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L’Union européenne, une gestion différenciée et évolutive des frontières Par François Moullé

L’Union européenne est une production territoriale en constante évolution. Sous l’effet des différentes réglementations des frontières « points » se sont substituées aux frontières lignes à l’intérieur de l’Europe.

          
      Le degré d’intégration d’un État est en mouvement permanent d’autant que près de la moitié des membres de l’Union est de fait dans une phase transitionnelle. Les années quatre-vingt-dix ont été fortement marquées par un discours dominant sur l’effacement des frontières de l’Europe. Les vingt ans de la chute du mur de Berlin ont été l’occasion d’affirmer le contraire. Les frontières entre les États existent, elles sont sans cesse prises en compte dans les politiques territoriales européennes et nationales avec des objectifs, selon les frontières, parfois très différents.

Depuis 1990, l’Union européenne a néanmoins mis en place une politique innovante en faveur de la coopération transfrontalière et transnationale. Les différentes phases qui se sont succédé montrent la capacité d’expérimentation des politiques européennes pour élaborer des outils politiques les plus performants possibles. La logique de la coopération territoriale va-t-elle dans le sens d’une gestion uniforme des frontières européennes ? Nous pouvons déterminer, après vingt ans de coopération financée partiellement par Bruxelles, de véritables impacts spatiaux en contexte frontalier.


Frontière franco-espagnole © F. Moullé
 

Les espaces frontaliers

Les États, comme les nombreux niveaux des collectivités territoriales en Europe, constituent des territoires dont certains ont une importance réelle dans l’identité des populations. Les espaces frontaliers ont par essence été des espaces de marges, de confins où les aménagements étaient les plus élémentaires dans une culture historique du conflit. L’histoire récente des convergences des États a permis de créer de la couture sur les cicatrices de l’histoire que sont les frontières. Les dynamiques spatiales actuelles permettent-elles d’observer des territoires innovants qui seraient à cheval sur les lignes frontières, en situation transfrontalière ?

L’histoire récente de l’Union européenne est révélatrice du principe évolutif de son espace. Depuis la chute du socialisme en Europe centrale et orientale, l’ouverture vers l’Est s’est réalisée en trois étapes successives dans une logique géopolitique de stabilisation des démocraties, exactement comme la période d’intégration des années quatre-vingt sur les rives nord du bassin méditerranéen. La première vague est celle de 1995 avec l’Autriche, la Finlande et la Suède. En 2004, la majorité des dix États intégrés était dans le bloc de l’Est. L’Union a donc intégré de très jeunes démocraties qui ont toutes réalisé des efforts substantiels de convergence avec l’aide de Bruxelles pour que leurs économies, leurs fonctionnements publics et leurs sociétés soient en phase avec le reste de l’Europe, même si des contrastes vont demeurer encore longtemps. En 2007, la Roumanie et la Bulgarie sont intégrées. D’autres États sont candidats notamment la Croatie, la République de Macédoine et la Turquie.

Comprendre l’évolution de l’Europe, c’est admettre son caractère dynamique dans une logique de volontariat, ce qui est un processus politique très particulier. Cela pose bien évidemment la question de la limite territoriale dans le cadre d’un processus d’expansion. La géopolitique est le moteur du processus, pour autant des questions apparaissent sur la pertinence de la poursuite de cette dynamique spatiale.


Frontière Roumanie-Moldavie © F. Moullé

 

Les découpages spatiaux, monnaie unique, Schengen..

Un certain nombre de thèmes de convergences des États s’est d’abord réalisé dans un cadre intergouvernemental. Les acquis produits par l’expérimentation de quelques membres ont été ensuite généralisés de manière fédérative aux nouveaux membres. Ainsi, des découpages spatiaux différencient l’unité apparente de l’Union européenne. Par exemple, l’espace de la monnaie unique, l’euro, n’intègre pas les 27 membres.

Parmi les différentiateurs spatiaux créés par l’histoire de la gouvernance européenne, l’espace Schengen a l’impact le plus fort sur les frontières européennes. L’objectif des accords Schengen signés en 1985 et mis en pratique à partir de 1995 est la liberté des personnes entre les pays membres, ce qui était un élément du traité fondateur de Rome. Pour permettre la libre circulation des personnes dans un espace spécifique, il faut des mesures garantissant son bon fonctionnement et notamment des contrôles renforcés aux frontières externes. C’est à ce niveau que l’espace Schengen est devenu le différentiateur majeur de l’Europe. Entre les pays membres, les contrôles aux frontières ont été globalement démantelés. Les services des douanes ont été renforcés sur les nœuds des réseaux notamment les aéroports et les ports. Les frontières « points » se sont substituées aux frontières lignes à l’intérieur de l’Europe. Par contre, les lignes extérieures font l’objet de contrôles particulièrement importants avec des outils modernes pour détecter les tentatives de passages. Localement, le principe du mur est mis en pratique notamment pour les deux enclaves espagnoles au Maroc, Ceuta et Melilla. La politique restrictive engagée par les accords de Dublin (1990) en matière de visa a provoqué de nombreux flux clandestins. Le bilan est lourd (Migreurop, 2009) et montre que les frontières externes de l’Europe font partie des lignes les plus dangereuses à franchir dans le monde.
L’Union européenne ne peut être interprétée que dans un processus dynamique d’intégration où les frontières vont évoluer en termes de fonctions. Il est clair qu’il existe deux types de frontières diamétralement opposés avec d’une part les frontières externes, filtrantes et sélectives, et les frontières internes, objets d’une politique expérimentale pour favoriser l’émergence de nouveaux territoires jouant un rôle de couture du patchwork européen.

* Première partie de l’article dont la deuxième sera publiée dans un numéro ultérieur

François Moullé est géographe. Il est maître de conférences à l’université d’Artois.

 

La Revue du projet, n° 20, octobre 2012
 

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