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L'évolution des politiques migratoires en France, Jean Magniadas*

Des mesures répondant le plus souvent aux demandes patronales de main-d’œuvre à bon marché,
favorisant le communautarisme.

On ne peut pas dire que le tournant majeur que Sarkozy a imprimé à la politique migratoire de la France a rompu avec une politique satisfaisante ou même simplement acceptable. À partir du tournant de 1974 l’orientation de cette politique est délibérément répressive, ouvertement agressive à l’égard des migrants. C’est Giscard d’Estaing qui a décidé l’arrêt de l’immigration. La politique qui en a découlé s’est traduite par un contrôle beaucoup plus rigoureux des entrées et des séjours (mesures d’intimidation policières, nouveaux décrets, arsenal de circulaires ministérielles) s’ajoutant aux textes existants en les durcissant sensiblement. De nouvelles lois seront promulguées par les ministres de l’Intérieur pour « encourager » les retours volontaires ou pour réprimer l’immigration « clandestine » (loi Bonnet).
Tout cela va susciter des réactions de la part des syndicats, de nombreuses associations et partis de gauche – en particulier le PCF –, des églises, et se traduire par de nombreuses manifestations, des protestations multiples qui obligeront le gouvernement à un certain nombre de reculs, sans que, pour autant, il renonce à sa stratégie. Le secrétaire d’État Lionel Stoléru signera fin novembre 1980 un accord avec le gouvernement du Sénégal portant sur la formation, en vue de leur retour, des travailleurs sénégalais immigrés en France. Cet accord devait être à l’évidence un modèle que la diplomatie giscardienne entendait développer avec d’autres pays, notamment en Afrique.
 

Déception en 1981

 

La victoire de la gauche en 1981 ouvre une nouvelle phase des politiques migratoires de la France. Dans sa déclaration de politique générale, le nouveau Premier ministre, Pierre Mauroy, prône un effort de solidarité avec les immigrés, mais se prononce cependant pour la limitation de l’immigration nouvelle au moyen d’accords bilatéraux avec les pays concernés. Les débuts du gouvernement de gauche, en 1981, vont donc s’accompagner de mesures positives. Après l’élection présidentielle intervient une régularisation massive des étrangers en situation irrégulière. Mais il y aura également des déceptions, par exemple en n’accordant pas le droit de vote aux étrangers promis par la gauche (article 110 du programme commun). En 1990, le Premier ministre Michel Rocard va déclarer : «… la France ne peut accueillir toute la misère du monde ». Et Jacques Chirac, alors président du RPR et maire de Paris, propose une restriction de l’immigration assortie d’une référence entachée de racisme au « bruit et à l’odeur ». L’arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République survient donc au lendemain d’une période négative pour les immigrés, d’autant que leurs conditions de vie sont gravement affectées par le chômage, le développement du temps partiel, la stagnation du SMIC, l’affaiblissement du pouvoir d’achat des salariés en France.

Un tournant majeur et dangereux avec Nicolas Sarkozy

 

La politique qu’il avait amorcée en tant que ministre de l’Intérieur dans le gouvernement de Villepin et qu’il poursuit à l’Élysée constitue un tournant majeur particulièrement néfaste. Placé sous le timbre publicitaire de « l’immigration choisie », son volontarisme est affiché dès la campagne électorale présidentielle, où le candidat et son parti se placent en concurrence directe avec le FN sur le terrain de la démagogie […] raciste, afin de capter à son profit l’électorat de l’extrême droite. Par la redéfinition du statut de l’étranger et de l’immigré, une politique ouvertement répressive est confirmée. Les mesures restrictives se couvriront volontiers du drapeau de l’action contre l’immigration clandestine, alors que rien de sérieux n’est entrepris contre les agents de cette pratique (passeurs, filières, complaisance vis-à-vis des employeurs, etc.).
En juillet 2006, déjà, le ministre de l’Intérieur avait fait porter de douze à dix-neuf mois le délai au terme duquel un étranger en séjour régulier en France pouvait solliciter un regroupement pour les membres de sa famille proche. Cette loi autorisait aussi le recours à de la main-d’œuvre étrangère, suspendu depuis 1974, sans avoir à justifier qu’il ne nuisait pas aux demandeurs d’emploi en France.
Cette mesure, relative à certaines professions – l’hôtellerie, restauration, construction et travaux publics, travaux saisonniers, professions commerciales – n’est pas un renoncement aux contrôles policiers, ni une ouverture, mais une mesure d’organisation pour satisfaire les demandes patronales de main-d’œuvre à bon marché. La loi met en place la carte de séjour « compétences et talents », destinée à drainer les migrants hautement qualifiés et les étudiants.
En 2007, une loi est étudiée visant à restreindre l’immigration afin d’appliquer la volonté présidentielle d’« immigration choisie ». Elle est accompagnée d’un amendement relatif à la maîtrise de la langue française, dont l’insuffisance est estimée créer des difficultés aux migrants et aux couples mixtes.
Pour le pouvoir, l’immigration choisie est un moyen de mieux choisir les migrants, afin de réduire leur nombre et de mieux assurer leur intégration. Or l’immigration familiale est un facteur favorable à une bonne insertion alors que toute politique de rejet favorise à l’inverse le communautarisme. La politique extérieure est, en outre, désormais subordonnée aux objectifs de la politique d’immigration choisie.
Depuis quelques années, des accords de gestion concertée des flux migratoires de co-développement conditionnent l’aide au développement à la prise de mesures, par les États du Sud, visant à restreindre l’émigration. Le lien entre gestion des flux migratoires et co-développement devient l’objet de l’action diplomatique de la France, et s’efforce de généraliser ce type de dispositif, en particulier à l'Union européenne. En 2008, la Commission Mazeaud consacrée au cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration le confirme dans son rapport, mais indique cependant que « le développement est un droit reconnu par les Nations unies et ne saurait faire l’objet de conditionnalité, quelle qu’elle soit. Conditionner l’aide publique au développement au contrôle des flux migratoires constitue un chantage, déclarera la Cimade, d’autant plus inacceptable que certaines politiques économiques et commerciales européennes sont loin d’être neutres sur les phénomènes migratoires ». On peut suivre la Cimade sur cette question.
 

Une enseigne nationaliste

 

En 2007, le ministère de l’Immigration et de l’identité nationale évolue, avec ce nouvel intitulé, vers l’enseigne « nationaliste ». Il est confié à Brice Hortefeux, un proche du président qui va chercher à mobiliser l’appareil d’état, et notamment les préfets, au service d’une politique répressive mesurée par des objectifs chiffrés, qui va susciter de nombreux conflits et entraîner des souffrances et des drames, un mouvement de soutien, de solidarité et d’actions concrètes (Mouvement des sans-papiers, Réseau éducation sans frontières, manifestations contre les expulsions, avec la participation des partis et organisations de gauche, des syndicats, des églises, etc.). Les objectifs chiffrés que le gouvernement s’était fixés n’ont été atteints sur le papier qu’au prix d’un certain bricolage statistique, souligné par plusieurs observateurs. Et grands sont les dégâts : par les épreuves infligées à des hommes, des femmes et des enfants ; par les torts causés à l’image de la France dans le monde. Le successeur de Hortefeux sera Éric Besson, transfuge du Parti socialiste, dont il a été l’un des secrétaires, et qui, naguère, avait qualifié son prédécesseur de « néoconservateur américain à passeport français ». Il s’est illustré rapidement dans la mise en œuvre, vivement critiquée par les organisations de défense des immigrés, du « délit de solidarité » et dans la continuité de l’action de son prédécesseur.

 

Il a été flanqué, en décembre dernier, d’un commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, rattaché au Premier ministre, fonction dévolue à Yazid Sabeg, industriel d’origine kabyle et actif participant de l’Institut Montaigne, le think tank du grand patronat. Il vient de remettre un rapport à Nicolas Sarkozy, dont il est annoncé que ce dernier ne se prononcera pas tout de suite publiquement sur ses conclusions. Il est vrai que ce qui en a transpiré suscite déjà de fortes oppositions. » 

 

*Jean Magniadas est membre honoraire du Conseil économique social.
Extrait d’une note de la Fondation Gabriel Péri réalisée en partenariat avec la revue Recherches internationales, septembre 2009, publié avec l'autorisaion de l'auteur.

La Revue du Projet, n° 17, Mai 2012

 

 

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