La revue du projet

Aujourd’hui la mondialisation met en concurrence, à l'échelle planétaire, non seulement toutes les productions nationales, de biens ou de services, toutes les activités humaines, mais aussi les États et leurs territoires.

Toutefois, le discours sur la mondialisation s’est construit en résonance internationale alors que, dans le même temps, émergeait une interrogation sur la pertinence des régions de notre territoire national. Ainsi, l’accent a souvent été mis sur la fin du territoire réel au profit d’un nouveau territoire virtuel, interconnecté, moderne ou sur le développement du « nomadisme » des entreprises et ces conséquences sociales dans les territoires(1). Dans ces deux cas c’est l’impact de la mondialisation entendue comme l’accélération et le renforcement de la circulation des capitaux et des marchandises et des services sur les territoires qui sont envisagés. Sans nier la pertinence de cette approche, il semble opportun d’analyser l’impact de la mondialisation et donc des possibles vertus d’une démondialisation en se positionnant sur un autre terrain, celui de l’application de la rationalité économique à tous les champs de l’action publique, rationalité qui a entraîné une nouvelle perception des territoires et a légitimé un certain désengagement de l’État.

L’effet de la mondialisation sur/dans  les territoires.

« Il n'y a pas de territoires en crise, il y a seulement des territoires sans projet », 1997, déclaration de Charles Pasqua, alors ministre de l'Aménagement du territoire. 

Les réformes successives de notre organisation administrative ont poussé à une fragmentation du territoire.  La péréquation, l’égalité, l’unité et l’aménagement équilibré du territoire ont laissé le pas à d’autres terminologies : compétitivité, attractivité, métropolisation, pôle d’excellence. 

Ainsi, la DATAR, Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, dont la création remonte à 1963 sera renommée Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) entre 2005 et 2009. Les mots ayant un sens cette évolution n’était  pas anodine, «  elle a pu donner le sentiment qu’une nouvelle politique d’aménagement du territoire était en gestation, privilégiant désormais les logiques de concentration économique au détriment d’un équilibre traditionnel et rassurant entre l’exercice de la solidarité nationale et le soutien aux dynamiques territoriales dans leur diversité.(2) ». Bien que la DATAR ait retrouvé son nom d’origine, le sentiment demeure que l’aménagement du territoire "à la française" poursuivant l’objectif d’un équilibre des territoires fondé sur le principe d’égalité a vécu. En effet l’actuelle DATAR conserve les missions de la DIACT : « accompagner les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité ».

Le constat est sans équivoque, « la géographie doit se mettre au service de la compétitivité(3) ». D’un objectif affiché d’équité nous sommes passés à un objectif d’efficacité reposant sur la concentration et la spécialisation d’activités sur un territoire. Cela a entraîné tant dans le discours politique que dans l’action publique une dévalorisation des logiques territoriales traditionnelles au profit de logiques managériales qui renforcent les déséquilibres de développement territorial, au détriment des territoires moins métropolitains : villes moyennes et petites, monde rural, régions "périphériques".

La mondialisation et le libéralisme économique, la délocalisation rapide des activités économiques, la compétition ont eu ce premier impact sur les territoires : Considérer l’aménagement du territoire comme un outil dépassé.Ainsi la réforme des collectivités territoriales de 2010, en créant métropoles et pôles métropolitains aux pouvoirs étendus, met clairement en concurrence les territoires, au détriment des territoires ruraux.Si l'on accepte des États inscrits dans une mondialisation toujours plus poussée, alors leurs décisions ne consisteront plus qu'à vouloir attirer les entreprises et l'épargne mondiale au détriment de la préférence démocratique pour la protection des emplois, des revenus, de la stabilité financière, de l'État-providence, etc. C'est la tentation d'un monde ultralibéral telle qu'elle s'est exprimée à partir des années 1990 et jusqu'au début des années 2000(4). »Cette tentation s’est traduite par une remise en cause des services publics et par l’application des théories du nouveau management public à l’action de l’État, la RGPP, qui toutes deux ont un impact sur les territoires.

La logique de rentabilité qui est au cœur de l’hypermondialisation que nous connaissons aujourd’hui a remis fondamentalement en cause le service public et le principe d'égalité d'accès qui est au cœur de cette notion. Le dogme du moins d’État a conduit à un transfert progressif à la sphère privée de ses missions, mais surtout a laissé de nouveaux espaces aux marchés financiers.Il en est ainsi, et ce n’est qu’exemple, de la privatisation des autoroutes qui au-delà de la méconnaissance de l’intérêt général, social, économique ou environnementale, a diminué les recettes de l’État et de son agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) affectant le financement de la réalisation ou l’aménagement d’infrastructures de transport essentielles aux territoires.  En outre, il y a eu une décentralisation et une régionalisation de la gestion de services publics, tels que les infrastructures de transports, l'éducation, la formation, l’aide à l'insertion sociale des chômeurs  qui ont fragilisé l’offre de service public.En effet, si ce mouvement n’est pas absolument critiquable en soi, il ne s’est pas accompagné des moyens nécessaires à la pérennité de ces services publics et a laissé les collectivités locales dans une situation intenable. Les transferts de compétences vers les échelons décentralisés n’ont pas été justement compensés.Dès lors, pour pallier le désengagement de l’État, les collectivités territoriales ont parfois dû avoir recours aux marchés pour financer les politiques des territoires. Plusieurs se retrouvent aujourd’hui victimes de produits spéculatifs en ayant contracté des emprunts à taux variables indexés sur l’évolution des parités de change entre monnaies. Elles ont pris des risques qui ont entraîné un endettement préoccupant des villes et des petites communes.

Dans le même temps, l’État s’est fragmenté en une multitude d’opérateurs et d’établissements publics qui transforment ses relations avec les territoires. La RGPP, dont l’argument budgétaire constitue le critère unique, a entraîné la fermeture de services, l’amenuisement des subventions, le dépérissement des fonctions d’assistance technique que remplissaient naguère les sous-préfectures, les DDAF ou les DDE et a placé les collectivités territoriales dans une situation d’insécurité financière et juridique ne leur permettant plus d’assurer leurs missions d’intérêt général.Outre le renforcement d’un sentiment d’éloignement à travers le parti pris de régionalisation qui l’anime, la révision générale des politiques publiques a surtout profondément dégradé le service public d’État d’ingénierie au service des collectivités locales.

 Une nécessaire réflexion autour de la notion de démondialisation« L'heure est venue de substituer aux dogmes du laisser-faire, laisser-passer, le statut économique de l'avenir, celui de l'État fort contre l'argent fort(5) » Pierre Mendès France  avril 1929, six mois avant le krach de Wall Street.Le capitalisme actuel, qui ne recherche que le profit déconnecté de toute réalité productive, ne peut donner naissance à un politique industrielle ou à une stratégie d'aménagement équilibré du territoire(6). Face à cette incapacité des marchés la démondialisation pourrait être considéré comme la remise en cause de la seule rationalité économique autrement dit de l’économie comme science dominante.Cela permettrait une rupture avec le discours et les actions actuelles légitimés par la seule rationalité économique et permettrait « de redonner à la sphère publique les moyens de redevenir un acteur économique ; de refonder l’administration et l’action publique pour répondre aux besoins actuels et futurs, et ce même dans une économie mondialisée(7) ». Cela permettrait de relocaliser les systèmes productifs, pour produire au plus près des lieux de consommation, de réduire les flux de marchandises et de capitaux. Cela permettrait une mise en valeur et un soutien aux ressources non délocalisables. La démondialisation permettrait aussi de soustraire le financement des dépenses de solidarité au jeu du marché. Il s’agirait de créer un pôle financier public pour soutenir l’appareil productif et investir dans les territoires. Ce serait la reconnaissance que le financement des collectivités territoriales relève d’une mission de service public.Nous avons la mondialisation que l’on construit, il est temps aujourd’hui de changer de trajectoire. C’est en ce sens qu’il faut penser la démondialisation, non comme un retour en arrière mais comme une nouvelle direction. n

1) Pagès Dominique, De la fin des territoires à l'ambiguïté de leur réinvention, Quaderni. N. 34, Hiver 1997-98. L'incertitude des territoires. pp. 43-56.2) J.-B. Albertini, De la DATAR à la nouvelle DIACT : la place des questions économiques dans la politique d'aménagement du territoire, Revue française d'administration publique, 2006/3 no 119, p. 415-426. DOI : 10.3917/rfap.119.04153) G. Duranton, P. Martin, T. Mayer, F. Mayneris, Les pôles de compétitivités, que peut-on en attendre ? , CEPREMAP, Les éditions de la rue d’Ulm, 2007.4) Christian Chavagneux, La tentation de la “démondialisation”, Alternatives économiques 6/2011 (n°303), p. 56. 5) Pierre Mendès France, œuvres complètes, tome I, Gallimard, Paris, 1984, p. 104.6) Halimi, Déréguler à tout prix, Manière de voir, no. 102 lundi 1 décembre 2008, p. 227) Quelles missions et quelle organisation de l’État dans les territoires, Conseil économique, social et environnemental, novembre 2011.

*Mireille Schurch est sénatrice de l’Allier, membre de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

La Revue du Projet, n°12, décembre 2011