La revue du projet

L’abolition de la peine de mort fait partie du socle commun des pays européens. Cette sentence inhumaine recule dans le monde, mais le chemin est encore long vers l’abolition universelle...

Pour ce 30e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, j’aurais souhaité pouvoir éprouver plus de bonheur. Mais, le 21 septembre, à 23 h 08 heure locale, aux États-Unis, pris dans un terrible piège judiciaire, Troy Davis, dont la culpabilité était plus que douteuse, a été exécuté par injection létale. Emprisonné durant vingt-deux ans, dont vingt dans le couloir de la mort en Géorgie, il n’aura cessé jusqu’à l’ultime seconde de clamer son innocence et d’exiger la justice et la vérité. Ce même 21 septembre, au matin, Alizera  Molla Soltani – jeune iranien de 17 ans - est mort, pendu à une grue en public.
Ce 30e anniversaire coïncide aussi de peu avec l’incarcération puis la condamnation à mort de Mumia Abu Jamal, figure emblématique du combat contre la peine de mort, victime lui aussi  d'une machine judiciaire impitoyable dans une vieille démocratie qui ne se prive pourtant pas de donner des leçons au monde. Je lui ai rendu visite deux fois dans le couloir de la mort de la prison de Waynesburg en Pennsylvanie. Je peux vous assurer que c’est un moment d’émotion intense.

L’abolition de la peine de mort, un long chemin

En France, le gouvernement de 1981 a été courageux et je salue ici l’implication personnelle du Président Robert Badinter, alors Garde des Sceaux. A l’époque, alors que l’opinion publique y était majoritairement opposée, l’abolition de la peine de mort a été votée. Depuis lors, le débat public a permis de faire triompher l'idée profondément progressiste et humaniste qu'aucune personne ne pouvait être légalement privée de la vie ; l’idée qu’aucune indignité ne pouvait être considérée comme définitive ; la conviction qu’en tout état de cause, la mort d’un être humain ne pouvait répondre à la mort d’un autre être humain. Aujourd’hui, la majorité de l’opinion est opposée à la peine de mort.
Je veux rappeler aussi l’engagement indéfectible contre la peine capitale des parlementaires communistes – tout particulièrement de mon regretté ami Charles Lederman – et leurs  propositions de loi pour l’abolition en 1973 et 1979.
Le chemin fut long, en France, pour parvenir à la suppression de la peine de mort. C’est de longue date que des voix se sont élevées pour son abolition. Elles viennent du siècle des Lumières. Ce sont celles de Michel Le Peletier de Saint-Fargeau en 1791, celle de Victor Hugo, de Jean Jaurès, d’autres encore [...]
En 1981 même, d’aucuns considéraient que cette réforme pouvait attendre. Au Sénat, elle a été adopté par 160 voix contre 126. Ne nous y trompons pas. Des nostalgiques de la peine de mort continuent encore de se manifester. Depuis 1981, on compte une trentaine de propositions de loi émanant de quelques poignées d’élus français pour la rétablir.

Ce fut le cas à l’Assemblée nationale en 2004, de celle déposée par quarante-sept députés UMP en faveur du rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme. En 2006, quarante-neuf sénatrices et sénateurs déposaient une proposition tendant à porter à trente ans la période de sûreté pour « les crimes les plus odieux ». L’exposé des motifs constituait un véritable réquisitoire pour le rétablissement de la peine de mort, allant jusqu’à affirmer que l’abolition de la peine de mort avait été décidée « dans l’euphorie d’un état de grâce qui… péchait par excès d’optimisme ou par sensibilité à sens unique ». Aujourd’hui, Marine le Pen propose un référendum pour rétablir la peine capitale !Nous savons bien que, toujours,
l'instrumentalisation des peurs et des désordres de la société est pain béni pour tous ceux qui ne renoncent pas à la loi du Talion[...]

Pour l’abolition universelle de la peine de mort

C’est dans cet esprit que j’avais moi-même défendu, au nom de mon groupe, une proposition de loi « tendant à créer une journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort ». Elle fut adoptée  à la quasi-unanimité de notre assemblée le 12 février 2002. Je regrette qu’elle n’ait jamais été portée à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Néanmoins, je me suis réjouie de l’inscription de l’interdiction de la peine de mort dans la Constitution par le Congrès du Parlement, le 19 février 2007. Bien plus qu’un symbole, elle rend l'abolition de la peine capitale irréversible en France ; elle ferme définitivement la porte à son rétablissement, quelles que soient les circonstances. Et elle donne un signe au monde : celui de la nécessité que soit partout abolie cette sentence atroce [...]
L’abolition de la peine de mort fait partie du socle commun des pays européens [...,] cette sentence inhumaine recule dans le monde, mais le chemin est encore long vers l’abolition universelle [...]. De 35 états en 1981, nous sommes passés, sur les 193 que compte l’ONU, à 138 États ayant aboli la peine de mort en droit ou ne la pratiquant plus en fait. Signe que les idées progressent [...]
Mais des pays très importants maintiennent la peine de mort dans leur législation et continuent de pratiquer l’assassinat légal : la Chine, l’Arabie Saoudite, l’Iran, le Pakistan, le Japon, les États-Unis… Les autorités chinoises et américaines invoquent la même raison : leurs opinions publiques y sont favorables ! Des femmes et des hommes sont exécutés pour leurs opinions. Neuf pays exécutent encore des homosexuels. Des femmes sont exécutées par lapidation après avoir été violées. En 2010, des mineurs ont été exécutés dans six Etats. Les chiffres sont toujours approximatifs, mais on peut penser que 20 000 personnes attendent leur exécution dans les couloirs de la mort. En 2010, au moins 23 États ont procédé à des exécutions et au moins 527 personnes ont été tuées par leur pays, sans compter la Chine où leur nombre est probablement effrayant. Pour notre part, nous sommes, partout, solidaires des voix, aussi timides soient-elles parfois, qui combattent la peine capitale : en Chine, en Arabie Saoudite, aux États-Unis, en Iran, au Pakistan, au Japon […] ou ailleurs [...]
Quant à la soi-disant « irrécupérabilité » de certains criminels, en réalité seule la mort est « irrécupérable ». Permettez-moi de citer ici Jean Jaurès, comme l’avait fait mon ami Charles Lederman : « Si déchu, si flétri soit-il, il n’est pas un seul individu qui ne soit susceptible de relèvement ».
Pour les élus de mon groupe, le combat pour l’abolition de la peine de mort est constitutif de tout engagement pour la libération des êtres humains de la barbarie et de toutes les formes
d'oppression.

1) Extraits du discours prononcé le 30 septembre 2011 par Nicole Borvo Cohen-Séat, sénatrice, présidente du groupe CRC, à l’occasion de la célébration du trentième anniversaire du vote, par le Sénat, de la loi abolissant la peine de mort. Depuis, grâce à une mobilisation mondiale sans faille, une formidable nouvelle est tombée : Mumia est sorti des couloirs de la mort.