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Un nouveau monde sans Wall Street, François Morin*

Le combat qu'il faut mener contre la dangerosité de la valeur actionnariale, le grand cancer, tapi au sein de l'économie mondiale cette tumeur justifie la suppression des places financières dans leur fonctionnement actuel.

À l'image de Wall Street, ces places sont les propagatrices actives de la valeur actionnariale à travers l'action des plus grand investisseurs financiers. Depuis seulement une vingtaine d'années, cette création de valeur au bénéfice de ces actionnaires financiers exerce une pression devenue insupportable au sein de ce qui est considéré comme le cœur du capitalisme, la société des capitaux. Les firmes qui prennent cette forme juridique, au premier chef d'entre elles, celles qui sont cotées en Bourse, doivent désormais satisfaire dans des proportions démentielles l'appétit des actionnaires. Rompre avec les logiques financières à court terme de la valeur actionnariale devient alors un impératif pour éviter les dégâts considérables que cette logique entraîne sur le monde du travail [...]Pour changer la logique actuelle du partage des résultats de l'entreprise, question centrale et particulièrement sensible, l'intervention des pouvoirs publics et du législateur s'avère indispensable.En la matière, les pistes alternatives sont peu nombreuses, toutes difficiles ou radicales. Elles sont, à nos yeux, au nombre de trois. Tout d'abord, nous verrons qu'une possibilité à envisager serait celle du retour en arrière, imposant des modifications profondes de la législation des fonds de pension et des retraites par capitalisation. La deuxième solution à envisager est celle d'un développement rapide et beaucoup plus large de l'économie sociale et solidaire, mais cette voie est-elle réellement envisageable ? Enfin, troisième solution, un changement dans les règles de gouvernance et des droits de propriété dans les sociétés de capitaux. Mais ne serait-ce pas une nouvelle utopie ?

 

Précisons tout de suite notre position sur ces trois solutions. La première nous semble quasiment impossible à mettre réellement en œuvre dans les logiques financières actuelles. La deuxième est éminemment souhaitable mais restera encore longtemps marginale, même dans des logiques renouvelées. La troisième, enfin, est la plus efficace et la plus rapide à mettre en place, mais c'est aussi sans aucun doute la plus radicale. De fait, elle touche le fondement même du droit de propriété dans les sociétés de capitaux. Nous insisterons donc principalement sur les deuxièmes et troisièmes voies, qui, seules, permettraient de construire un nouveau monde sans Wall Street.

 

La solution du « retour en arrière »

 

Peut-on revenir en arrière ? Il s'agirait alors d'abolir la norme financière qui s'impose aux entreprises lorsqu'elles font appel à des investisseurs financiers « très professionnels », c'est-à-dire en réalité très efficaces dans leurs exigences de rentabilité pour leurs apports. Rappelons que ce sont ces exigences fixées a priori qui sont désastreuses et qui ont modifié depuis une vingtaine d'années la logique traditionnelle du capitalisme. Cette logique était autrefois celle de la maximisation du profit. En transformant l'obligation de moyen, à savoir faire le maximum de profit, en une obligation de résultat, répondre à une norme fixée a priori, le système dans son ensemble s'est mis à dérailler.Doit-on revenir en arrière ? Cela signifierait retrouver les logiques traditionnelles où la maximisation du profit impliquait la prise en compte par les dirigeants des contraintes que pouvaient rencontrer leur action. Cette maximisation sous contraintes pouvait justifier les compromis sociaux qui, par exemple, étaient le propre de la période fordiste de l'après-guerre. Un tel retour en arrière, même s'il peut apparaître aux yeux de certains comme éminemment souhaitable, apparaît en réalité extrêmement difficile pour deux sortes de raison.

 

La première est celle de la faiblesse grandissante de la négociation collective et la perte de l'influence des syndicats [...]La solution à la financiarisation de l'économie ne peut plus donc venir de ce monde-là. La finance globale, à travers son puissant oligopole bancaire, s'est emparée du monde de l'entreprise et a contribué à détruire progressivement toute forme de contre-pouvoir efficace, et notamment celle qui pouvait provenir de la négociation collective. Cette pente peut-elle être remontée ? Nous ne le croyons pas tant que se maintiendra le pouvoir de cet oligopole.Un raisonnement similaire peut s'appliquer à l'autre grand acteur des transformations sociales, à savoir l'État. C'est la seconde raison qui nous pousse à croire à l'impartialité d'un retour en arrière.

 

La faiblesse des États face à la crise en est le meilleur exemple. Non seulement les États (inspirés par leur idéologie néolibérale) n'ont pas vu venir la crise, mais de plus les solutions mises progressivement en place pour en sortir ont été très largement inspirées par le lobby bancaire international. Le tour de force suprême de la part de ce dernier a été de convaincre les États de transformer le surendettement privé des banques (à cause des titres toxiques liés aux subprimes) en surendettement public ! On aurait pu alors imaginer des solutions de restructuration de la dette publique (notamment pour la Grèce), mais celles-ci ont toutes été écartées. Il fallait éviter naturellement que les plus grandes banques puissent être touchées dans leurs résultats par un tel dispositif.

 

Peut-on alors imaginer – dans le contexte actuel – un sursaut de la part des États pour freiner les exigences folles de cette finance globalisée ? Rien ne l'indique. [...] Pour notre part, nous pensons que s'engager, de la part des États, dans cette question, c'est forcément remettre en cause le droit des actionnaires à décider du partage des résultats de l'entreprise. Autrement dit, remettre en cause fondamentalement les rapports de propriété qui ont forgé jusqu'à présent le visage du capitalisme.  [...]

 

Le renforcement de l'économie sociale et solidaire

 

L'idée que nous voulons défendre ici est à la fois celle du renforcement nécessaire du champ de l'économie sociale et solidaire, mais aussi de l'aide qu'il faut apporter à cette économie pour qu'elle puisse retrouver, au plus vite, ses fondamentaux éthiques.

 

Traditionnellement, le champ de l'économie sociale est celui des associations, des mutuelles, des coopératives et des fondations. Mais, avec l'irruption de la mondialisation et de la financiarisation des économies, ce champ a perdu une partie de ses repères. Plus récemment, un changement est intervenu porteur de renouveau. Une foule d'initiatives éparses, désordonnées, hasardeuses, comme des régies de quartier, des crèches parentales, l'échange équitable, l'entrepreneuriat social1, etc. sont venues s'ajouter au champ traditionnel. Ces nouveaux espaces d'initiatives renvoient à la notion d' « économie solidaire » qui s'est imposée depuis peu.[...] C'est ce mouvement et ce renouveau qui, dans la période actuelle, peuvent devenir un espace de renouvellement des activités économiques dans des logiques de proximité et d'innovations sociales. [...]

 

Depuis la concrétisation de l'emprise de la finance globalisée et libéralisée sur la sphère des activités économiques, il y a une quinzaine d'années, on observe dans le secteur coopératif un renouveau, avec un retour aux valeurs fondatrices. L'économie sociale et solidaire s'affiche dès lors comme « la capacité de prise en charge collective par une population sur un territoire donné des affaires qui la concernent2  ». Et cela passe par la création de propriétés collectives, de façon à permettre aux gens de prendre leurs affaires en main. Les idées d'enracinement dans un territoire, d'ancrage local, d'innovation sociale, et de démocratie directe constituent les mots-clés de ce renouveau. C'est cette économie-là qu'il faut faire connaître, qu'il faut inciter et développer. Voilà une responsabilité politique essentielle qui doit être assumée à toutes les échelles de l'action publique.  [...]

 

De nouveaux rapports de propriété dans les sociétés de capitaux

 

Le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) est évidemment une orientation essentielle pour le devenir de nos sociétés. Mais est-ce la seule et vraie solution ? Nous ne le croyons pas. Son fort ancrage territorial, ses organisations à taille humaine, sa distance symbolique et pratique avec le salariat font de l'ESS un secteur qui ne peut répondre à tous les projets productifs dont la planète a besoin. De plus, il faut bien partir de la réalité du système économique actuel où la très grande majorité de la production de biens et de services se réalise dans les entreprises de moyennes ou de grande dimension, employant jusqu'à des dizaines de milliers de salariés. À la différence du secteur coopératif, ce sont ces entreprises-là qui subissent le joug de la souveraineté actionnariale, et qui, par conséquent, sont soumises à une pression financière devenue aujourd'hui intolérable, particulièrement pour le monde du travail. [...] Ces actionnaires détiennent deux types de prérogatives essentielles. D'une part, en nommant les administrateurs, ils détiennent la clé de l'organisation de l'entreprise. D'autre part, en décidant de l'affectation du résultat, ils décident à la fois de la façon de rémunérer leurs apports (dividendes), et de la façon dont ils entendent assurer l'avenir de la société (investissements). Dans certaines législations, une part du résultat peut être réservée aux salariés. Mais l'irruption de la valeur actionnariale dans l'histoire récente du capitalisme a perverti fondamentalement la logique traditionnelle des rapports de pouvoir au sein de l'entreprise capitaliste. Une logique infernale s'est ainsi installée, et le droit actuel des sociétés ne peut absolument pas la contenir puisque précisément ce droit repose sur le pouvoir ultime de l'actionnaire, c'est-à-dire de l'apporteur de capitaux (une action = une voix).La question que nous souhaitons poser ici est la suivante. Comment casser cette logique insensée que les places financières ont largement propagée en permettant aux investisseurs institutionnels et aux banques qui gèrent leurs fonds de diffuser ce véritable virus ? [...]

 

Une autre solution, celle que nous proposons ici, serait simplement de partager le pouvoir entre les acteurs en présence. Dans cette hypothèse, comment concevoir les organes de gouvernance en rapport avec la mise en place d'une nouvelle règle de partage ? Y a-t-il un modèle de firme possible qui ne soit ni la société de capitaux ni la firme coopérative, et qui pourrait cependant être une alternative crédible pour l'organisation et la gestion des activités économiques ? [...] Tentons une réponse dans cette voie-là, qui ne soit pas une « refondation du capitalisme », mais plutôt un chemin qui bifurque en offrant une vision nouvelle. Appelons cette firme nouvelle, « l'entreprise partenariale alternative3  », dont l'objectif serait le partage du pouvoir et la négociation du résultat entre les apporteurs de fonds, les dirigeants et les salariés. Le résultat courant après impôts devrait rémunérer le passé (les apporteurs de fonds), le présent (les salariés et les dirigeants) et le futur (les investissements). Ce partage est justifié par la prise de risque de chaque partie prenante. Précisons un peu plus les orientations et le profil des organes de gouvernance, ainsi que la répartition des droits de propriété dans cette nouvelle entreprise.

 

­Le conseil serait d'abord un véritable conseil d'administration du « temps », en ce sens qu'il devrait faire des arbitrages stratégiques entre :

• la rémunération de ceux qui, par le passé, ont apporté leurs fonds ; celle-ci doit être suffisante pour que ces apporteurs ne vendent pas leurs parts et au contraire puissent continuer à alimenter les fonds propres de la firme ;

 

• la rémunération de ceux qui, dans le présent, ont assuré, par leur travail, la réalisation de l'activité de la firme et de ses résultats ; il est nécessaire de ce point de vue que le partage puisse tenir compte des compétences des uns et des autres, et notamment du travail spécifique des dirigeants.[...] ;

 

• le financement des investissements qui préparent et conditionnent l'avenir de l'activité de la firme.Ce conseil d'administration pourrait alors se présenter selon quatre composantes à parts égales. [...] des représentants des apporteurs de fonds[...] désignés par les apporteurs de fonds en fonction, du nombre de parts détenues (une action=une voix). Des représentants des salariés ; ils sont désignés selon le principe un homme (ou une femme) = une voix, par les salariés de la firme ; des personnalités qualifiées, [...]  dont le rôle est d'anticiper l'avenir à moyen ou long terme. [...] Enfin, le directoire de la société. Il est tripartite et chaque collège désigne l'un des membres qui le constituent.[...]

 

Après les apports initiaux de fonds symbolisés par des parts sociales, les fonds propres sont alimentés chaque année par une partie du résultat courant, celle qui est destinée aux investissements. Cette partie est génératrice de nouvelles parts sociales qui sont allouées aux apporteurs de fonds, aux salariés, et aux dirigeants, au prorata des montants du résultat courant qui leur auront été distribués. La clé de distribution du résultat courant [...]  est donc aussi celle qui sert à la répartition des parts sociales. Cette clé est décidée chaque année par le conseil d'administration.

 

Cette organisation de la gouvernance modifie évidemment la place des actionnaires dans l'entreprise. [...]  Le partage des pouvoirs est réaliste, car chaque partie prenante peut s'exprimer pleinement dans le domaine de compétence qui est le sien. Une entreprise bâtie sur ce modèle n'a aucune raison d'effrayer les banquiers ou les apporteurs de capitaux. Son affectio sociatis (ou la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer) est par nature élevée. [...]  Pourquoi une telle entreprise ferait-elle alors appel au marché financier ou à Wall Street ? Ce serait, pour elle, se soumettre de nouveau à la norme financière que les investisseurs leur imposeraient a priori.

 

Extraits de son dernier ouvrage  Un monde sans Wall Street, Le Seuil, février 2011. Publiés avec l’aimable autorisation de l'auteur.

*François Morin est professeur émérite de sciences économiques à l'université de Toulouse I, il a été membre du Conseil d'analyse économique.

 

1) L'entreprenariat social a pour finalité de replacer l'homme au centre de l'économie avec une recherche plus raisonnable du profit. Depuis quelques années, des chaires d'entreprenariat social ont été ouvertes à Oxford, à HEC, à l'ESSEC.

 

2) Jacques Prades, Compter sur ses propres forces – Initiatives solidaires et entreprises sociales, éd. de l'Aube, 2006. Pour illustrer ce propos, l'auteur décrit trois exemples : le groupe coopératif basque de Mondragon (Espagne), les corporations de développement économique communautaire de Montréal et la Banca Etica italienne.

 

3) Les économistes font souvent la distinction entre l'entreprise stake-holder qui est l'entreprise où les parties prenantes (salariés, banquiers, clients) jouent un rôle dans la prise décision, et la seconde, dite share-holder, où ce sont les actionnaires qui affirment leur autorité dans la prise de décision. Mais ces deux catégories de firme, et notamment l'entreprise stake-holder, restent dans la logique de fonctionnement des « sociétés de capitaux ». L'entreprise partenariale alternative ne renvoie donc pas à cette distinction.

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