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Liberté-Égalité-Laïcité, Jean-Paul Scot*

La laïcité est le fruit d’une longue bataille pour la liberté et l’égalité, indissociable de celle pour la démocratie politique et sociale.

Savez-vous que, si la France est depuis 1946 une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale », l’épithète « laïque » a été ajoutée dans l’article premier de la Constitution grâce à l’adoption d’un amendement communiste ? Savez-vous que le premier projet de constitution, rejeté par les gaullistes et la droite cléricale, définissait très clairement la laïcité : « La liberté de conscience et de cultes est garantie par la neutralité de l’État à l’égard de toutes les croyances […] notamment par la séparation des Églises et de l’État, ainsi que par la laïcité des pouvoirs et de l’enseignement public ». La laïcité n’est pas une exception française même s’il y eut une voie française à la laïcité.

Voie française à la laïcité
La France fut le premier État à mettre en échec la théocratie pontificale, cette prétendue souveraineté des papes sur les rois, quand Philippe le Bel fit proclamer par ses légistes en 1303 l’autonomie du pouvoir politique face à l’autorité temporelle de la papauté. Louis XIV lui-même confirmera en 1682 les « libertés gallicanes » en affirmant que « les rois et les princes ne sont soumis dans les choses temporelles à aucune puissance ecclésiastique ». Mais la distinction entre deux pouvoirs, l’un temporel, l’autre spirituel, distincts et autonomes, mais non séparés, maintient l’éminente suprématie de l’autorité religieuse sur le pouvoir politique, comme l’ont réaffirmé les papes Pie XII et Jean-Paul II dans leurs définitions de la « saine et légitime laïcité » et de la « laïcité positive » qui récusent toute « séparation ». L’autonomie des pouvoirs n’est pas la laïcité.

La France fut encore le premier État à reconnaitre la tolérance religieuse. Pour mettre fin aux guerres de religion provoquées par la Réforme protestante, l’Empire germanique adopte en 1554 le principe tel prince, telle religion : les sujets des princes n’ont que la liberté d’émigrer. Mais, par l’Édit de Nantes accordé en 1598 par Henri IV à ses sujets protestants, l’État reconnait la coexistence légale de sujets de confessions différentes. Louis XIV annulera d’ailleurs ce privilège en 1685. La tolérance n’est qu’une faveur du prince à certains de ses sujets, une concession de l’État à des communautés minoritaires, ce n’est pas un droit égal accordé à tous. Dans son Essai sur la tolérance, publié en 1667, le philosophe anglais Locke n’en fait bénéficier ni les catholiques inféodés au pape, ni les athées ne redoutant pas les feux de l’enfer ; il admet la pluralité des religions mais pas l’égalité des droits. Comme trop d’hommes politiques, y compris de gauche, Nicolas Sarkozy confond la tolérance et la laïcité qu’il réduit à « l’égal respect de toutes les religions », méprisant les agnostiques et les athées. La tolérance n’est encore pas la laïcité.

C’est la Révolution française qui représente l’étape capitale dans le long processus historique de laïcisation de l’État et de sécularisation de la société avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La proclamation de la liberté de conscience et de l’égalité des droits de tous les êtres humains indépendamment de leurs conditions, de leurs positions et de leurs croyances, « même religieuses », est l’acte fondateur des principes de laïcité. La souveraineté et la loi n’émanant plus de Dieu mais de la nation ; les « droits de l’homme » se substituent aux « devoirs envers Dieu » pour fonder les lois humaines. Le 21 février 1795, une première séparation de l’Église et de l’État est instituée « au nom des droits de l’homme ». Pourtant, certains disent que les États-Unis d’Amérique ont eux aussi élevé un « mur de séparation » entre l’État et les religions : le premier amendement constitutionnel de 1791 ne déclare-t-il pas que « le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion ». Mais s’il y a séparation entre l’État fédéral et les multiples confessions, il n’y a pas de séparation de la politique et de la religion aux États-Unis car la liberté de religion est affirmée comme la première des libertés. La tolérance universelle n’est pas encore la laïcité.

La laïcité ne concerne d’ailleurs pas les seuls rapports de l’État et des religions.  
Pour rétablir la paix intérieure, Napoléon Bonaparte imposa en 1802 le régime des « cultes reconnus » faisant des cultes catholique et protestants, puis israélites, des institutions publiques financées et salariées par l’État qui leur abandonne l’enseignement primaire. Mais le conflit récurrent entre l’Église romaine soutenant les monarchistes et l’ordre moral et les républicains, anticléricaux parce qu’hostiles à l’immixtion du clergé dans les affaires publiques, aboutit aux lois laïques de la Troisième République : gratuité de l’enseignement primaire (1881), obligatoire pour les filles et les garçons (1882), laïque (1883) et réservant les fonds publics à l’enseignement public (1886). La laïcité ne se limite pas à l’école : les libertés publiques et le droit civil seront garantis (1881), le divorce rétabli, l’adultère dépénalisé, les administrations, l’armée, la justice, les hôpitaux, les enterrements  laïcisés. Eugène Littré définissait avec raison la laïcité comme « la conception politique et sociale impliquant la séparation de la religion et de la société civile et de l’État. »

Loi du 9 décembre 1905
La loi du 9 décembre 1905 relative à « la séparation des Églises et de l’État » parachève cette conquête de la laïcité. Ses « Principes » sont à rappeler à tous ceux qui voudraient réviser la loi pour la dénaturer. Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions … de l’ordre public. » La liberté de conscience est la première des libertés, un droit naturel reconnu et non octroyé par l’État, la liberté de croire ou de ne pas croire. D’elle découle la « liberté de cultes », l’expression collective et publique de la liberté de religion qui relève, elle, du choix totalement libre des personnes, mais les manifestations de la liberté de culte sont soumises au respect de l’ordre public. Article 2 : « La Répu­blique ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». La France met fin au régime des « cultes reconnus » et privilégiés, les Églises ne sont plus des institutions de droit public, les religions relèvent du droit privé, individuel et collectif. L’État n’ignore pas la réalité sociale du fait religieux, mais n’a pas à mettre les moyens de la collectivité nationale à la disposition des seuls croyants. Les verbes « assurer » et « garantir » n’ont jamais voulu dire « assumer » ou « financer ». A la différence de la plupart des autres États européens, qui en sont restés au stade des « Églises établies » ou des « Églises historiques », la République française ne connait que des citoyens, pas des croyants ou des incroyants.

La loi de 1905 a subi de nombreux contournements, maintien du concordat napoléonien en Alsace-Moselle en 1919 et 1944, financement public des établissements privés sous contrat depuis la loi Debré de 1959, facilités fiscales accordées aux cultes multipliées depuis 2002. Mais, elle est capable encore d’apporter des réponses aux questions posées par la construction des lieux des cultes et l’activisme des intégristes religieux. Encore faudrait-il vouloir appliquer cette loi d’apaisement.
La laïcité repose sur l’articulation des principes de liberté de conscience, d’égalité des droits et de neutralité de l’État à l’égard de toutes les convictions. Jaurès affirmait le 2 août 1904 dans L’Humanité «  Démocratie et laïcité sont identiques [car] la démocratie n’est autre chose que l’égalité des droits. La démocratie fonde en dehors de tout système religieux toutes ses institutions, tout son droit politique et social. »  Il proposait d’ailleurs que la suppression du budget des cultes serve à alimenter le premier fonds des retraites ouvrières. En 1912, il conclut « Laïcité et progrès social sont deux formules indivisibles. Nous lutterons pour les deux. » La laïcité n’est pas une idéologie antireligieuse, ni une doctrine philosophique, encore moins une idéologie d’État. Elle est à la fois un idéal d’émancipation de tous les êtres humains, un principe d’organisation politique et social du « vivre ensemble »  et la garantie du droit de chacun à affirmer ses différences dans le respect mutuel de tous. n

Reproduction d’un article paru dans La Revue du projet, n° 7.

*Jean-Paul Scot est historien. Il est titulaire honoraire de la Chaire supérieure d’histoire du lycée Lakanal (Sceaux).
 

La Revue du projet, n°30-31, octobre-novembre 2013

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