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Des formes nouvelles de démocratie, Héloïse Nez et Julien Talpin*

Certaines difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la démocratie participative appellent de nouvelles innovations.

L a démocratie participative s’est généralisée à tous les échelons territoriaux depuis une dizaine d’années en France. Les collectivités communistes ont été parmi les premières à emboîter le pas et ont mis en œuvre certaines des expériences les plus originales, permettant une relative redistribution du pouvoir. Rapidement, cependant, elles sont rentrées dans le rang, s’alignant sur des pratiques de légitimation des élus locaux par la participation. Nous analysons les origines de ce désengagement, avant de proposer quelques pistes d’un possible renouveau.

Les expériences de budget participatif
Si le développement de la participation des habitants date des années 1970, un tournant s’opère à la fin des années 1990 avec la popularisation de l’expérience du budget participatif (BP) de Porto Alegre au Brésil. Le BP, qui repose sur la mise en discussion avec la population de la partie investissement du budget, incarne une des expériences participatives qui va le plus loin en matière de codécision. Relayés par le mouvement altermondialiste, les BP apparaissent dans l’hexagone à la fin des années 1990, d’abord dans plusieurs villes communistes de la banlieue parisienne (Saint-Denis, Bobigny, La Courneuve, Morsang-sur-Orge, Limeil-Brevannes) et en province (Aubagne, Pont-de-Claix, Vif). La démocratie participative semble ainsi s’inscrire dans différentes tentatives de rénovation du projet communiste, notamment dans les communes populaires de l’ancienne « banlieue rouge ». Cet investissement important apparaît à la fois comme la réponse à un déclin électoral patent, un moyen de renouer avec les catégories populaires et le fruit d’initiatives d’élus locaux relativement jeunes, réformateurs et insérés dans des réseaux proches de l’altermondialisme. Le discours est bien souvent radical, les élus défendant une volonté de « partager le pouvoir » et de « démocratiser la démocratie ». Pourtant, les pratiques s’avèrent souvent décevantes. À quelques exceptions près, dans des petites villes comme Grigny en Rhône-Alpes ou Morsang-sur-Orge en Essonne, où des formes de codécision sont mises en place, les pratiques participatives communistes ne se distinguent pas de celles mises en œuvre par des collectivités d’autres couleurs politiques. C’est la consultation qui règne, la participation ayant principalement pour objet de rapprocher les élus de la population. Les principales décisions dans ces collectivités demeurent de l’autorité des seuls élus. Des mots aux pratiques, il semble donc exister un monde. La majorité des villes pionnières ont d’ailleurs abandonné l’expérience du budget participatif ou l’ont laissée en déshérence.
Ce désinvestissement des élus communistes peut s’expliquer par les retombées électorales limitées offertes par la démocratie participative. Peu visible, souvent décevante pour des participants qui attendaient un réel pouvoir de décision, il est rare que la participation se traduise par une inversion du déclin électoral. Alors que les communistes cherchaient à renouer avec les classes populaires, ce sont surtout des classes moyennes, déjà engagées par ailleurs dans le milieu associatif, qui s’investissent. Il faut néanmoins noter que les élus communistes, à l’image des membres d’autres partis politiques, font preuve d’une réelle frilosité à cet égard. S’il est difficile de partager son pouvoir quand on voit ses marges de manœuvre se réduire (par la création d’institutions intercommunales ou un équilibre budgétaire difficile à trouver), les communistes doivent se demander si des pratiques du pouvoir local parfois autoritaires et clientélistes sont en accord avec leur projet d’émancipation des classes populaires.

Des expériences de démocratie directe ?
Il nous semble à l’inverse qu’un investissement sincère dans une conception plus radicale de la démocratie participative, loin de saper les bases de plus en plus fragiles des quelques bastions qui tiennent encore, permettrait peut-être de sauver ce qui peut encore l’être, voire de reconstruire une forme plus ambitieuse de communisme municipal. Concrètement, quelle forme cela peut-il prendre ? Alors que figurait dans le programme du Front de gauche la généralisation des budgets participatifs, les élus communistes au pouvoir pourraient de nouveau s’investir dans l’expérience, en permettant qu’une part significative du budget de leur collectivité soit décidée collectivement avec la population au terme d’une série d’assemblées publiques. Au-delà du budget, des décisions importantes et structurantes de la municipalité (projets ANRU, grands équipements, etc.) pourraient faire l’objet à la fois d’assemblées citoyennes et de délibérations larges incluant le plus d’avis possible, processus qui gagnerait à être conclu par un référendum local. Une des pistes pour redynamiser la démocratie participative est en effet de la coupler avec des expériences de démocratie directe pour s’assurer que les discussions soient suivies d’effet. Au-delà de la participation, il faut créer les conditions politiques d’une réelle démocratisation du pouvoir local. À cet égard, et alors qu’historiquement le PCF a permis l’entrée en politique de la classe ouvrière et continue en partie d’assurer la présence d’élus d’origine populaire à tous les échelons territoriaux, une plus grande rotation des élites (élues ou au sein du Parti) pourrait aussi assurer une telle démocratisation sociale, en empêchant notamment le cumul des mandats dans le temps (pas plus de deux mandats consécutifs). Pour que la rotation permette une démocratisation, il convient cependant que le Parti lui-même soit en mesure de renouer avec les catégories populaires, que les militants en soient issus. Une démocratie participative radicale, en lien avec les associations et collectifs locaux, peut y contribuer.  n

 

*Héloïse Nez est sociologue. Elle est maître de conférences à l’université de Tours.
Julien Talpin  est politiste. Il est chargé de recherche au CNRS.

La Revue du projet, n°29, septembre 2013
 

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