La revue du projet

Sous ce titre, le 5 décembre 2011, Marie George Buffet et le groupe des députés Front de Gauche ont déposé une proposition de loi cadre. Cette proposition de loi a été construite avec des organisations de jeunesse et cette loi-cadre , une première sur les questions de la jeunesse,  aborde tous les domaines de la vie car les jeunes sont confrontés massivement à une augmentation de la précarité dans leur quotidien (logement, emploi, formation/études, santé et même alimentation).C'est la tranche d'âge (18- 25 ans ) qui subit le plus les effets de la crise : la plus pauvre en revenus , la plus précarisée dans le travail, les bas salaires, le chômage, les discriminations et les politiques répressives…Au contraire des grands discours sur l'avenir de la jeunesse ou des mesures parcellaires, des mesures répressives ou en dehors du droit commun, il s'agit de répondre aux urgences sociales et de sécuriser les parcours pour les jeunes afin qu'ils puissent construire leur avenir quelle que soit leur situation : étudiant, en formation, en recherche d'emploi ou salarié.La proposition de loi est composée de quatre grands axes :

• Le 1er chapitre part de l'idée qu'il faut rendre effectifs pour les jeunes les droits existants, auxquels ils ne peuvent prétendre réellement. Il s'agit de développer les services publics afin de garantir : • l'accès au  logement : le doublement des places en cités universitaires, et dans les foyers de jeunes travailleurs, intégration des résidences pour étudiants au patrimoine des CROUS, construction de 200 000 logements sociaux, la suppression des cautions, le plafonnement des loyers et des charges locatives, la revalorisation du barème de l'APL ; • le droit au transport : la formation au permis de conduire au lycée, l'augmentation des aides aux transports publics ;  • l'accès à la santé et aux soins : avec notamment la création de centres de santé sur les lieux d'études et de formation avec des soins de base gratuits et une action préventive ; •  l'accès à la culture, au sport avec une politique tarifaire en fonction des revenus ; •  le développement de la démocratie avec notamment la généralisation et de nouveaux pouvoirs des conseils locaux de jeunes ;

Le 2e chapitre propose de garantir l'autonomie financière des jeunes en mettant en place :

• une allocation d'études versée par les CROUS , conditionnée à un contrat de projet personnel, avec une partie socle universelle pour tous et une partie variable selon les revenus des parents ; • une allocation de recherche d'emploi et de formation pour les jeunes n'ayant pas encore cotisé (80% du SMIC)

Le 3e  chapitre aborde l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et la formation avec :

• un mécanisme de fixation des droits d'inscription en concertation  État-organisations étudiantes ;• un encadrement plus exigeant  des stages et de l'apprentissage,  des droits des stagiaires et apprentis, et de leur rémunération (80% du SMIC). • une amélioration de la formation des tuteurs, ainsi que le renforcement de Pôle emploi, des missions locales ainsi que l'amélioration du service d'orientation scolaire et universitaire ; • la mise en place d'une formation pour découvrir l'entreprise et le poste de travail pour le jeune salarié, et d'une formation au droit du travail avec la participation des organisations syndicales.

Le 4e  chapitre traite de la sécurisation des conditions de formation et d'emploi. Il s'agit de :

• pénaliser les entreprises (plus de 20 salariés) qui favorisent l'emploi précaire avec une majoration des cotisations de 10% quand il y a plus de 20% d'emplois précaires ; • donner des droits nouveaux aux comités d'entreprise pour faire respecter la loi concernant les stagiaires, les apprentis, • d'améliorer les conditions de travail des jeunes salariés, stagiaires et apprentis et de lutter contre les discriminations. Cette proposition  de loi-cadre déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale ne sera certainement pas mise à l'ordre du jour par la majorité actuelle mais elle existe, et comme le dit Marie-George Buffet dans sa présentation à la presse : « la balle est dans le camp des jeunes, de leurs organisations ». Faire connaître ce projet, en débattre, l'enrichir, le  soutenir, et se battre pour le faire adopter par la future majorité est un enjeu pour véritablement donner la priorité à l'avenir des jeunes. De la parole aux actes, nous y sommes.

Isabelle De Almeida responsable du secteur jeunesse du PCF.

La Revue du Projet, n° 13, janvier 2012