La revue du projet

La Revue du projet : Le gouvernement suédois a mis en œuvre une importante réforme de son système de retraite dans les années 1990 : en quoi a-t-elle consisté ?
Yann Le Lann : Le système suédois des retraites a connu une réforme radicale au cours des années 1990. Le gouvernement libéral a décidé, sans consulter les syndicats, de geler le taux de cotisation retraite à 18 % des salaires. Ce flux est désormais orienté vers deux types de pension :
‐ 16 % financent l’inkomstpension : une retraite en répartition fondée sur une stricte contributivité individuelle entre les cotisations accumulées au cours de la vie active et la somme des pensions versées au cours de la retraite.
‐ 2 % financent une pension publique obligatoire en capitalisation gérée par un fonds de pension.

RDP : L’inkomstpension se rapproche-t-elle davantage des systèmes par répartition traditionnels ou des mécanismes de capitalisation ?
YLL : Comment fonctionne l’inkomstpension ? Chaque travailleur suédois accumule fictivement ses cotisations sur un compte individuel appelé « compte notionnel » pendant toute sa période d’activité. Fictivement, au sens où ce cumul ne donne pas lieu à épargne, les cotisations de l’année finançant les pensions de l’année. Lorsque le cotisant part en retraite, le montant de sa pension est calculé en divisant la somme actualisée des cotisations qu’il a versées par l’espérance de vie de sa génération à la date de la liquidation.
Prenons un exemple : un cotisant né en 1960 aura en 2022 une espérance de vie estimée à 28 années. Si son compte notionnel présente un solde de 1 000 (couronnes ou euros par exemple), sa pension annuelle sera de 1 000 divisés par 28. S’il attend d’avoir 63 ans, son solde sera augmenté des cotisations de l’année et ne sera plus divisé que par 27. Plus l’espérance de vie croît, plus le travailleur est incité à prolonger sa période d’activité (car l’augmentation du dénominateur doit être compensée par une augmentation plus importante du montant des cotisations au numérateur).

RDP : Ce système suédois constitue selon vous un cheval de Troie de la capitalisation. Pourquoi ?
YLL : Ce système est un cheval de Troie car il fait entrer les représentations de l’épargne dans la répartition. Bien qu’il fonctionne sans accumulation d’actifs financiers, ce modèle singe en permanence la capitalisation. Lorsque l’espérance de vie augmente, vous êtes obligé de travailler plus longtemps pour obtenir une pension qui se rapproche de votre salaire. Votre taux de remplacement est strictement proportionnel à votre durée de cotisation. La logique de ce système est donc analogue à celle de l’épargne individuelle.
Les systèmes continentaux de pension, décriés par l’Union européenne, sont historiquement fondés sur une déconnexion entre contributions et prestations. Les droits à pension s’y construisent en référence au salaire de fin de carrière. Les réformes Balladur puis Fillon ont déjà attaqué cette référence essentielle.  Appliquée au système français, la réforme suédoise rendrait automatique l’allongement de la durée de cotisation. Celle-ci se ferait désormais sans négociation et sans débat politique. Avec la mise en œuvre du système suédois, on assisterait ainsi à la fin des projets émancipateurs de pension.

RDP : Ce système de retraite suédois est aujourd’hui érigé en modèle par certaines institutions internationales, mais aussi par quelques chercheurs français défendant pourtant le système par répartition. Pour quelles raisons selon vous ?
YLL : Le problème vient à mon sens du fait que ces économistes et ces sociologues sont aujourd’hui arc-boutés sur le seul slogan : « sauvons la répartition ». C’est un bon point de départ ! Mais je crois que la promotion du système suédois montre qu’il faut aller plus loin. La question centrale aujourd’hui est : à quelle répartition aspirons-nous ? Le terme de répartition renvoie aussi bien à un système de compte notionnel qu’à celui que nous défendons. Il est donc en partie miné. Soit c’est un droit garantissant le salaire de fin de carrière, soit c’est un système de transfert dans le temps des ressources cotisées. Il s’agit donc certes de préserver la répartition, mais en posant en grand la question de la nature des droits qu’elle ouvre. À ne pas avoir les idées claires sur ce sujet, ces chercheurs en arrivent à défendre une répartition vide de sens. 

*Yann Le Lann est sociologue. Il est doctorant à l’université Paris-Ouest Nanterre-La-Défense.

La Revue du projet, n° 28, juin 2013