La revue du projet

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Redessinons la démocratie territoriale ! Jean-Marc Coppola*

Il s’agit moins de définir d’en haut la physionomie future des collectivités territoriales dont nous aurions besoin que de la construire par et pour le peuple. C’est une nécessité pour dépasser le capitalisme mais aussi pour répondre aux immenses défis d’une société en mouvement, et d’un peuple qui bouge et qui change.

Nous arrivons au bout de la Ve République. Ses institutions sont paralysées par l’obsessionnelle réduction des dépenses publiques, sa visée démocratique bouchée par les intérêts de la finance mondialisée. Les agences de notation, suppôts des marchés financiers, font la pluie et le beau temps, en droit et place des citoyens et des besoins sociaux et environnementaux. Le débat politique ne joue plus son rôle de confrontation des visions, des orientations et des projets, ayant glissé vers le présidentialisme, la bipolarisation et les petites phrases sans fond. Les services publics tournent a minima, préparant la conquête de pans entiers de l’activité humaine, jusque-là épargnés dans la course au profit, par le secteur concurrentiel privé. La porosité entre le milieu des affaires et l’exécutif révèle un pourrissement du régime par sa tête. Et les records d’abstention révèlent sans appel le rejet par notre peuple du fonctionnement actuel de la vie politique.

Une nouvelle République

 

L’instauration d’une VIe République est aujourd’hui ressentie comme une exigence, une priorité et une urgence pour une part grandissante de la population. Confrontée au débat démocratique qui s’ouvre en vue des échéances de 2012, cette nouvelle République devra passer le cap du slogan pour devenir une exigence populaire à mettre en œuvre. Elle passera par l’abrogation pure et simple de la réforme 2010 des collectivités. Cet ensemble de textes signe l’abandon du pouvoir politique de proximité aux mains d’un État centralisateur et d’une Europe de l’austérité pour les peuples, qui se complaisent dans la règle d’or imposée par les Sarkozy, Merkel, Berlusconi, Papandréou, BCE et FMI. Ce qu’ont clairement exprimé les élus locaux exaspérés en envoyant une majorité de gauche au Sénat. Ecartés de toutes les décisions qui influent sur leur vie, les citoyennes et les citoyens doivent reprendre la main et revenir au centre des choix de société. Un grand débat public doit être lancé dans tous les quartiers et lieux de travail afin de faire monter les exigences populaires, à tous les échelons du territoire. Ce n’est qu’après cette étape démocratique indispensable que pourra être organisée l’élection d’une assemblée constituante, distincte et indépendante de l’Assemblée nationale, qui aura la charge de rédiger la nouvelle Constitution française. Constitution intégrant une organisation territoriale qui remet à l’honneur une décentralisation compatible avec l’égalité et la cohésion républicaines ainsi que la solidarité nationale, garanties par l’Etat. Un Etat émancipé des marchés financiers. Un Etat de droit mu par l’intérêt général et la régulation sociale. Un Etat qui s’appuie sur une organisation territoriale plus démocratique.

Une nouvelle décentralisation

 

Ainsi une nouvelle décentralisation doit être pensée, ni comme une déconcentration des superstructures étatiques, ni comme une localisation et régionalisation de collectivités autonomes et fragiles dans un monde de plus en plus complexe, mais prenant appui sur des collectivités publiques aux champs de compétence clairement répartis et un refus catégorique de la mise en concurrence des territoires comme peut l’induire le phénomène de métropolisation. La prise en compte permanente des aspirations et des besoins des habitants ne peut plus reposer sur un système exclusivement délégataire. Autrement dit, de nouvelles formes d’implication des citoyens restent à inventer. La généralisation des espaces de participation citoyenne et des budgets participatifs peut apporter un début de réponse à la nécessaire vivification des pratiques démocratiques. Mais celle-ci serait incomplète sans un large volet de nouveaux droits pour les salariés et les citoyens, dans le sens d’une appropriation sociale de l’entreprise. L’élargissement du droit de vote aux étrangers extracommunautaires et des consultations populaires de type référendum après débat public sont d’autres mesures nécessaires au renouveau démocratique.Contrairement à une certaine propagande qui ne vise qu’à réduire les marges de manœuvres de lieux décisionnaires de proximité, l’existence de communes, d’intercommunalités librement consenties, de départements et de régions ne constituent pas un millefeuille inefficace et dispendieux. Un nombre élevé d’élus et d’individus en responsabilité est au contraire un gage d’élargissement de la participation populaire à la vie de la cité. Á condition de définir un statut de l’élu (sécurité professionnelle et matérielle, transparence obligatoire de l’activité, non cumul, renouvellement, parité, révocabilité…) et de développer les coopérations entre des collectivités dont l’autonomie doit être assurée par le maintien du principe de libre administration.

Réforme de la fiscalité

 

Enfin aucune réorganisation d’une nouvelle République ne sera efficace sans une remise à plat et une réforme globale de la fiscalité faisant davantage contribuer les actifs matériels et financiers des entreprises et toutes les activités spéculatives. Nous devrons innover et légiférer en matière de financement public des collectivités et de l’État, pour les protéger des prédateurs financiers, en recréant des liens dynamiques et mutuellement avantageux avec des banques véritablement coopératives, mutualistes et citoyennes. Chaque année, un fonds de péréquation, associé non seulement à l’arrêt du désengagement de l’État mais aussi au renforcement de ses dotations compensatoires, assurerait ainsi des ressources pérennes et suffisantes aux collectivités pour financer leurs actions et répondre aux attentes des populations. Ces attentes portent autant en elle le renforcement, la modernisation et le développement des services publics de proximité qu’une nouvelle ambition industrielle et agricole, favorisant un nouveau mode de développement humain respectueux du patrimoine social et environnemental.

Jean-Marc Coppola* est vice-président de la Région PACA et responsable du secteur réformes des collectivités locales du PCF.

La Revue du Projet, n° 11, octobre-novembre 2011

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