La revue du projet

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Les partis politiques et la République, Sébastien Crépel

 

Si pratiquement tous les partis en France se réclament de la République leur vision en reste très conservatrice.

S’il est désormais un lieu commun de trouver des réminiscences troublantes des années 1930 dans le climat politique actuel, le temps semble loin où une partie de la droite française manifestait aux cris de « À bas la République » aux alentours de la Chambre des députés. En apparence au moins, l’adhésion à la République ne semble plus constituer une ligne de fracture entre les familles politiques qui structurent la vie politique française. Aucune autre idée ne semble davantage faire consensus que l’attachement proclamé au régime né de la Révolution, au point que tous désormais s’en réclament, des communistes, bien sûr, à la droite issue du gaullisme, en passant par les socialistes, les libéraux, les radicaux et le centre démocrate-chrétien, et même jusqu’au Front national de Marine Le Pen, qui conclut tous ses discours par un « Vive la République, vive la France ! ». S'en tenir au mot ne suffit donc pas à cerner les différences ou les antagonismes des projets politiques qui se cachent derrière l'invocation commune.

Remise en cause ou  aménagement de la Ve République
Mais un autre fait retient l'attention : bien que tous se revendiquent de la République, cela n'est pas synonyme de consensus autour du maintien du régime politique actuel de la France, au contraire. Si la Ve République est souvent présentée par ses partisans comme un modèle de stabilité politique expliquant son aptitude à traverser les crises et sa longévité, l'écrasante majorité des suffrages se portent dé­sormais sur des candidats qui proposent d'en changer, ou de l'aménager plus ou moins en profondeur. Ainsi, en 2007, pas moins de sept candidats sur douze à l'élection présidentielle « proposaient de passer à une VIe République », les autres se contentant de vouloir l'aménager, relève le constitutionnaliste Bastien François. Mais, là aussi, il faut regarder au-delà des slogans : changement de République ou non, le détail des programmes révèle que « le clivage passe en fait entre ceux qui souhaitent conserver la structure des pouvoirs de la Ve République – les trois grands candidats républicains [Sarkozy, Royal et Bayrou, auxquels il faut ajouter Le Pen, qui « se garde de remettre en cause les pouvoirs du président de la République »] – et ceux qui la remettent radicalement en cause ».
Ce clivage est toujours d'actualité : en 2012, si le candidat François Hollande proposait bien de renforcer « les pouvoirs d’initiative et de contrôle du parlement », il s'agissait essentiellement des « nominations aux plus hauts postes de l’État afin de les rendre irréprochables ». Rien, en revanche, dans son programme sur la fin de la concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif et singulièrement du président de la République, et encore moins sur l'octroi de pouvoirs nouveaux aux citoyens, le candidat socialiste se contentant sur ces points d'un engagement en faveur du droit de vote des résidents étrangers – toujours pas à l'ordre du jour – et d'une nouvelle étape de la décentralisation. Cette frilosité n'est pas une surprise, car si le PS a dénoncé fortement la Ve République dans les années 1960-1970 sous l'impulsion de François Mitterrand, il s'est accommodé de la présidentialisation du régime une fois au pouvoir, en en poussant même les feux avec l'instauration du quinquennat sous le gouvernement de Lionel Jospin au début des années 2000. Et si le PS a condamné « l'aggravation du présidentialisme » dans la réforme Sarkozy de 2008 (qui a introduit dans la Constitution la possibilité pour le président, jusqu'alors interdite par la séparation des pouvoirs, de prononcer un discours devant le parlement sans débat ni vote), il n'a pas toujours été aussi catégorique, la querelle demeurant vivace entre partisans d'un régime à dominante présidentielle dont François Hollande et Jean-Marc Ayrault semblent s'accommoder, et les hérauts historiques d'un régime primoministériel à l'instar d'Arnaud Montebourg, dans lequel le chef du gouvernement serait le véritable chef de l'exécutif. Ce qui reviendrait, en fait de nouvelle République, à opérer une nouvelle distribution du pouvoir entre les mains de ceux qui le concentrent déjà…

Le changement pour que rien ne change
À l'UMP aussi, on se fait les hérauts du changement pour que rien ne change. Il est loin, le temps où le candidat Jacques Chirac à la présidentielle proclamait : « Gardons et défendons les institutions de la Ve République […], cessons de penser qu’un changement de Constitution réglerait nos problèmes ». En 2008, Nicolas Sarkozy, après avoir fait campagne sur la nécessité de « moderniser l'esprit et la pratique du texte actuel » pour « rééquilibrer » les institutions en promettant un rôle accru au parlement, a fait voter la plus importante réforme constitutionnelle de la Ve République par son ampleur (47 articles réécrits ou ajoutés sur 89), au point que l'on peut parler d'un nouveau texte qui n'a que peu à voir avec la copie originale de 1958. Mais son esprit demeure : jamais la présidentialisation de la vie publique n'a été poussée aussi loin, ravalant les ministres au rang de « collaborateurs », le parlement étant plus que jamais « condamné à regarder passer les trains », selon l'expression du député communiste Jacques Brunhes.
L'épisode récent du débat sans vote sur la situation en Syrie a cependant conduit certains responsables de la formation de droite à s'interroger tout haut sur le caractère dépassé de la Ve République. Celui qui pousse le plus loin la remise en question est l'ancien ministre de la Défense de Nicolas Sarkozy, Gérard Longuet : « Il y a des pays, et non des moindres, les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Allemagne où les parlements parlent au nom des peuples, y compris dans les grandes urgences. Serions-nous, en 2013 et pour l’éternité, la seule démocratie qui considère que seul le président peut décider et que le parlement doit se contenter d’entériner ultérieurement ? » Si le sénateur de la Meuse estime que « les temps ont changé » depuis 1958 et qu'il importe maintenant « de restituer aux élus du peuple » leur « dignité républicaine », c'est pour rappeler aussitôt qu'il n'est pas favorable à « un pouvoir trop dilué » et que l'exécutif doit conserver « les pleins pouvoirs dans le cadre de la loi », en particulier sur « les décisions internationales » qui nous obligent…
L'extrême droite, quant à elle, ne joue pas le jeu d'un débat franc sur les institutions. Héritier de courants réactionnaires disparates désireux de restaurer un ordre prérépublicain, le Front national, sous la houlette de Marine Le Pen, tente de « moderniser » son discours en se présentant comme un rempart d'une République prétendument menacée par les vagues migratoires. La laïcité est le nouveau leitmotiv du FN pour fustiger une religion en particulier, l'Islam, selon une règle du deux poids deux mesures qui ne doit tromper personne : tolérance zéro pour les « prières de rue » de musulmans protestant contre l'indigence des lieux de culte mis à leur disposition, mais complaisance absolue envers les mouvements catholiques traditionalistes qui ont multiplié processions et veillées religieuses sur la voie publique au printemps dernier contre la loi sur le mariage pour tous. Ce deux poids deux mesures s'illustre dans le chapitre consacré à la laïcité dans le projet de Marine Le Pen, qui en donne une conception bien singulière : « Il doit être répété que le christianisme, a été pendant un millénaire et demi la religion de la majorité des Français, sinon de leur quasi-totalité [...]. Les traditions françaises ne peuvent être ainsi bafouées ». Sur le plan institutionnel, le FN adopte en réalité des positions conservatrices et autoritaires, prônant un pouvoir personnel fort et plébiscitaire, dans la lignée de ce que proposait déjà Jean-Marie Le Pen. La fonction de chef de l'État est sanctuarisée, Marine Le Pen proposant même de rétablir le septennat du président de la République. Et si elle se prononce pour le scrutin proportionnel aux élections, ce n'est pas pour revaloriser les pouvoirs d'assemblées plus représentatives, au contraire : « L’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif tel que prévu par la Constitution de la Ve République peut être satisfaisant, à condition que la pluralité existe dans les assemblées ». En bonne logique d'un pouvoir reconcentré au sommet de l'État, la patronne du FN a les collectivités dans le collimateur, qu'elle qualifie de « féodalités régionales, départementales », et propose de leur retirer « la clause de compétence générale » qui leur permet de s'administrer librement, comme le garantit la Constitution.

La VIe République portée par le Front de gauche
Un projet de « République » aux antipodes de celui porté par le Front de gauche et, en son sein, par les communistes. Pour ces derniers, le passage à une VIe République est indissociable du combat pour une société plus juste, plus égalitaire, et plus participative : « La question du changement institutionnel est partie intégrante des luttes et rassemblements pour changer la politique, souligne l'ancienne présidente du groupe communiste au Sénat, Nicole Borvo Cohen-Seat. Changer de politique, changer de système, changer de régime, changer les institutions sont les différentes facettes du même combat ». « Le problème est donc politique. [...] Pour résoudre la crise, il faut reprendre le pouvoir », affirme le programme du Front de gauche. L'affaire Cahuzac illustre cette imbrication, en montrant « l’emprise insupportable des logiques de la finance sur le système économique, politique, institutionnel, estime le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent. Pour garantir un nouveau cap social, il faut que les citoyens aient la parole et le pouvoir. [...] La question de la démocratie et celle de l’orientation sociale sont liées ».
À rebours de la personnalisation des pouvoirs propre à la Ve République, le Front de gauche se prononce pour un « régime parlementaire » avec « primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif ». « Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être supprimés », et le Sénat transformé en « chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes », pendant que « la proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections », détaille le programme du Front de gauche, qui prône une Constitution qui « réaffirmera les droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale […], droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise ».
Reste que la République « ne se résume pas à un ensemble d’institutions, comme le régime politique républicain ou l’école républicaine », peut-on aussi lire dans la brochure l'Humain d'abord. Et c'est peut-être dans cet au-delà des mesures programmatiques que l'on entrevoit le plus nettement les différences des ambitions à l'œuvre. La République ne serait-elle ainsi et « d'abord » qu'un « état d'esprit », avant d'être un « régime », comme le prétend Arnaud Montebourg ? Le Front de gauche, pour sa part, y voit « davantage un projet à réaliser ». Lequel peut peut-être se résumer ainsi, selon Alain Obadia et Louise Gaxie, de la fondation Gabriel Péri : « À l’époque de la monarchie absolue, le roi pouvait proclamer sans ambages : ''l’État, c’est moi !'' Dans une société où le fondement du pouvoir politique est la souveraineté populaire, les citoyens devraient pouvoir affirmer : “l’État, c’est nous !” ». n

*Sébastien Crépel est journaliste.
 

La Revue du projet, n°30-31, octobre-novembre 2013

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