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Retour sur la négociation des régimes complémentaires, Sylvie Durand*

L’équilibre des comptes des régimes de retraite complémentaires exige une augmentation des cotisations patronales.

L e MEDEF était entré en négociation en novembre dernier avec une exigence : équilibrer sur le long terme les régimes de retraite complémentaires AGIRC (organisation qui gère le régime complémentaire pour les cadres portant sur la partie du salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale) et ARRCO (association qui gère le régime complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé) sans augmenter leurs ressources.

Compte tenu de l’accroissement du nombre de retraités et de leur espérance de vie, ce parti pris idéologique a pour effet mécanique de faire baisser tant les futurs droits à retraite des actifs que les pensions liquidées des retraités. L’idée fondamentale du MEDEF était en effet de devancer la réforme des régimes de retraite des secteurs privés et publics, prévue d’ici la fin de l’année 2013, en imposant dans les régimes complémentaires « sa » solution, que le législateur n’aurait plus eu qu’à étendre ensuite à l’ensemble des régimes.

Un tabou a été levé
Conscients de ces enjeux, notre objectif a été de créer et maintenir au fil des sept séances de négociation un consensus syndical autour d’une idée : il faut augmenter les cotisations – et d’abord la part patronale de celles-ci – en augmentant leur taux dit contractuel , ce qui permettrait d’améliorer le niveau des futures pensions, qui seront perçues par les salariés aujourd’hui en activité, tout en apportant des ressources immédiates à l’AGIRC et à l’ARRCO.
Face à ce front syndical, le MEDEF a dû renoncer à son objectif politique d’un équilibrage des régimes à ressources constantes. Il a ainsi échoué à imposer la logique du système suédois qui sera au cœur des futurs débats nationaux, lequel système s’interdit toute augmentation des cotisations ou de leur assiette.
Il n’en sort pas moins comme le grand gagnant de l’affaire : en 2014 et 2015 les cotisations  contractuelles  à l’AGIRC et l’ARRCO n’augmenteront que de 0,10 point par an, soit une augmentation de 0,20 point en tout !

Du coup l’essentiel de l’effort de rééquilibrage repose sur les retraités et les futurs retraités : dès 2013 les droits à retraite AGIRC et ARRCO ne seront plus revalorisés selon l’inflation. La mesure de sous-indexation porte sur trois ans et aboutira à une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de trois points pour l’ensemble des retraités tout en faisant décrocher le niveau des futures pensions. Et les petites pensions, celles des femmes en particulier, ne seront pas épargnées même si les retraites ARRCO en 2013 perdront seulement 0,75 point contre 1 point pour les retraites AGIRC : les deux années suivantes la perte sera de 1 point dans les deux régimes.

Jackpot pour le MEDEF !
Le bilan financier de l’accord montre que la contribution au rééquilibrage des régimes s’établit pour les actifs et retraités à 80 % du total et pour les employeurs à 20 %. Pour autant cet accord ne règle rien, le déficit des régimes à l’horizon 2017 n’est pas épongé. La suite est aisée à deviner. Après avoir obtenu la désindexation des droits à retraite de l’évolution moyenne des salaires en 1993, puis la désin­dexation de ces mêmes droits par rapport aux prix en 2013, le MEDEF n’aura plus qu’à obtenir la baisse du montant nominal des pensions, pour équilibrer les comptes des régimes de retraite complémentaires.
Il est donc plus que jamais nécessaire aujourd’hui de revendiquer avec force des augmentations de cotisations – patronales en premier lieu – pour rétablir à terme un niveau de pension représentant au minimum 75 % du salaire de fin de carrière, toutes primes comprises. À défaut, il faudrait choisir entre un départ en retraite à 70 ans ou une pension qui ne représenterait plus, à 62 ans, que moins de 50 % du salaire de fin d’activité !  n

*Sylvie Durand est syndicaliste. Elle est spécialiste des retraites.

La Revue du projet, n° 28, juin 2013

 

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