La revue du projet

Chercher à conquérir l’égalité des droits pour une frange marginalisée des salariés a œuvré à l’élargissement de droits pour l’ensemble du monde du travail.

Le 15 avril 2008, en région parisienne, trois cents salariés sans-papiers se mettent en grève et occupent simultanément leurs entreprises pour réclamer leur régularisation. De 2006 à 2010, ils sont des milliers à prendre part sous diverses modalités à cette mobilisation inédite qui prend le nom de « mouvement des travailleurs sans-papiers » et, pour beaucoup, à obtenir par ce biais un titre de séjour.
Organisées et soutenues par des syndicats (la CGT, mais aussi Solidaires, la CNT, la FSU, la CFDT, l’UNSA) et des associations œuvrant dans la défense des droits des étrangers (Droits Devant !!, le Réseau Éducation Sans Frontières, Femmes Égalité, la Cimade, Autremonde, la Ligue des Droits de l’Homme), les grèves ont mobilisé des salariés majoritairement africains, travaillant surtout dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du nettoyage et du bâtiment.
Elles ont révélé que l’emploi de sans-papiers concerne des pans de l’économie française, des petites aux grandes entreprises, du traiteur du coin aux familiers du pouvoir, de l’intérim aux ministères. L’opposition rhétorique entre immigration « choisie » et « subie » est une imposture, mais qui a des effets réels : les travailleurs sans-papiers sont choisis par des employeurs parce que l’État les déclare « subis » et les contraint, par son harcèlement administratif et policier, à la soumission.
La France des années 2000 a été marquée par une chasse accrue aux étrangers irréguliers et une fragilisation des réguliers. Malgré l’objectif gouvernemental affiché de réduction de l’effectif des sans-papiers, ce sont des dizaines de milliers d’immigrés qui restent sans-papiers plus longtemps et voient leurs espoirs de régularisation s’éloigner. Bien plus, ils sont rejoints par des étrangers réguliers à qui les préfectures refusent plus fréquemment le renouvellement de leur titre de séjour. Les sans-papiers d’aujourd’hui sont plus « intégrés » que ne l’étaient leurs prédécesseurs. Ils sont davantage insérés dans la vie économique, leur voisinage, les institutions ; ils sont davantage pourchassés, mais disposent également de plus de liens et de ressources pour faire face. Les grèves de travailleurs sans-papiers en sont un révélateur.

Des « délocalisations sur place »

Sans droit aux prestations sociales bien que nombreux à cotiser, craignant l’accident et ses suites administratives alors qu’ils réalisent des travaux pénibles et dangereux, les travailleurs sans-papiers sont une cible privilégiée pour les infractions patronales au droit du travail (travail dissimulé, licenciement sans préavis, suppression des congés, absence de reconnaissance des qualifications, salaire à la tâche, etc.). Ces conditions de travail en deçà du droit reviennent, pour des secteurs qui ne peuvent délocaliser leur activité dans des pays où la main-d’œuvre est moins chère, à opérer, en embauchant des salariés sans-papiers, des « délocalisations sur place ».
Lorsque la loi du 20 novembre 2007 autorise la régularisation à titre « exceptionnel » d’un sans-papiers qui bénéficierait d’un contrat de travail, l’administration entend traiter avec un interlocuteur unique : l’employeur. Mais, ce faisant, l’État a inévitablement invité, dans le processus de régularisation, la relation d’emploi, et, avec elle, l’ensemble des antagonismes dont elle est porteuse et des institutions que ces antagonismes ont produites au cours de deux siècles de luttes sociales, du droit du travail jusqu’aux syndicats. C’est à cette invitation involontaire que les syndicats ont répondu.
La grève est d’abord partie de salariés sans-papiers déclarés, le plus souvent en CDI. Au fil des occupations, syndicats et travailleurs sans-papiers ont révélé non seulement que la grève est un moyen d’action légalement ouvert aux personnes en situation irrégulière, mais que, de surcroît, elle les protège : les policiers s’arrêtent aux portes des entreprises occupées, n’intervenant traditionnellement pas dans un conflit du travail.

L'exercice du droit de grève

Le mouvement s’est ensuite étendu à une population pour laquelle il était plus difficile de démontrer un lien avec l’employeur (salariés à temps partiel, intérimaires et/ou au noir). Si pour ces derniers la précarité de l’emploi demeure en partie un obstacle à la régularisation, ces grèves ont contribué à faire reconnaître ceux à qui s’appliquent les formes d’emploi précaires comme d’authentiques salariés, légitimés à prendre part aux conflits du travail. Elles ont également permis d’approfondir l’exercice du droit de grève au-delà des seuls travailleurs sans-papiers.
Pour les intérimaires notamment, il était difficile d’identifier UN lieu de travail : nombre d’entre eux avaient travaillé pendant des années sur de multiples chantiers, pour plusieurs agences d’intérim et entreprises du bâtiment. C’était davantage un « employeur collectif » qu’une entreprise en particulier, précisément identifiable, qui avait utilisé leur force de travail. Les tribunaux ont souvent considéré que les occupations d’agences étaient illégales, mettant en avant l’absence de lien salarial entre les occupants et l’agence occupée. Certains juges ont estimé entre autres qu’occuper une agence pour laquelle les grévistes n’avaient jamais travaillé, mais qui appartenait à une enseigne dont ils possédaient des feuilles de paie, n’était pas légal. Enfin, plusieurs tribunaux ont affirmé qu’un intérimaire entre deux missions n’avait ni devoirs ni droits vis-à-vis de son agence. L’occupant devait alors être considéré comme un chômeur, pouvant faire l’objet d’une évacuation, et non comme un gréviste. Toutefois, un arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 12 avril 2010, est allé à l’encontre des décisions qui l’avaient précédé. « Considérant que les feuilles de paie présentées par seize occupants d’une agence attestaient que ceux-ci se trouv[ai]ent bien en relation de travailleurs intérimaires habituels avec la société Synergie à l’occasion de missions successives, quand bien même elles pouvaient être discontinues », le tribunal a estimé que le lien salarial était établi et donc la qualification de gréviste justifiée. Par la notion de « travailleurs habituels », cette décision a étendu la définition de la relation d’emploi intérimaire, et, par là même, certains droits que cette relation comporte, notamment celui de faire grève. Ainsi, bien que cette avancée soit restée isolée et bien que sa nature demeure jurisprudentielle, il semble que ces grèves, en cherchant à conquérir l’égalité des droits pour une frange marginalisée des salariés, aient œuvré à l’élargissement de droits pour l’ensemble du monde du travail.

*Auteurs de l'ouvrage collectif : On bosse ici ! On reste ici ! La grève des travailleurs sans-papiers, une aventure inédite, La Découverte, 2011.

La Revue du Projet, n° 17, Mai 2012