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Démocratie participative ? Jean-Jacques Goblot*

“La notion même de démocratie participative, si largement vulgarisée depuis quelques années, mérite à mon avis un examen critique. Car ici reparaît la question majeure […] : la démocratie se définit-elle d’abord et essentiellement comme une procédure de dévolution du pouvoir (le peuple choisit ses gouvernants), ou désigne-t-elle effectivement le détenteur du pouvoir (c’est le peuple qui gouverne) ? Selon la première conception, très largement dominante aujourd’hui, le peuple ne peut exercer le pouvoir que pour s’en dessaisir aussitôt au bénéfice de la classe politique, de sorte que la démocratie est essentiellement représentative. Dès lors, si l’on parle malgré tout de démocratie participative, on n’entend point par là que tous les citoyens sont effectivement parties prenantes aux décisions concernant la collectivité : on a en vue quelque chose de bien plus limité, à savoir un ensemble de procédures de consultation, utilisées le plus souvent dans un cadre local (on parle alors de « démocratie de proximité ») et destinées à donner aux citoyens, pour ainsi dire, voix au chapitre en les associant aux décisions proposées par leurs élus, voire en leur accordant, dans certaines limites, un pouvoir de co-décision. Nul doute que de telles procédures peuvent, dans bien des cas, jouer un rôle très positif pour améliorer les relations entre les citoyens et leurs représentants et pour faire vivre une démocratie locale plus authentique ; mais pour ceux qui s’impliquent dans des démarches de ce genre, il n’est pas si facile de se comporter en véritables décideurs, même à supposer qu’on leur en offre concrètement la possibilité : le poids des habitudes aidant, ils n’ont que trop tendance à se cantonner dans un rôle de plaignant ou de simple témoin. Enfin, il faut bien reconnaître que la participation citoyenne est conçue le plus souvent comme un dispositif subalterne, dont l’usage et les modalités sont laissés à la discrétion des pouvoirs en place, et qui ne met nullement en cause les choix du prince – je veux dire les choix cruciaux ayant trait aux fonctions « régaliennes » de l’État.

 

Si au contraire on veut réellement parler d’un gouvernement du peuple, l’essence même de la démocratie réside dans le fait que tous les citoyens ont part aux décisions qui intéressent la collectivité, non point seulement pour approuver ou pour désapprouver celles qu’on leur soumet, mais pour les élaborer eux-mêmes et en contrôler la mise en œuvre. Dès lors, la spécification introduite par l’épithète devient en quelque sorte superflue : toute démocratie est nécessairement « participative » – ce qui ne l’empêche point de recourir, autant que nécessaire, à la médiation « représentative ». Tel est le sens qu’il faut donner, me semble-t-il, à la définition que proposait Robespierre : « La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire lui-même. » (Discours du 17 pluviôse an II) Robespierre n’était pas le seul, à cette époque, à écarter la conception purement représentative que défendait déjà Sieyès : n’oublions pas que la Déclaration des droits de l’homme de 1789, en son article 6, reconnaissait à tous les citoyens le droit de concourir à la formation de la loi « personnellement ou par leurs représentants », et que la Constitution de 1793 prévoyait la possibilité pour les électeurs, réunis dans les assemblées primaires, de se prononcer sur les lois votées par le Corps législatif, et même sur un projet de révision de constitution (articles 58, 59, 60, 115). Aujourd’hui, de telles dispositions peuvent nous paraître étranges : une tradition vieille de deux siècles nous a dès longtemps habitués à la domination sans partage des formes délégataires de la démocratie ; quant aux formes dans lesquelles le peuple userait du pouvoir de faire par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, pouvons-nous seulement les définir ? En tout cas, nous n’en avons quasiment aucune expérience pratique, et il est clair qu’en ce domaine beaucoup de choses restent à inventer.”

*Jean-Jacques Goblot (1931-2009) « Réflexions sur la démocratie » (2008), in Essais de critique marxiste. Histoire, esthétique, politique, La Dispute, 2011 avec l’aimable autorisation de la maison d’édition.

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