La revue du projet

Un grand élan démocratique doit être au cœur d’une nouvelle Constitution.

Changer de République fait peur. Car ce n’est pas un geste anodin. Depuis la Révolution française, ce sont toujours des crises de régime qui ont débouché sur des changements de cette nature. Mais ne sommes-nous pas parvenus au stade d’une crise de régime ? Et si elle n’est pas encore advenue, ne faut-il pas la devancer ? Nous sentons partout monter la colère contre les responsables politiques, contre les élus, contre les partis, contre les institutions. Mais l’oligarchie politique bipolarisée répond : surtout pas de big bang. Surtout, ne pas ouvrir les États généraux, on ne sait jamais ce qu’il peut en sortir, Louis XVI en a fait l’amère expérience. Surtout, ne pas refonder le pacte démocratique et social, il se pourrait que ce peuple imprévisible veuille de véritables changements.

Une Ve République à bout de souffle
Pourtant, nous avons déjà changé de République. Imperceptiblement et, surtout, subrepticement. Par glissements successifs, les déséquilibres de la Ve République se sont aggravés. Et les réformes institutionnelles en cours dessinent des modifications substantielles des conditions d’exercice de la démocratie dans notre pays. Nous sommes dans la République version 5.2. Rien de très révolutionnaire. Les changements opérés ont souvent visé à conforter le pouvoir en place. Ils ont consisté en des abandons de souveraineté à l’échelle européenne. Et, parfois, à quelques aménagements sous pression populaire comme sur le statut pénal du chef de l’État. Mais la portée de ces changements a toujours été minimisée, et il faut reconnaître que nous sommes toujours restés dans la logique présidentielle originelle, le doute n’est pas permis... Quoique. L’assertion est vraie du point de vue de la mécanique institutionnelle, mais au fond, la véritable question à se poser est de savoir qui exerce en réalité le pouvoir.
L’emprise de la finance s’étend de façon tentaculaire dans tous les lieux de décision. La politique dégage une impression d’impuissance de plus en plus forte, sauf pour contraindre le peuple à des régressions sociales. L’abstention, si elle connaît quelques variations, demeure à un haut niveau d’élection en élection. La crise politique et démocratique n’en finit pas de s’approfondir, comme en témoigne le fossé qui se creuse entre les citoyens et leurs représentants. Le principe de laïcité, qui établit la souveraineté pleine et entière du peuple, constitué des femmes et des hommes libres égaux et associés, est largement mis à mal par les atteintes portées aux valeurs que la République est censée incarner.
Mais ses défenseurs n’ont qu’un mot à la bouche pour défendre la Ve République : la stabilité. La stabilité, c’est celle du président, en surplomb, doté d’une légitimité écrasante et de pouvoirs exorbitants. Mais la vertu d’une organisation démocratique est-elle d’être stable ou d’être en mouvement ? Nous voyons bien les blocages qui apparaissent dans certains pays voisins, où l’on ne parvient plus à fonder de majorités pour gouverner, et nous ne sommes pas des chantres de la crise de nerfs permanente, pas plus que de la gestion des pays par l’administration et la technostructure. Pour autant, s’en prendre à cette République monarchique et oligarchique, est-ce nécessairement tomber dans l’instabilité chronique ? Avons-nous besoin d’un chef suprême à qui sont délégués massivement les pouvoirs du peuple ? N’est-il pas temps d’en finir avec cette conception élitiste qui veut que le peuple soit gouverné au lieu qu’il gouverne ?

L’urgence d’une révolution des consciences
Au stade où nous en sommes, nous pensons qu’il y a besoin d’un véritable mouvement de réappropriation démocratique et sociale. Nous pensons qu’il y a besoin d’ouvrir le débat en grand sur le projet de vie commune de notre peuple et sur les modalités de sa gestion concrète. Nous pensons que la politique n’est pas et ne doit pas être une affaire de spécialistes, de professionnels, de dirigeants. La politique doit être l’affaire du plus grand nombre. Or nous voyons bien que les cadres actuels ne le permettent pas et réduisent même la possibilité de l’intervention populaire. Nous voyons bien que les gouvernants qui font face à des rapports de forces avec les marchés financiers, mais aussi avec d’autres puissances et d’autres projets politiques sont incapables en l’état actuel des choses de se revendiquer de la puissance d’un peuple en mouvement exprimant une volonté.
En somme, la crise de la démocratie n’a-t-elle pas atteint de telles proportions qu’il est désormais devenu incontournable de réagir ? Crise de régime ? Au moment de l’affaire Cahuzac, tout a été fait pour que le terme disparaisse des radars. Et pourtant. La colère monte, attisée par les affaires mettant en scène des privilèges et des passe-droits, elle prend des formes monstrueuses, parce qu’elle ne trouve pas à s’épanouir dans un projet, dans un espoir, parce qu’elle ne trouve pas à s’exprimer. Une partie de notre peuple est en train de perdre le fil de notre histoire, de ce qui a fait la grandeur de ce peuple profondément marqué par l’idéal égalitaire. Mais les journalistes nous le disent : cette question de la démocratie n’intéresse pas les gens. C’est une question d’élus et nous sommes accusés de défendre notre pré carré, alors que personne n’a envie de nous défendre. Et nous nous le disons parfois nous-mêmes : il faut parler du pouvoir d’achat, des retraites, de l’emploi. Voilà les véritables préoccupations, voilà les urgences. Et bien sûr, il faut mener ces combats essentiels. Mais à remettre l’élan démocratique à plus tard, on se prive de développer les leviers de la lutte. De plus en plus souvent, nous sommes confrontés à ce problème : les espaces d’intervention populaire se réduisent comme peau de chagrin. Les verrous sont de plus en plus nombreux. Même l’amnistie sociale est restée dans les tiroirs du parlement. Il est donc temps. Parce que la bataille démocratique et la bataille sociale sont liées : elles sont les deux faces d’une seule et même bataille révolutionnaire, celle du pouvoir et notamment du pouvoir sur l’utilisation des richesses produites.
La question de la démocratie ne peut être remise à plus tard. Nous ne voulons pas faire le bonheur des gens sans eux, et cela appelle une révolution des consciences. Cela appelle une bataille d’idées monumentale. Une des questions posées demeure celle de l’appropriation sociale des moyens de production et d’échanges. Nous devons travailler cette question, les formes qu’un tel mouvement peut prendre. Mais une chose est certaine : poser la question de la propriété, c’est poser la question de la propriété du peuple, et pas d’une avant-garde éclairée. Donc, profondément, nous voulons la démocratie ! La démocratie n’est pas par nature bourgeoise. Elle l'est lorsque la bourgeoisie exerce le pouvoir de façon quasi exclusive et organise les institutions à sa main pour cela. Et c’est pour cela que nous devons nous attaquer à une nouvelle Constitution. Et provoquer un changement radical dans la vie quotidienne de notre peuple et dans son rapport à lui-même, à ses défis, à son avenir, à ses responsabilités.

Faire vivre de nouvelles formes de démocratie
Faut-il tout attendre d’un hypothétique grand soir institutionnel ? Un grand soir dont nous n’avons aucune certitude qu’il ne serait pas suffisamment maîtrisé par les forces dominantes pour ne pas déboucher complètement sur les transformations nécessaires. Nous sommes déjà à l’offensive partout pour faire vivre de nouvelles formes de démocratie.
Participative, directe, collaborative, protagonique… Les qualificatifs fleurissent et font débat. Ils montrent en tout cas qu’il existe plusieurs formes de vie démocratique qui ne sont pas toutes égales. J’entends parfois dire que ce que nous voulons, c’est la démocratie, tout simplement. C’est vrai. Mais alors sommes-nous en démocratie ? Pouvons-nous aborder le débat avec notre peuple en disant que nous ne sommes pas en démocratie ? Pas sûr que nous soyons compris, parce qu’une partie de la population, embrouillée par les effets pervers de la délégation de pouvoirs, a le sentiment d’avoir régulièrement son mot à dire à travers les élections. Et la fraction votante de la population française, de façon variable selon les élections, n’affirme pas de façon manifeste une volonté de changement dont nous pensons lui offrir l’occasion. Parce que nous sommes dans une démocratie d’apparence, où toute une partie du choix est occultée par la question du possible. Les institutions elles-mêmes, avec leur alternance bipartite, sont construites pour réduire le champ de vision. Et pourtant, chaque jour qui passe vient justifier la formule que nous employons de « dictature des marchés financiers ». Ce que nous pouvons dire, c’est que nous sommes dans une République à démocratie limitée (et de plus en plus limitée).

Il faut donc envisager le défi démocratique sous deux angles. Celui d’un nouvel acte fondateur nécessaire, qui ne saurait se résumer à une Constituante, même s’il en faudra une. Cet acte de refondation sociale et démocratique de la République, c’est notre peuple qui devra en être l’auteur. Et celui d’une Constitution nouvelle, dont il faut dire quelques mots supplémentaires (on me pardonnera cette revue lapidaire et incomplète des grands enjeux).

Une Constitution nouvelle
Elle devra tout d’abord étendre le champ de l’exercice du pouvoir démocratique et disputer à la finance les parcelles qu’elle a préemptée de façon plus ou moins sauvage. Le nouveau président du MEDEF, Pierre Gattaz, explique dans tous les média qu’il est bon que le gouvernement prévoie d’investir un milliard d’euros par an au service de la compétitivité, mais il avance immédiatement la revendication de voir la contribution des entreprises par l’impôt et les cotisations sociales baisser de 100 milliards. Le pot aux roses est entièrement découvert lorsqu’il explique que l’État doit surtout laisser faire ceux qui savent, les entrepreneurs, et se retirer de la politique économique et industrielle, sauf sur demande expresse des non-élus. Dans le même ordre d’idées, la République devra intégrer les services publics et leur démocratisation comme un outil majeur que se donne le peuple pour gérer les biens communs et garantir les droits fondamentaux. Une clarification nouvelle s’impose également sur la démocratie sociale, dont l’accord national interprofessionnel (ANI) ne saurait être le modèle, et sur la Sécurité sociale, avec ses missions.
Elle devra ensuite établir un nouvel équilibre des pouvoirs et surtout une nouvelle logique institutionnelle plaçant le peuple en position d’acteur principal. Le rôle du parlement devra être revalorisé et intégré dans cette nouvelle logique. Elle devra reconnaître pleinement le rôle de la démocratie locale, quasi-absente du texte actuel, et que la réforme dite acte III de la décentralisation est en train de réduire à la gestion des vélibs. Elle devra, pour déprofessionnaliser la politique, prévoir un statut de l’élu avec des droits et des devoirs. Elle devra établir les voies par lesquelles le peuple pourra jouer un rôle législatif et dans la construction des choix politiques, instituant un droit positif mais aussi un droit défensif pour contester certaines mesures. Dans les nouveaux équilibres elle devra redéfinir son rapport aux institutions internationales, européennes, méditerranéennes. Elle devra enfin, et il aurait fallu commencer par là, réaffirmer les principes fondateurs de l’unité de notre peuple, en affichant l’ambition de parcourir du chemin afin de ne pas en rester à des affirmations de principe.

« Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même tout le plus qu'il peut de souveraineté », disait Gracchus Babeuf. Faisons grandir cette exigence révolutionnaire et construisons dès aujour­d’hui par nos propositions et notre action la République fraternelle des égales et des égaux, celles des hommes et des femmes libres.  n

*Pierre Dharréville, est responsable du secteur République, démocratie et institutions du Conseil national du PCF.

La Revue du projet, n° 30-31, octobre-novembre 2013