trop réparti dans notre République ? Parallèlement, on essaye d’organiser avec les conférences territoriales une limitation de la clause de compétence générale des collectivités, des rapports de subordination et de pression maximum sur la dépense publique. L’État poursuit son désengagement en se déchargeant sur ces grands gestionnaires métropolitains qui sont appelés à devenir les interlocuteurs uniques des grands groupes multinationaux désireux d’utiliser nos territoires. Lorsque la Troïka est arrivée en Grèce pour mettre au pas la population en exerçant le pouvoir à sa place, l’une de ses mesures a été, en mai 2010, la mise en œuvre du programme Kallikratis : réduction du nombre de mairies de deux tiers, passage de 57 départements à 13 régions et compression des budgets des autorités locales… Pour les marchés financiers, la démocratie locale est un obstacle, une perte de temps, une dépense inutile. Il est profondément révoltant de voir ce gouvernement pousser les feux de la réforme engagée par Nicolas Sarkozy en 2010.
Isabelle Lorand : Ce chamboulement est une pièce d’un puzzle lancé par Bruxelles qui impose le même Meccano à tous les peuples d’Europe. En 2000, les chefs de l’Union européenne décident d’abandonner l’industrie pour passer à l’économie dite de la connaissance. Partout, jaillissent des territoires de concentration capitalistique subventionnés par l’Union européenne : les pôles de compétitivité. Jusqu’à présent, identifié par son histoire, sa culture et la conscience d’une destinée commune, le territoire est désormais réduit à un relais voué à améliorer les gains de productivité du marché de la connaissance. Jouxtant ces territoires de l’ultrarichesse, la France maltraitée : zones urbaines sensibles (ZUS), cimetières industriels, filières abandonnées, savoir-faire perdus, territoires ruraux ruinés… Dans ce contexte, voilà les collectivités territoriales sommées de permettre aux territoires d’être performants et attractifs pour les firmes. Piliers du vivre ensemble, les maires répugnent à muter en voyageurs représentants placiers (VRP) du territoire. En outre, ces pôles ne sont pas superposables à la cartographie des communes. Alors Sarkozy et Hollande ont la solution « puisque les institutions résistent à s’adapter aux exigences du marché, alors il faut changer les institutions ». Ni décentralisation, ni même recentralisation puisque la loi affaiblit la responsabilité de l’État, c’est la transposition de la gestion entrepreneuriale aux territoires. La recette est simple : un pouvoir le moins identifiable possible et la mise en concurrence de tous. Encore un point. L’acte III concerne toute la France. Car la toute-puissance des métropoles rimera avec désertification ou annexion de l’hinterland (arrière-pays). Je crains en particulier pour le formidable maillage de petites villes qui pourraient devenir les villes invisibles de la République.

La Revue du projet : Avec les métropoles, les communistes dénoncent la mort de la commune. Y a-t-il encore un sens à mener la bataille des municipales ?

Pierre Dharréville : Plus que jamais. Si nous allons à la bataille en disant que nous n’avons plus aucun pouvoir, autant appeler à l’abstention. Or les municipales peuvent être un moyen pour que la souveraineté populaire s’exprime. Nous pensons que la commune est « le cœur battant de la démocratie », nous devons donc tout faire pour qu’il en soit ainsi, malgré les obstacles. Des équipes municipales vont être élues, elles seront auréolées d’une nouvelle légitimité que n’auront pas les superstructures. Plus nous aurons mis des projets sur la table, plus ils seront élaborés avec la population, plus ils seront portés par elle et adoptés par elle dans le vote, et mieux nous pèserons dans les choix à partir d’une démarche locale. La commune n’est pas morte. Bien sûr, ils veulent la tuer, la réduire à une sorte de guichet administratif (et encore…). Mais nous devons, nous, la faire vivre et la régénérer dans la démocratie. Cela ne doit pas nous empêcher de dénoncer les réformes en cours et l’environnement institutionnel stérilisant que l’on veut nous imposer. Il faut le donner à comprendre et montrer dans le même mouvement que nous pouvons mener des batailles pour le bousculer, et même pour le subvertir. Avec ces municipales, nous devons donner de la force aux aspirations populaires. Ne ratons surtout pas cette occasion.
Isabelle Lorand : Évidemment.  Je vois deux leviers majeurs. Primo, la proximité : plus que jamais, nos concitoyens ont besoin de lien avec la puissance publique. Le maire et ses conseillers, faciles d’accès, sont l’oreille pour tel problème d’ascenseur ou de classe supprimée, mais aussi pour entendre une idée sur le quartier ou le village, un avis sur les impôts. De la démocratie participative par délégation ! Atteindre à leur rayonnement, c’est inventer le chaînon manquant de la démocratie.
Et secundo le potentiel de chaque territoire : la crise bretonne est révélatrice de la tension dans les territoires. Côté face, l’aspiration à l’égalité et au vivre-ensemble ; côté pile, le rejet des autres et le repli. Ne nous cachons pas que le FN y fait son beurre. Le désenclavement des territoires comme la reconnaissance des atouts régionaux et des savoir-faire, bref la valorisation du potentiel de chaque territoire est au cœur d’un projet choisissant l’humain contre la finance.
Une remarque. Dans votre question vous dites « métropoles », il serait plus juste de dire « institutions métropolitaines… ». Même, si la loi sème la confusion entre métropole-institution et métropole-territoire de vie. C’est le même piège que pour l’Europe, difficile de contester les institutions libérales de l’UE sans être taxés d’eurosceptiques. Ville de plusieurs millions d’habitants, la métropole est une ville cosmopolite qui héberge des institutions internationales et les sièges sociaux de multinationales. Cette très grande ville appelle une cohérence de ses projets. Les élus communistes optent pour la coopération. D’autres préconisent la mise au pas sous le vocable d’intégration. C’est dire l’effet du rapport de forces qui sortira des prochaines élections.
Et puis, il y a les actes de résistance passive. L’acte III est aussi une usine à gaz. Pensez que tous les offices HLM de la région parisienne devront fusionner pour constituer un monstre gérant 250 000 logements. Autant dire que les occasions de se prendre les pieds dans le paillasson ne manqueront pas. Exemple parmi les quelque 13 000 salariés des communautés d’agglomération parisiennes, ceux qui sont contractuels seront fragilisés. Les titulaires en revanche seront plus libres de dire leur mot.

La Revue du projet : La décentralisation des services publics est assimilée par des syndicats à un démembrement ouvrant la voie à la privatisation. Quelle est votre analyse ?

Pierre Dharréville : Les services publics locaux assurant la réponse aux besoins quotidiens et la solidarité sont une cible. Les projets de loi initiaux prévoyaient la mise en place de « maisons des services au public » regroupant des services publics avec des prestations privées. Ces maisons avaient évidemment vocation à remplacer les mairies. Nous ne savons pas ce qu’il en adviendra dans les projets de loi suivants. Mais il est clair que la gestion publique est fortement menacée, beaucoup plus largement que cela. D’abord, parce que cela s’accompagne d’une réduction des ressources et de la dépense publique qui ne se dément pas. Ensuite, parce que la constitution de grands marchés passés à l’échelle de territoires gigantesques, niant les constructions locales et même les solidarités locales existantes est faite pour favoriser de grands groupes multinationaux. Cela n’est pas écrit dans le marbre et il y aura des batailles à mener, mais nous savons bien que la logique institutionnelle actuelle est une logique libérale. Au fur et à mesure, on externalise en regroupant. La démocratie ne consistera bientôt plus qu’à éditer des appels d’offres dont il sera scrupuleusement vérifié qu’ils ne portent pas atteinte à la concurrence libre et non faussée. La nocivité du projet qui nous est présenté n’est pas perçue à sa juste mesure. Le discrédit qui pèse sur les élus et sur la politique contribue à ce qu’on se
désintéresse des cadres démocratiques, qui ne sont jamais neutres. Autant les forces du capital ont œuvré à reprendre ce qu’elles avaient été obligées de concéder à la Libération, autant elles s’attachent depuis la Révolution française à inventer les formes d’une démocratie de plus en plus limitée, une démocratie d’apparence. Cela se fait très ouvertement au nom de la rentabilité, de la compétitivité, de l’efficacité économique, devenues l’alpha et l’oméga en tous domaines. Nous ne recherchons pas la gabegie et l’inefficacité, mais nous voulons penser le développement de nos sociétés avec pour boussole l’humain. L’humain, non pas comme variable d’ajustement, comme exécutant, comme marchandise, comme réceptacle, comme coût. L’humain comme acteur, créateur, producteur, avec sa dignité, sa liberté et ses droits, égaux à ceux des autres humains. Nous ne parlons pas de démocratie pour habiller nos discours et nos actes de guirlandes inutiles, mais parce qu’elle est le seul moyen de respecter pleinement chacune et chacun et que nous sommes loin du compte. Poser la question de la démocratie, c’est poser la question de la propriété. À qui appartient le bien commun, à qui appartient l’avenir ?
Isabelle Lorand : Après la libéralisation de La Poste, la territorialisation du système de santé, la mise en concurrence des universités, voilà que les gamins sont dans l’œil du cyclone avec la réforme Peillon. Revenons au puzzle imposé par l’Union européenne : l’adaptation globale de tous les atouts des pays aux exigences du marché de la connaissance. Pièce majeure, les services publics sont enjoints de s’y plier. Ils deviennent des boîtes à former des salariés adaptables et flexibles, à les transporter, à chercher dans les filières rentables, à développer les réseaux numériques ou de transports indispensables à la rentabilité… Et pour les activités rentables comme la santé, le maître mot est privatisation. Mais de partout leur logique génère des failles. Exemple, la mobilisation pour le métro Grand Paris express. Il devait être dédié aux déplacements entre les pôles de compétitivité en traversant les quartiers sans s’arrêter. Grâce à l’engagement de nombreux acteurs, notamment des élus du Front de gauche, le trajet et les stations mettront les aménités de la ville à portée de tous. Cette jolie victoire est un grain de sable dans le puzzle libéral. C’est un encouragement à ne pas lâcher l’affaire.

La Revue du projet : Comment concilier décentralisation et égalité républicaine ? Quel projet de décentralisation portent les communistes ?
Pierre Dharréville : Nous sommes porteurs d’une grande idée, celle de coopération. La coopération, couplée à la participation, c’est la clef pour faire face aux défis de nos territoires. Car nous ne nions pas la nécessité de penser l’avenir à différents niveaux. Tout ne peut pas être résolu dans les frontières d’une commune, de façon autarcique. Mais rien ne peut être réellement résolu par des décisions d’experts qui s’imposeraient contre la démocratie. Nous sommes partisans d’une dimension coopérative qui impose l’invention d’institutions d’un nouveau type, et impose à l’État d’arrêter la course au désengagement pour jouer tout son rôle. Nous sommes habitués à des institutions de type régalien. Les supra-institutions doivent au contraire jouer un rôle de mise en synergie, de catalyseur de projets, de moteur, mais aussi de construction collective à partir de ce que chacun amène. Cela doit induire une notion de liberté. La population doit pouvoir participer en amont aux débats, à l’élaboration alors que nous sommes dans un accroissement de la délégation de pouvoirs. La décentralisation doit conduire à plus de démocratie. Mais elle appelle aussi une réflexion sur le rôle de l’État qui est de garantir l’égalité républicaine. Une décentralisation sans cadres, c’est la compétition et la concurrence. Nous avons besoin d’institutions partenaires pour l’égalité et la démocratie. Et pour nous, la décentralisation doit se penser dans le cadre du service public, inventer un nouveau mode de gestion où les citoyennes et citoyens sont mieux associés, où la propriété publique prend tout son sens jusque dans la gestion.
Isabelle Lorand : D’abord, décentralisation ne doit pas rimer avec désengagement de l’État. L’acte III serait, selon ses promoteurs, la clé pour répondre à la crise du logement en Île-de-France, à celle du transport à Marseille. Qui peut croire qu’un maire hostile à construire du logement social, le fera sous contrainte métropolitaine alors qu’il s’y oppose quand c’est la loi. Donc clairement, l’État doit prendre ses responsabilités et faire appliquer la loi.
Et puis comme son nom l’indique, décentralisation doit rimer avec proximité. Mais proximité ouverte. Autre­ment dit, la proximité comme garantie démocratique et ouverte parce qu’en dialogue. La moitié des 11 millions d’habitants vivent sur 6 % de la surface de l’Île-de-France. C’est dire combien l’agglomération parisienne est une zone très dense. Les habitants de Bagneux ou Champigny, travaillent à Nanterre ou Paris, vont au théâtre à Vitry ou Aubervilliers et au foot à Saint-Denis. On vit métropole. C’est un truisme de dire que ce territoire de vie mérite une cohérence de projets. L’expérience du syndicat Paris-Métropole – lieu de coopération entre les acteurs du territoire – est sûrement la forme la plus avancée de démocratie pour un système aussi complexe qu’une métropole. Même s’il reste beaucoup de chemin à parcourir. Bien sûr, j’entends les critiques. Ça ne va pas assez vite. Allant parfois jusqu’à évoquer le caractère contraignant de la démocratie « on ne peut jamais construire car les riverains sont toujours opposés ». Pour nous, la démocratie n’est pas négociable. Plutôt que de retoquer le syndicat Paris-Métropole, il serait sûrement plus pertinent d’aller plus loin en permettant aux citoyens comme aux forces sociales d’en devenir acteurs.
Pour la première fois de son histoire, l’humanité est plus urbaine que rurale. Cette révolution appelle des réponses résolument modernes. Plutôt que de les chercher dans le passé jacobin, ayons confiance en une authentique décentralisation et ayons l’audace de l’expérimentation.  

Propos recueillis par Léo Purguette pour La Revue du projet.

*Pierre Dharréville est membre de la coordination nationale du PCF, chargé du secteur République, démocratie, institutions.
Isabelle Lorand est membre du comité exécutif national du PCF, chargée du secteur Ville, ruralité, aménagement du territoire.

La Revue du projet, n° 32, décembre 2013