La revue du projet

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Un pôle public de l’énergie,Valérie Gonçalvès*

Il est plus que temps de tirer le bilan des dérèglementations du secteur de l’énergie en France et en Europe afin de réorienter une politique vers des logiques de long terme et de maîtrise publique.

Au même titre que l’accès à l’alimentation ou la santé, l’accès à l’énergie est un élément déterminant pour l’émancipation et l’épanouissement des peuples, pour la réduction des inégalités. Depuis un siècle, la maîtrise des ressources en énergie (le charbon, le pétrole, le gaz et le nucléaire) a permis une hausse considérable du niveau de vie des populations, spécialement dans les pays développés.Les pays se sont appuyés majoritairement sur les ressources fossiles pour asseoir leur développement économique. Il en va donc de la responsabilité de ces pays qui ont massivement utilisé ces ressources de donner la priorité à d’autres modes de production d’énergie qu’ils maîtrisent, d’investir beaucoup plus massivement dans la recherche pour obtenir des modes de production plus respectueux de la planète, de mettre en place de vrais plans d’économie d’énergie et enfin d’effectuer les transferts technologiques nécessaires afin que les pays en voie de développement et les pays pauvres puissent bénéficier des acquis scientifiques pour inscrire dès le départ leur développement dans un cadre durable et respectueux de l’environnement.

 

La consommation énergétique ne peut que croître pour deux raisons : l’une est l’accroissement de la population qui devrait atteindre 9 milliards en 2050, l’autre réside dans le fait que les pays en développement ne peuvent élever leur niveau de vie qu’en augmentant leur consommation énergétique. Sur 6,7 milliards d’habitants qui peuplent la planète, 2 milliards n’ont pas accès à l’électricité. En France, 3,7 millions de foyers sont en précarité énergétique. En 2009, ce sont 100 000 coupures gaz et 150 000 en électricité qui ont été opérées.

 

Entre aujourd’hui et 2025, la population mondiale passera de 6,7 à 8 milliards d’êtres humains. La consommation d’énergie primaire passera de 12 giga tonnes équivalent pétrole à 17 Gtep. En 2050, elle sera située entre 20 et 30 giga tonnes équivalent pétrole. La Chine et l’Inde représenteront à elles seules 40 % de cette croissance. Enfin, 25 % de la population mondiale consomme près des 2/3 des ressources d’énergie.à l’échelle mondiale, la réponse actuelle à la demande croissante d’énergie est assurée à plus de 80 % par les ressources fossiles (charbon environ 23%, plus de 60 % pour le pétrole et le gaz). Le charbon, le pétrole et le gaz, dans des proportions différentes, sont émetteurs de gaz à effet de serre. Le charbon est l'énergie fossile la plus abondante sur la planète, la mieux répartie entre les continents et la plus accessible pour les pays du Sud. Mais c'est aussi l'énergie la plus polluante, notamment quant aux émissions de CO2.L’incontournable besoin de réduction des émissions de CO2 détermine l’avenir de l’ensemble des activités de la filière énergétique.Au seuil du XXIe siècle, si les besoins sont énormes, l’humanité dispose d’une panoplie inégalée de sources d’énergie non émettrices de gaz à effet de serre, à des stades de développement différents, mais avec d'énormes potentialités encore inexploitées. Elles ne sont pas concurrentes ! Toutes ces sources sont ou seront complémentaires et doivent faire partie d’un bouquet énergétique diversifié comme nous en faisons la proposition.

Une mise en concurrence inquiétante

 

Il est plus que temps de tirer le bilan des dérèglementations du secteur de l’énergie en France et en Europe afin de réorienter une politique vers des logiques de long terme et de maîtrise publique. D’ailleurs, une étude de la CES et de l’EPSU a analysé que la dérèglementation du secteur depuis douze ans environ a coûté 250 milliards d’euros.Après la dislocation des entreprises intégrées qui s’est opérée, une des dernières trouvailles de la droite est d’ouvrir à la concurrence les concessions hydrauliques. En effet, la mise en concurrence des concessions hydrauliques est l’une des conséquences du changement de statut d’EDF en société anonyme et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. En effet, c’est le statut d’établissement public qui permettait de déroger à la mise en concurrence des concessions lors de leur renouvellement.

 

L’attribution à d’autres opérateurs de l’exploitation d’ouvrages hydrauliques jusqu’alors concédés au titre du droit de préférence au concessionnaire sortant pose naturellement de nombreuses interrogations et inquiétudes. Elles concernent la sécurité des ouvrages, l’aménagement des territoires, la gestion des usages de l’eau, le coût d’exploitation, les questions industrielles et sociales.

 

Vient également se profiler l’ouverture à la concurrence des concessions de distribution de l’électricité et du gaz. Aujourd’hui, c’est ERDF (filiale 100 % EDF) qui assure le monopole de la gestion des concessions (sauf pour les entreprises qui ont échappé à la nationalisation de 1946 : ENN), garantie de la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement et de péréquation tarifaire. Ce projet qui serait guidé par une directive européenne pourrait bien remettre en cause ce fondement de service public. Après les désastreuses transpositions des directives européennes dans le secteur de l’énergie, ce serait tout l’édifice du service public de l’électricité qui serait remis en cause !

Service public et intérêt général

 

Au regard des enjeux du secteur énergétique, le PCF propose de créer un pôle public de l’énergie qui pourrait être un acteur important de la politique de coopération de la France, en Europe et dans le monde. A travers cette proposition, le PCF souhaite mobiliser dans une même dynamique et de manière efficace tous les acteurs industriels, publics comme privés, pour la mise en œuvre d’une politique énergétique visant le progrès social et répondant aux grands défis écologiques posés en ce début de troisième millénaire et ainsi contraindre tous les acteurs industriels de ce secteur à mettre en œuvre des critères de gestion, allant dans le sens du service public et de l’intérêt général.Il s’agit là de favoriser l’enclenchement d’un processus de coopérations industrielles et d’harmonisation sociale qui se substituerait à la concurrence économique et au dumping social.

 

L'Union européenne couvre ses besoins énergétiques à 50% à partir des produits importés et si rien n'est entrepris, d'ici 2020 ou 2030, ce chiffre s'élèvera à 70%.La proposition de la création d’une agence européenne de l’énergie a tout son sens. Le principe de base doit être celui de la coopération des opérateurs. C’est la meilleure approche pour répondre aux besoins dans les conditions les meilleures et en finir avec la guerre économique  visant à conquérir des parts de marché et à absorber le concurrent adversaire. Elle pourra favoriser la notion de groupement d’achat à long terme et la sécurité d’approvisionnement notamment.

 

Enfin, les familles les plus modestes dépensent plus de 15 % de leurs revenus à régler leur facture. L’énergie est un droit essentiel, inaliénable, consubstantiel du développement humain. Chacun doit y avoir accès quels que soient ses revenus. Nous proposons que ce droit soit réellement effectif. Dans l’immédiat, les groupes communistes parlementaires ont déjà déposé un projet de loi pour l’interdiction des coupures de l’électricité et du gaz en période hivernale.Résolument, le PCF souhaite que les enjeux énergétiques fassent l’objet d’un grand débat public. Nous y contribuons fortement à travers nos « dix principes pour une transition réussie » dans le cadre des élections présidentielle et législatives.

 

*Valérie Gonçalvès est reponsable du secteur énergie du PCF.

 

La Revue du Projet, n° 13, janvier 2012

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