La revue du projet

Revaloriser la politique en la rendant plus citoyenne.

Les signes sont patents d'une crise de la politique et d'une crise de la démocratie : défiance à l'égard des élus, abstention, montée de l’extrême droite, dont le fonds de commerce est toujours, quels que soient les ajustements, l'antiparlementarisme et l'appel au « chef ». Les causes de cette désaffection sont toutes aussi évidentes : le peuple vote, mais les gouvernements qui se succèdent ont confié les manettes aux marchés financiers et l'assument de façon plus ou moins explicite au gré des alternances.

La bourgeoisie a réussi à garder le pouvoir
En réalité si la bourgeoisie a dû accepter le suffrage universel, elle a réussi à garder le pouvoir par des mécanismes institutionnels complexes et un discours idéologique constant sur la supériorité des élites sur le peuple ! L'émergence des partis ouvriers et les bouleversements du XXe siècle ont quelque peu modifié la donne : le compromis social de 1945 allait de pair avec l'entrée à l'Assemblée nationale de jeunes issus de la Résistance, dont certains de la Résistance ouvrière. Aujourd'hui, après trente années de remontée libérale, le pouvoir est concentré dans les mains d'une oligarchie politico-financière, qui s'est dotée d'instruments puissants aux échelles européenne et mondiale, et le peuple est tenu à distance. Les modes de scrutin favorisent le consensus politique, la personnalisation, la durée et le cumul des mandats, donc une professionnalisation de la politique. Nos concitoyens utilisent d'ailleurs souvent, à l'instar des média, le terme de « classe politique », ce qui en dit long sur la distance qui s'est creusée entre eux et ceux qui sont censés les représenter ! Cet éloignement progressif n'est pas sans fondement sociologique, tant les assemblées élues sont peu représentatives du peuple réel. La « monarchie présidentielle » et la médiatisation permanente de « l'expertise » en tout domaine concourent à rendre le peuple spectateur et impuissant. On ne le requiert, le plus souvent, que pour exprimer des « émotions ».

Redonner un sens à la politique et à la citoyenneté
C’est une tâche ardue parce qu'elle concerne tous les mécanismes de pouvoir en œuvre dans la société ; pourtant les capacités d’auto-organisation de citoyens sur des questions diverses, la montée en puissance des réseaux sociaux, s'ils ne constituent pas en eux-mêmes une politisation globale, montrent des aspirations à intervenir et à peser sur les décisions. C'est dans ces aspirations qu'il faut puiser les ressorts de conceptions nouvelles pour que le pouvoir change de main, c’est-à-dire pour que le peuple exerce sa souveraineté. Dans cette optique, il faut s'atteler à combattre tout ce qui sépare les citoyens de la politique. Celle-ci doit donc cesser d'être une profession et devenir une activité sociale courante pour un nombre de plus en plus grand d'individus, qui l'exerceraient de façon diverse. Plusieurs mesures doivent permettre d'y parvenir :
• Permettre aux citoyens d'exercer eux-mêmes des mandats électifs pendant une période de leur vie, pour une durée limitée, ce qui implique des changements très importants qui permettent la rotation des mandats : interdiction du cumul de plusieurs mandats, un seul renouvellement, instauration de la proportionnelle à tous les scrutins et, pour le citoyen qui exerce un mandat, un statut protecteur qui lui permette de revenir dans son emploi antérieur ou d'accéder à un emploi équivalent.
• Élargir la citoyenneté, pour reconnaître comme citoyen toute personne qui choisit de vivre sur le territoire de la France et lui reconnaître le droit de vote et d'éligibilité sous condition de résidence.
• Favoriser l'auto-organisation des citoyens par une reconnaissance du rôle essentiel pour la démocratie des syndicats, partis, associations, donc en leur donnant des moyens et des pouvoirs réels de décision, d'évaluation et de contrôle des politiques menées.
• Donner de réels pouvoirs aux citoyens. La participation directe des citoyens doit devenir le mode courant d'exercice de la démocratie, ce qui veut dire modifier en profondeur les pratiques institutionnelles et celles des partis politiques. Des formes diverses sont nécessaires : consultation obligatoire des citoyens par les instances élues sur les choix structurants comme le budget, constitution de conseils dans le cadre d'une circonscription, composés d'élus, de représentants des syndicats, associations, partis et de citoyens tirés au sort, avec des pouvoirs de proposition de délibération au sein des assemblées élues, et de contrôle de l'activité des élus. Des assemblées citoyennes qui non seulement débattent de questions en cours de discussion au plan national ou local ou de sujets qu'elles mettent en débat sur proposition de telle ou telle organisation, mais qui peuvent transmettre, sous réserve d'un nombre de soutiens minimum, des propositions au parlement (initiative législative citoyenne) ou à une assemblée locale. On peut imaginer que de telles assemblées discutent des programmes et des candidats sur la base d'un projet commun, lors des échéances électorales.
• Créer un véritable droit à référendum d'initiative populaire avec obligation pour les pouvoirs publics nationaux ou locaux, suivant le cas, de prendre en charge des débats pluralistes en amont.
Ces quelques idées pour revaloriser la politique en la rendant plus citoyenne et donc moins « professionnalisée », ce qu'elle n'aurait jamais dû être, ne sont pas exhaustives loin sans faut ! Bien d'autres changements sont nécessaires sur le plan des institutions nationales et européennes comme sur celui des entreprises pour sortir des pouvoirs monarchiques actuels.
Au fond, le principe énoncé par Jean Jacques Rousseau selon lequel le peuple ne saurait aliéner sa souveraineté est encore à mettre en œuvre… n

*Nicole Borvo Cohen-Seat est sénatrice honoraire (PCF). Elle  est responsable du secteur Institutions, Justice du Conseil national du PCF.
 

La Revue du projet, n°30-31, octobre-novembre 2013