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Des politiques tarifaires au service de l’intérêt général, Karina Kellner

Face à la montée de la précarité, à l’aggravation des inégalités, les enjeux sociaux seront sans nul doute au cœur des préoccupations des citoyens en mars 2014. Ce sont les politiques sociales qui sont de plus en plus interrogées. La commune devient souvent le dernier rempart face à la défaillance de la solidarité nationale, au sentiment d’abandon des politiques publiques et des institutions (CAF, CPAM, caisse de retraites, pôle emploi...). L’exigence de réponses publiques, de services publics, d’accès aux droits, d’équité, d’égalité est de plus en plus criante quand les conditions de vie se dégradent à ce point. La commune devient alors ce lieu d’attentes mais aussi d’inventions et d’innovations qui donne sens aux politiques de solidarité. C’est au contenu et à ce sens, que les élus communistes et républicains de Stains se sont attaqués dans cette ville populaire, riche de la diversité de sa population mais aussi marquée par une aggravation très nette des inégalités. Ces derniers mois ont été l’occasion de lancer un nouveau chantier et de revisiter entièrement la politique tarifaire conduite en direction des familles. Deux objectifs nous ont guidés : celui de mieux garantir l’équité d’accès et de supprimer les effets de seuils des politiques conduites par tranches de revenus qui pénalisent au bout du compte nombre de familles, celui de baisser très sensiblement le coût de la prestation payé par tous les usagers. Le deuxième en donnant de la cohérence et de la lisibilité à l’ensemble de la politique de prestations municipales pour tous les services de la ville, en mettant l’usager au cœur du service public et en simplifiant les modalités administratives. L’objectif était aussi d’affirmer l’ambition d’une politique sociale et de tarification comme garante de l’égalité au service de l’intérêt général et de la défense de droits et de l’épanouissement des enfants, des familles, des jeunes.
Plusieurs mois de réflexion et de choix politiques ont permis de mettre en place un nouveau système de tarification individuel fondé sur la prise en compte de la situation de ressources de chaque famille de Stains, du taux d’effort qu’il consent pour chaque prestation.

Ainsi 66 % des familles ont vu leur tarif de restauration scolaire réduire dès le 1er septembre dernier et la mise en place de forfait introduisant une gratuité pour un certain nombre de repas et de journées de centre de loisirs. Un accord avec la CAF est intervenu permettant également de récupérer à terme les bons CAF non utilisés par les familles précaires diminuant ainsi la facture des centres de loisirs pour ces familles. Un nouveau système de calcul simplifié permet aussi à 8 800 familles allocataires de la CAF sur la ville de voir leurs démarches allégées pour toutes les prestations. L’ensemble de ce dispositif refondé totalement s’étendra dès le 1er janvier 2014 à toutes les prestations municipales permettant ainsi une cohérence et une lisibilité réelle à la fois de ce qui relève de l’usager dans une clarté des tarifs, et de la mise en valeur des choix et des orientations municipales en matière de politique sociale. Ce chantier s’est aussi construit avec les familles puisqu’il a fait l’objet d’une enquête qualitative, de rencontres, d’ateliers pour valider les choix nécessaires et pour correspondre aux attentes de la population. Nous avons ainsi renforcé la participation de la ville à l’accès au service public pour tous les habitants, gage d’égalité et de justice sociale face aux inégalités. C’est avant tout un choix politique qui, s’il a nécessité évidemment un effort financier en 2012, a permis de réinterroger nos politiques, nos pratiques, nos choix en matière de quotient familial. Mais n’est-ce pas ce qui est rendu nécessaire pour prendre en compte les évolutions sociales et sociétales de nos territoires et faire des communes, ces lieux de résistance, d’innovation, et d’égalité, de dignité, et de promotion du service public territorial ? n

Karina Kellner est adjointe (PCF) au maire, chargée de la solidarité et de l’accès aux droits, à Stains (Seine-Saint-Denis).
 

 

La Revue du projet, n°29, septembre 2013
 

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