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Une nouvelle loi cadre pour le sport, Marie-George Buffet*

Nous avons besoin de refonder une politique sportive dans notre pays, c’est l’enjeu d’une nouvelle loi cadre pour le sport. Depuis la dernière loi cadre, qui date des années 2000, beaucoup de choses ont changé dans les pratiques sportives et de nouveaux défis sont à relever.

Le point de départ est de considérer le sport comme un droit pour toutes et tous. Même si ce n’est pas une évidence dans le débat citoyen et politique, le sport est un droit comme le droit à la culture, à la santé, au travail, au logement. C’est en mettant le sport à ce niveau là, que nous pourrons conjuguer les lois, les mesures concrètes, les moyens humains et financiers nécessaires. Nous avons besoin d’une loi cadre qui pose les questions de l’accessibilité à toutes et tous et l’organisation des fédérations. Une loi cadre qui précise les missions de services publics partagés par l’État et les fédérations sportives en fonction des besoins des populations. Une loi cadre qui repositionne la responsabilité de l’État dans la construction des infrastructures sportives et aux côtés des collectivités territoriales.
Je sais bien que le mouvement sportif demande toujours plus de responsabilité et de pouvoir, mais ça ne doit pas être un moyen pour l’État de se défausser sur le mouvement sportif. L’État doit assumer ses responsabilités.
 

Une avancée démocratique

 

Cette loi cadre devra aller plus loin que la loi de 2000, bien plus loin. Je n’avais pas été assez loin sur le fonctionnement démocratique du mouvement sportif, du club au CNOSF en passant par les fédérations. Aujourd’hui, nous sommes bien loin du compte sur la place de la licenciée et du licencié dans les choix de gestion, dans les choix sportifs des fédérations. Tout ce qui a été raconté après la coupe du monde de foot sur la gouvernance des fédérations ne veut rien dire. Ce n’est pas une question de gouvernance ou de dirigeants amateurs ou professionnels, c’est une question de fonctionnement démocratique. Si vous donnez la parole aux licenciés du foot, ils vont vous répondre sur les objectifs de la fédération, sur les choix prioritaires pour leur fédération.
Cette loi cadre devra revenir sur les questions éthiques et réaffirmer l’unité du mouvement sportif. Ne cédons pas aux sirènes visant à une fausse pureté révolutionnaire qui laisse de côté le sport professionnel en disant occupons-nous plutôt du sport amateur. Non, nous avons à nous mêler de la régulation et de l’éthique dans le sport professionnel, de la situation des sportives et sportifs professionnels, du statut et des missions des ligues professionnelles, nous avons à nous mêler de la mutualisation des richesses qui sont produites dans le sport pour qu’elles servent à tous. Nous avons à nous mêler de la formation, des diplômes pour créer une véritable filière de formation et des diplômes du sport avec les CREPS. Nous avons à reconstruire un véritable ministère des Sports avec le personnel et les moyens nécessaires à son fonctionnement. Parce que le sport est un droit, il mérite un ministère et un budget à la hauteur des besoins.
Enfin, cette loi cadre pourra être une première pierre pour mener le combat à l’échelle européenne. Nous ne pourrons pas maintenir le sport professionnel dans le cadre des valeurs et de l’éthique du sport sans une intervention européenne forte avec des mesures qui s’appliquent à tous les clubs européens. Je pense à  un véritable contrôle de gestion des clubs, à l’encadrement des rémunérations des agents sportifs et la limitation des transferts qui ont transformé les sportifs en véritables marchandises. Nous devons impulser au niveau européen une nouvelle sécurisation du parcours des sportifs professionnels, de la formation à la reconversion en instaurant un salaire minimum et un salaire maximum et en mettant fin aux paris sportifs qui sont une source de criminalité.
Nous sommes à quelques semaines des JO de Londres. J’espère que notre pays se donnera les moyens de reconstruire notre politique sportive par une large consultation des acteurs et actrices du sport pour pouvoir dès la fin 2012 ou début 2013, en fonction du calendrier parlementaire, fonder cette nouvelle loi cadre sur la pratique sportive.

*Marie-George Buffet est députée de Seine-Saint-Denis, et a été ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative de 1997 à 2002.
 

La Revue du projet, n° 18, juin 2012

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