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Quelle logique pour déterminer le niveau de pension ? Evelyne Van der Heym*

Vivre longtemps, en bonne santé et heureux, nécessite de reconquérir comme exigence première, un taux de remplacement du salaire par la retraite d’au moins 75 % pour garantir la continuité du niveau de vie.

S elon le discours dominant, les retraités seraient des nantis, des privilégiés corvéables à merci : « Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois » ! Les retraites seraient « confortables » au regard des salaires moyens de maintenant… Dont acte : les salariés ayant fait valoir leurs droits à la retraite au cours de ces dix dernières années, ont pu bénéficier d’une carrière plus longue et plus complète, avec moins de chômage, de temps partiel, de précarité et des salaires évoluant sensiblement plus que le coût de la vie…

Il en ressort aujourd’hui, selon l’INSEE que le revenu moyen des personnes de plus de 65 ans en 2009, est de 23 530 euros par an, soit 1 877 euros par mois. De 1970 à 1990 ce revenu moyen a évolué, ni plus ni moins comme le revenu moyen des actifs, dont il suit l’évolution par indexation. Mais depuis 1993 il a chuté de près de 10 % !

Une baisse continue des pensions
En effet, la suppression par la loi Balladur de l’indexation des retraites du régime général sur les salaires et son remplacement par l’indexation sur les prix ont rompu le lien de solidarité intergénérationnelle qui est la base du système de répartition. Ainsi, non contents de considérer les salariés à la retraite comme des « sous-produits » de la communauté nationale, nos gouvernants de droite comme de « gauche » n’ont eu de cesse que de puiser dans le porte-monnaie des salariés retraités. Il est vrai que c’est plus facile que de taxer le capital ou soumettre à cotisation les revenus financiers. Les différentes réformes qui se sont succédé depuis les années 1980, touchant autant le régime général que les retraites complémentaires n’ont eu de cesse que de ponctionner les retraites – l’argent pour vivre… jusqu’à la fin de la vie !
Les prélèvements sur les retraites (cotisation sociale, CSG, RDS) institués à partir de 1980 par le gouvernement Barre, ont été multipliés par deux et demi entre 1993 et 1997, tant pour les retraités du privé que du public. Ils représentent actuellement plus d’un mois de retraite net… auquel s’ajoute pour l’année 2013 la « contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie » de 0,3 % pour les retraités imposables : autrement dit la double peine !
Ainsi, loin d’être des nantis, les retraités voient leurs pensions se réduire à la portion congrue. Selon le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), en 2011 le minimum contributif concernait près de 5 millions de retraités de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour une pension de 678 euros, sur un total de 11 millions de retraités ! Toujours selon le COR, le montant moyen de la pension de droit propre s’élevait en moyenne à 1 552 euros pour les hommes et 899 euros pour les femmes ! On a envie de dire, comme le poète : « Est-ce ainsi que les hommes vivent ? »

Vivre une nouvelle vie après le travail
Et la prochaine réforme qui se profile, risque de frapper « fort », autant les salariés actifs/chômeurs que les retraités actuels et futurs. Les recettes sont connues : allonger les années de cotisation des actifs avec, au bout, plus de chômeurs âgés sans droit (!) ; comme pour les retraites complémentaires, actée avec le « dernier accord », une indexation en-dessous de l’évolution des prix et, en réflexion, une réforme qui remettrait en cause les droits des cotisants…Salariés actifs et retraités n’ont pas à payer pour les banques, les entreprises du CAC 40, les spéculateurs des paradis fiscaux qui veulent à tout prix préserver leurs privilèges d’exploiteurs ! Il faut combattre cette idéologie de renoncement à la vie qui s’abat sur les millions de salariés retraités, coupables d’avoir travaillé, cotisé et qui veulent encore vivre longtemps en bonne santé et heureux : quelle outrecuidance !
Le niveau de pension et sa garantie sont la condition indispensable pour vivre en toute citoyenneté et plénitude cette nouvelle vie après le travail, créatrice autant pour les individus que la société. Vivre pleinement la vie hors travail, profiter de la retraite le plus longtemps possible sont des aspirations fortes et unanimes pour porter dans le mouvement de mobilisation de masse une logique de besoins, utile socialement et efficace économiquement.

Des mesures indispensables
À l’opposé de la logique d’austérité et de paupérisation des retraités, il faut financer les retraites à la hauteur des besoins sociaux selon le fil rouge de préservation de son niveau de vie « vie active/retraite ». Dans l’immédiat il s’agit d’inscrire comme une urgence sociale le rattrapage des revenus des retraités au regard de la perte de pouvoir d’achat au cours de ces dernières années, avec l’objectif qu’aucune pension nette soit inférieure au SMIC net. Il faut revenir à l’indexation sur la moyenne de l’évolution des salaires (retraite de base et retraites complémentaires)
A contrario de la baisse programmée du taux de remplacement, il faut reconquérir comme exigence première, un taux de remplacement du salaire par la retraite d’au moins 75 % pour garantir la continuité du niveau de vie (le taux de remplacement étant le rapport entre le dernier salaire perçu et la première retraite). La question de la période de référence est posée pour établir le montant des pensions : il faut abolir la mesure de 1993 portant le calcul des pensions sur les vingt-cinq dernières années et revenir pour le moins sur la base des dix meilleures années de salaires. Pour les salariés des secteurs publics, il faut préserver le maintien du système actuel des six derniers mois comme base de calcul. Cette dernière exigence suppose, pour établir le montant des retraites d’intégrer la totalité des rémunérations : primes, heures supplémentaires, actionnariat salarié…
Afin de réduire les très grandes inégalités sociales qui touchent singulièrement les femmes, trois mesures sont indispensables :
– relever le minimum contributif du régime général, versé à 60 ans pour une carrière complète et à 65 ans sans condition de versement de cotisations à au moins 60 % du SMIC (niveau de 1993) ;
- modifier les règles d’attribution de la pension de réversion et augmenter son taux à 60 % – déjà fortement pénalisées par les bas salaires, le temps partiel et les carrières incomplètes, les femmes sont de loin les plus nombreuses à ne pas bénéficier de ce droit ;
- préserver, en les étendant aux hommes, les années octroyées, sans condition de ressources, au titre du nombre d’enfants élevés, éduqués.
Ces quelques dispositions essentielles pour « redonner goût à vivre » aux millions de retraités, salariés d’hier ayant contribué à la pérennité de notre système solidaire de protection sociale, par leur travail, leurs cotisations, s’inscrivent bien évidemment dans la formidable bataille politique qu’il va nous falloir mener pour préserver cette solidarité intergénérationnelle fondée sur la répartition et démontrer qu’il est possible de financer les retraites, aujourd’hui comme hier ET comme demain, tout en améliorant le niveau de vie des générations futures.  n

*Evelyne Van der Heym est ancienne directrice d’hôpital. Elle est membre du secteur Santé et protection sociale du PCF.
La Revue du projet, n° 28, juin 2013
 

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