La revue du projet

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement de notre assemblée.
Vous le savez, il y a quelques semaines, le Premier ministre affirmait que le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui permettrait de « renforcer la sécurité des parcours professionnels pour les salariés ». Toutefois, pendant ce temps, les sites ferment, et les promesses tombent à l’eau !
Monsieur le ministre, les salariés de Petroplus, qui ont été laissés pendant des mois dans l’incertitude sur leur avenir, leurs familles et les sous-traitants ont reçu brutalement la décision du tribunal de commerce leur annonçant que tout est fini. Je le rappelle, ces salariés ont tout de même été capables de remettre en état la raffinerie et de la faire tourner, et ce sans patron !
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré aujourd’hui que l’État allait chercher un repreneur, et qui soit crédible. Nous avons assez perdu de temps. Il n’est pas nécessaire d’aller loin : l’État doit réinvestir ces sites industriels stratégiques pour l’économie de notre pays.

À nos yeux, il est parfaitement inacceptable d’avoir laissé un groupe de spéculateurs financiers prendre le contrôle des raffineries en Europe, groupe qui, maintenant, ne peut même plus faire face à sa responsabilité industrielle et sociale.
Faites aujourd’hui ce que vous auriez déjà dû faire pour Florange : nationalisez ! Le tabou doit tomber. Face au danger du chômage massif, la collectivité doit reprendre en main son destin.
Après Éliane Assassi, la présidente de notre groupe, je m’adresse à mon tour aux élus de gauche, au groupe socialiste. Souvenez-vous que le Président de la République, avant l’élection présidentielle, s’était rendu à l’usine Petroplus et s’était engagé à y retourner chaque fois qu’il le faudrait. Il n’est jamais revenu !
Le président de la République a aussi demandé à ses ministres d’aller sur le terrain. Après avoir consulté les représentants des salariés de Petroplus, j’ai moi-même écrit au Premier ministre et au ministre du redressement productif pour évoquer avec eux les moyens de faire redémarrer l’entreprise. Je n’ai reçu aucune réponse de leur part.[...] Pour reprendre le cas de Florange, qui est un exemple supplémentaire de la façon dont on traite aujourd’hui les salariés, je rappelle que, après leur avoir fait croire qu’une nationalisation était possible, le gouvernement a abandonné les salariés de ce site à Mittal et a son projet mort-né, ULCOS. Les salariés s’interrogeaient sur la viabilité du projet avec l’abandon de la filière chaude : ils avaient raison de douter.

Dans le cadre de la commission de suivi de l’accord entre le Gouvernement et Mittal, et après l’annonce du groupe d’abandonner le projet ULCOS sous cette forme, les organisations syndicales sont invitées à la présentation d’un nouveau projet appelé LIS, qui reposera notamment sur la valorisation du CO2.
Le programme devrait démarrer cet automne et s’étalerait sur trois ans. Pour autant, sommes-nous sûrs qu’il pourra aboutir ? Pour notre part, nous avions rappelé en séance publique nos craintes sur les engagements de Mittal et sur le projet ULCOS.
Le gouvernement veut rétablir la confiance entre les salariés et les ouvriers. Qu’il fasse un geste pour nous montrer qu’il donne la priorité au redémarrage des hauts fourneaux P3 et P6.
Monsieur le ministre, la casse industrielle continue, les salariés sont sacrifiés. [...] Dans ce contexte, nous allons débattre aujourd’hui d’un projet de loi au service du patronat qui cautionne l’idée selon laquelle le coût du travail serait responsable des destructions d’emploi et que seules la flexibilité et la précarité pourraient venir à bout du chômage. Or, vous le savez, c’est faux !
Il est temps de changer de cap et de contenu. Il faut prendre des mesures fortes pour mettre en œuvre une politique industrielle au service de l’emploi et du développement humain, au lieu de se contenter d’un accord qui accompagne le patronat et qui tend encore à fragiliser les travailleurs.
Ce qu’attendent les salariés, c’est non pas qu’on contraigne leurs droits, mais qu’on leur donne du travail ! » n

Intervention de Thierry Foucaud, sénateur (PCF) de Seine-Maritime, le 17 avril 2013.

La Revue du projet, n° 27, mai 2013