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Gouvernance, Aurélie Trouvé*

Derrière ce faux ami se cache la conception d’une mondialisation impulsée par les transnationales et les marchés financiers et d’un démantèlement en règle de la puissance publique.

Gouvernance locale et globale, gouvernance urbaine, gouvernance de l’environnement et d’entreprise ou encore gouvernance multi-niveaux, la gouvernance est partout. Voilà un concept particulièrement attrayant pour le politique, l’expert et le chercheur en sciences sociales. Il « favorise la rencontre entre disciplines » et rend compte de « processus originaux dans les domaines socio-économique et politique » (C. Baron, « Débat autour d’un concept polysémique » Droit et société, 2003). Il prend en compte de nouvelles configurations du pouvoir, de nouvelles façons de décider, moins hiérarchiques et top down [du haut vers le bas],  plus horizontales, passant par des arènes de concertation, de confrontation directe de l’ensemble des acteurs publics, privés et parapublics dans la prise de décision publique. Pour certains auteurs importants de l’économie hétérodoxe, il s’agit de redéfinir les frontières de l’étude des politiques et d’éviter des « oppositions trop simples entre État et marché » (G. Allaire, R. Boyer). Il prend en compte la « société civile » et tous les acteurs qui se situeraient entre le gouvernement (la puissance publique) et les acteurs privés du marché, à tous les niveaux (local, national et international).
C’est ainsi que doctorante en économie il y a dix ans, j’avais utilisé abondamment le concept, empruntant (et cédant ?) aux nombreux travaux d’économie hétérodoxe et de sciences politiques qui se réclamaient des approches ou théories de la gouvernance. Mais lors de ma soutenance de thèse, un des membres du jury m’avait longuement interpellée sur l’utilisation de ce vocable : et pourquoi pas utiliser le concept de « gouvernement » ou de « régulation » ? Car derrière le choix de tel ou tel concept analytique se cachent des visions du monde et des intérêts particuliers. Et plus précisément, « dans l’imposition et la légitimation des normes de la mondialisation libérale, c’est-à-dire une mondialisation impulsée par les transnationales et les marchés financiers, les mots sont des armes stratégiques ». (B. Cassen, « Mots pièges et mots épouvantails », intervention au colloque «Diversidad y mundializacion »,  2002). La gouvernance est certainement de ces mots-là.

Son emploi par les institutions internationales

Le mot gouvernance était équivalent de gouvernement et signifiait, en ancien français comme en anglais, l’art et la manière de gouverner. Il a été remis à l’honneur dans les années 1990 par des économistes et politologues anglo-saxons et par certaines institutions internationales (ONU, Banque mondiale et FMI, notamment) avec des préoccupations majeures : l’ouverture de la décision publique à d’autres acteurs et avec elle, une redéfinition des prérogatives de l’État, centrées davantage autour de l’accompagnement et de l’encadrement des acteurs privés plutôt que de la régulation et du contrôle. Des politiques britanniques soulignent dès les années 1990 que la gouvernance remet en cause la capacité et la légitimité de l’État à intervenir directement, encourageant à le cantonner dans un rôle d’influence, au même titre que les acteurs privés.

À la même époque, la « bonne gouvernance » est utilisée par la Banque mondiale pour reformuler le consensus de Washington et continuer à promulguer les idées néolibérales, après les échecs des plans d’ajustement structurel. La corporate governance ou « gouvernance d’entreprise » rend compte quant à elle des nouveaux rapports de pouvoir dans les entreprises en faveur des actionnaires. L’utilisation à tout va de la gouvernance accompagne aussi les changements à l’œuvre dans le gouvernement britannique : l’affaiblissement de l’État (ou hollowing out the state), le new public management, la compétition entre acteurs, la privatisation ou la délégation de la gestion publique aux acteurs privés et parapublics… Et dans le champ théorique de l’économie, si des économistes hétérodoxes se sont emparés du concept, il faut garder à l’esprit les liens très forts avec des courants plus en phase avec l’économie dominante, celle des coûts de transaction, des choix rationnels, de la théorie des jeux…
En se plongeant dans les origines du concept, on mesure à quel point il ne s’agit pas seulement de rénover les cadres d’analyse en sciences sociales. La gouvernance sous-tend, du moins dans sa conception dominante anglo-saxonne, un démantèlement en règle de la puissance publique, au nom d’une démocratie retrouvée qui met sur un même plan État, marché et « société civile ». Une société civile dans laquelle tous les intérêts privés se valent, qu’ils soient syndicats, associations ou patronat. (O. Paye, « La gouvernance : d’une notion polysémique à un concept politologique », Etudes internationales, 2005). Patronat qui in fine se voit attribuer la même légitimité qu’un pouvoir élu au suffrage universel. Par le biais d’un nouveau cadre analytique, le patronat, les multinationales, les acteurs financiers, se voient octroyer une place de choix. n

*Aurélie Trouvé est économiste. Elle est maître de conférences à l’ENSAD. Elle est coprésidente d’Attac.

La Revue du projet, n° 24, février 2013
 

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