La revue du projet

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Une politique volontariste pour une ville pour tous, Jacques Bourgoin*

À travers l’exemple de Gennevilliers on mesure l’intérêt réel des politiques locales progressistes animées par les élus communistes, d’abord pour répondre partiellement aux besoins des populations, mais surtout en tant qu’expériences, propositions et exigences pour un vrai changement de politique du logement.

L utte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne, arrêté anti-expulsions, préemption contre la vente à la découpe, restructuration urbaine des quartiers du Luth et des Grésillons, écoquartiers pour tous… Gennevilliers fait régulièrement la une du combat pour le droit au logement de qualité pour tous. Ce combat ne peut être que de dimension nationale face à la situation dramatique du mal logement pour plus de trois millions de nos concitoyens.

Une situation héritée des politiques des gouvernements de droite qui ont systématiquement organisé le désengagement de l’État, le démantèlement du logement social et sa marchandisation au profit unique de la spéculation immobilière.

Gennevilliers, Hauts-de-Seine et loi SRU

Gennevilliers, ville populaire de 43 000 habitants compte 64 % de logements sociaux. Pourtant plus de 3 000 demandes sont en attente, à l’image d’une réalité francilienne marquée par un déficit de plus de 400 000 logements.
Gennevilliers est une ville des Hauts-de-Seine, département dirigé successivement par Charles Pasqua, Nicolas Sarkozy et aujourd’hui Patrick Devedjian, qui ont organisé avec leurs amis politiques Patrick Balkany et consorts, la ségrégation urbaine et l’exclusion sociale. Résultat : quatorze villes des Hauts-de-Seine, sur trente-six sont hors la loi SRU et vingt deux villes en dessous de la nouvelle obligation de 25 % de logements dits sociaux. Pire encore, le conseil général, qui a la délégation de l’État dans le domaine de l’habitat, pousse les communes à construire en PLS (42 % de la production sociale des Hauts-de-Seine en 2012).

Les logements PLS sont inaccessibles aux familles populaires

C’est pourquoi, la loi SRU, malgré des modifications positives, pourra toujours être contournée tant que nous ne gagnerons pas le retour à sa définition initiale du logement social (PLA-I et PLUS), sans comptabiliser le logement intermédiaire.
Face à cette situation où de trop nombreux salariés, jeunes travailleurs, et étudiants, se trouvent exclus hors des Hauts-de-Seine, les initiatives contre le mal-logement se multiplient. Neuilly et Levallois sont devenus des lieux symboliques de rassemblement pour porter l’exigence d’un quota de 50 % de logements vraiment sociaux pour tout programme neuf dans les villes hors la loi SRU.
En ce sens, le conseil municipal de Gennevilliers a relayé l’appel de « la campagne logement 92 » lancée en 2012 par des associations comme l’Action catholique, la fondation Abbé-Pierre… en donnant l’exemple et en s’engageant publiquement (avec évaluation tous les ans) :
• pour la construction de 700 logements par an (50 % de logements sociaux, 50 % en accession à la propriété).
• pour le logement des jeunes : avec 100 logements par an pour les étudiants et les jeunes travailleurs.
• pour favoriser l’accès au relogement des femmes victimes de violences conjugales.
• pour l’éradication de l’habitat indigne. Objectif : plus aucun logement indigne sur la ville fin 2014.
• pour obtenir de l’État et du conseil général des financements conséquents pour la construction des logements sociaux. L’idée principale de notre démarche étant d’interpeller tous les conseillers municipaux des Hauts-de-Seine et les associations pour mettre au cœur des combats à venir les questions du droit au logement avec le nécessaire engagement des élus locaux.

Accession sociale à la propriété et refus de la vente des logements sociaux

Autre terrain de la lutte idéologique dans les Hauts-de-Seine, celui de la vente des logements sociaux. Ballon d’essai de Sarkozy, alors président du conseil général en 2005, il a servi depuis aux décisions de la droite au gouvernement. Constatons, heureusement, l’échec partiel de cette décision de la vente de 4 000 logements sociaux dans les Hauts-de-Seine, puisque sept ans après, moins de 1 000 logements ont été vendus. Les exemples dramatiques des copropriétés dégradées dans les cités populaires font réfléchir nos concitoyens. Par contre, des exemples locaux montrent combien cette démarche contribue à la spéculation immobilière. Ainsi, une maison de ville de l’office départemental HLM achetée 190 000 euros par son locataire a été revendue par ce dernier 380 000 euros, cinq ans plus tard.
Mais face à l’aspiration légitime d’accéder à la propriété, nous avons réactivé notre coopérative HLM. Elle construit cinquante logements par an au prix de 3 200 euros le m², au lieu de 4 500 euros le m² dans le secteur privé neuf. Une clause anti-spéculative interdit la revente de ce logement dans les douze ans suivant son achat. Cette production destinée principalement aux locataires de l’office HLM libère autant de logements sociaux sans les détourner de leur objet.

Lutte contre l’habitat indigne

Toute cette situation participe à la prospérité de l’habitat indigne avec des locataires vulnérables qui sont la proie de propriétaires peu scrupuleux. À Gennevilliers, l’éradication de ce type d’habitat est une de nos priorités. Nous menons depuis plusieurs années des campagnes publiques, parfois à la limite de la légalité, comme les murages d’immeubles, la pose de panneaux d’affichage dénonçant les marchands de sommeil devant leurs biens indignes et l’utilisation de procédures coercitives. C’est ainsi que nous avons gagné devant le tribunal de grande instance de Nanterre contre un propriétaire d’un immeuble insalubre. Celui-ci a été condamné à 15 000 euros d’amende et sept mois de prison avec sursis. Mais auparavant, il a fallu définir en droit le concept d’habitat indigne. Cela n’a été possible qu’après les actions répétées de villes comme Gennevilliers et des associations qui luttent pour le droit au logement, relayées par les parlementaires communistes qui ont permis que ce concept soit précisé en droit par la loi du 27 mars 2009. Nous avons, de plus, imposé à l’État, depuis 2003, une convention pour éradiquer l’habitat indigne et obtenu le financement bonifié d’un logement social neuf pour chaque logement insalubre détruit. Au total, 913 logements indignes ont été répertoriés, 587 traités. Nous avons relogé 290 ménages, représentant 571 personnes dont 156 mineurs.

Écoquartier pour tous

En cours de réalisation, ce projet est emblématique à plus d’un titre de notre politique locale de l’habitat, en particulier parce qu’il réinscrit, dans la ville, l’ancienne friche industrielle de neuf hectares des usines Chausson. À cet égard, l’installation dans l’espace public d’une monumentale presse (8 mètres de haut, 150 tonnes) a été bien plus que la simple pose d’une première pierre.
Elle symbolise les racines ouvrières de notre ville ; là où se sont construites dans les luttes, les valeurs de solidarité qui caractérisent Gennevilliers aujourd’hui : construire une ville de qualité pour tous, refusant l’exclusion sociale à l’opposé des écoquartiers pour les couches sociales privilégiées. Sur 1 700 logements, 50 % seront de logements sociaux et 50 % seront en accession libre ou sociale.
Ceci est également le résultat d’un an de débats publics avec nos concitoyens sur des thèmes complexes tels que la compacité urbaine, les modes de déplacement, les espaces publics, les énergies… et qui débouche sur des projets concrets pour toute la ville. Ainsi la chaufferie biomasse, alimentée par du bois, qui viendra compléter le chauffage urbain existant, chauffera aussi les 11 000 logements sociaux et les équipements collectifs de la ville, contribuant à la baisse des charges, avec une TVA à 7 % au lieu de 19,6 %.
Ces quelques exemples montrent la pertinence d’actes volontaristes d’élus locaux, de citoyens et de leurs associations…
Mais ils ne pourront prendre l’ampleur nécessaire que dans le cadre d’une nouvelle et grande politique publique de l’État qui doit déclarer le logement « grande cause nationale ». Soyons franc – le nouveau dispositif de défiscalisation « Duflot », qui, à l’identique du « Scellier » va favoriser la production spéculative, n’indique pas le chemin du changement. Au contraire, il faut réorienter l’argent public vers l’aide à la pierre, condition indispensable à la mise en place d’une vraie rupture dans la politique nationale qui doit mettre au cœur de ses objectifs le droit fondamental au logement pour tous.  n

*Jacques Bourgoin est maire de Gennevilliers, conseiller général PCF des Hauts de Seine.,

La Revue du projet, n° 21, novembre 2012
 

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