La revue du projet

Le développement de l’influence des intérêts privés sur la décision publique est une illustration de la grave crise que connaît notre système représentatif, tout à la fois sa cause et la conséquence de celle-ci.

La loi québécoise assimile le lobbying à l’ensemble des « communications orales ou écrites avec un titulaire de la charge publique en vue d’influencer ou susceptibles d’influencer la prise de décision ». En tant que parlementaire, je suis, chaque jour, destinataire de dizaines de courriels, de lettres et d’appels qui pourraient se rattacher à cette définition. Chaque jour, associations sectorielles, groupements professionnels, organismes publics et privés attirent mon attention, comme celle de mes collègues, sur tel ou tel point des projets et propositions de loi en discussion dans l’Hémicycle. Chacun des « communicants » y défend la vision de ses commanditaires, son interprétation, ses intérêts catégoriels et, le plus souvent, souhaite établir un contact direct avec le législateur que je suis. J’ai, personnellement, pour règle de ne jamais accepter de rendez-vous que je n’aurai moi-même sollicités, à moins que ces rencontres ne se fassent à plusieurs parlementaires et soient l’occasion d’un véritable échange de vues et non une simple entreprise de promotion d’intérêts sectoriels (par exemple syndicats ou médecins du travail)

La  sauvegarde de l'intérêt général

Ces conditions réunies, ces échanges permettent de confronter et de mûrir nos arguments, nourrissant notre réflexion de législateurs en prévision de nos débats dans les commissions et à la tribune de l’Assemblée. Ils peuvent, alors, apporter un éclairage utile - bien qu’orienté - sur tel ou tel sujet de société soumis, souvent dans l’urgence, à la discussion de parlementaires qui ne peuvent évidemment pas être spécialistes de tout. A l’élu qui participe à ces échanges de faire la part des choses et de séparer le bon grain de l’ivraie. Les véritables problèmes surgissent lorsque ces groupes d’intérêts se muent en groupes de pression et lorsque certains élus, oubliant toute distance critique, reprennent à leur compte et in extenso (négligeant sciemment les guillemets) la défense de ces intérêts particuliers au mépris de l’intérêt général ; et ce, sans que cela implique nécessairement une quelconque corruption. Il suffit pour s’en convaincre de lire le journal officiel, les questions écrites au gouvernement qui sont exactement identiques d’un parlementaire à l’autre, parfois ponctuation comprise ! L’absence, en France en général et au Palais Bourbon en particulier, d’une réglementation véritablement contraignante en la matière et d’une définition claire peut inciter certains à rester flous quant aux éléments qui ont conduit à leur prise de position au nom du peuple français.

L’action des groupes d’intérêts en France est une réalité de fait. Nier cette réalité alimenterait dangereusement la suspicion du peuple sur l’ensemble de ses représentants. La limite à ne pas franchir, celle qui s’impose naturellement, c’est celle de l’intérêt général. La boussole en la matière, nous a été donnée par Jean-Jacques Rousseau : « […] quand il se fait des brigues, des associations particulières aux dépens de la grande, la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres et particulière par rapport à l’Etat. […] Il importe donc pour bien avoir l’énoncé de la volonté générale qu’il n’y ait pas de sociétés partielles dans l’Etat » (in Le Contrat social). A travers les siècles, les corps intermédiaires opérant au sein de l’Etat, demeurent bel et bien des obstacles à l’expression de la souveraineté indivisible du peuple. L’enjeu aujourd’hui est, ni plus ni moins, celui de la démocratie et de la sauvegarde de l’intérêt général confronté à un mode de gestion des affaires publiques faisant la part belle aux intérêts privés et qui connaît, ces dernières années, une croissance inquiétante.

Exemples de privatisation progressive de la décision publique

Ce développement de l’influence des intérêts privés sur la décision publique est une illustration de la grave crise que connaît notre système représentatif, tout à la fois sa cause et la conséquence de celle-ci. Réponse négative à la technicisation croissante du politique et à la surproduction législative imposée par l’exécutif, ce développement est aussi le signe inquiétant d’une privatisation progressive de la décision publique conduite aux bénéfices de groupes d’intérêts et au détriment du peuple. Il signale un affaiblissement de l’Etat républicain et de ses institutions et laisse à penser à la société civile que la démocratie représentative ne représente plus, désormais, que ceux qui, par leur position privilégiée au carrefour du monde politique et du monde économique, sont en capacité d’influencer l’élaboration des normes et la décision des pouvoirs publics. Il contribue enfin à décrédibiliser l’activité délibérative des citoyens et de leurs représentants et fragilise jusqu’à l’idée même d’intérêt général, de démocratie et de res publica.

L’actualité nous fournit, hélas, de nombreux exemples de cette crise de la démocratie. Ces exemples soulignent l’ampleur de la servitude du pouvoir sarkozyste vis-à-vis de ses soutiens et de ses « clients ». Ainsi le 7 septembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, flairant le piège du MEDEF, je dénonçai dans l’Hémicycle, les amendements du député Jean-Michel Fourgous qui, depuis, se sont avérés avoir été écrits par deux cadres de la Fédération française des sociétés d’assurances… De même que le MEDEF, la Scientologie (la secte américaine) semble disposer, au cœur de l’appareil étatique, de puissants soutiens capables de modifier des dispositions législatives et de protéger l’organisation sectaire contre sa dissolution. Plus grave encore, la récente affaire Servier et les tentatives réussies du laboratoire pharmaceutique d’imposer ses vues aux parlementaires et aux organismes institutionnels de veille sanitaire au mépris de la santé publique nous alertent sur les dangers concrets d’un lobbying uniquement motivé par l’appât du gain. Ils mettent également au grand jour, le travail de sape réalisé dans l’ombre par les « représentants d’intérêts », auprès des élus.

Des garde-fous

Une récente étude le confirme, « le nombre d’organisations figurant sur le registre des représentants d’intérêts (124) mis en place en octobre 2009 par l’Assemblée nationale est largement inférieur au nombre des acteurs auditionnés (4 635) par les parlementaires » (in Etude sur l’influence à l’Assemblée nationale, Transparence International France et Regards citoyens, mars 2011). Cette étude nous permet de constater que les dispositions encadrant et définissant les « représentants d’intérêts » semblent clairement inadaptées car les contacts entre lobbyistes professionnels et décideurs politiques apparaissent passer par des voies constituées hors du champ réglementaire propre à l’Assemblée. Non publics, ces contacts sans être toutefois illégaux contournent les quelques dispositions du règlement qui leur sont consacrées. Les articles 23 et 26 ne font ainsi que réglementer l’accès des « représentants d’intérêts » au Palais Bourbon. Ce qui se passe hors des murs de l’Assemblée est, en revanche, passé sous silence. On le voit, les garde-fous de l’intérêt général sont bien limités. Seul l’article 79 encadre l’engagement des députés en faveur des intérêts particuliers en leur interdisant « d’adhérer à une association ou à un groupement de défense d’intérêts particuliers (…) ou de souscrire à l’égard de ceux-ci des engagements concernant sa propre activité parlementaire »

Contrairement à ceux qui, à droite, souhaitent installer le lobbying au cœur de la démocratie, et revendiquent ouvertement les bienfaits de la privatisation des étapes « information » et « réflexion » du processus décisionnel public (cf. le Rapport d’information sur le lobbying présenté en 2008, par Jean-Paul Charié), je suis pour bouter les lobbies hors de nos institutions et pour encadrer strictement les relations entre les élus et les personnes morales ou physiques dont l’activité professionnelle consiste à représenter des intérêts particuliers dès lors que ces contacts ne sont pas publics. A cette fin, j’ai déposé deux propositions de loi visant à assurer l’indépendance de la fonction publique et des élus vis-à-vis des intérêts privés. Toutefois, ces dispositions, bien qu’utiles, ne peuvent suffire. Car le problème fondamental est celui de la connivence, la porosité, entre un certain monde politique et celui des affaires. C’est cette collusion d’intérêts entre membre d’une même classe qui fait la force de l’oligarchie. La communauté de vie au sein de mêmes quartiers, les parcours universitaires communs, les mariages « endogames », les postes-clefs au sein des grandes entreprises privées et publiques détenus et échangés « entre-soi », les réunions de clubs, les parties de golf, les vernissages… L’oligarchie s'affirme comme une classe consciente d'elle-même et de ses intérêts qu’elle protège en exerçant un « contrôle » de tous les instants sur les membres de ses réseaux. Comme le dénoncent fort justement les Pinçons-Charlot, « chacun multiplie son pouvoir par le pouvoir des autres, augmentant d'autant la puissance de l'ensemble ». La nuit du Fouquet’s, le soir de l’élection de Nicolas Sarkozy, a marqué le triomphe public de cette connivence entre toutes les composantes de la classe dominante : grands patrons, politiques et show-biz (connivence que l’on retrouve dans la scandaleuse affaire Tapie). Elle a symbolisé la fin de l’intérêt général comme but de l’action publique.

Si l’on veut mettre fin à ce lobbying de tous les instants d’une classe au bénéfice d’elle-même, il nous faut prendre conscience de nous-mêmes, de la force de notre solidarité. Il nous faut, comme l’oligarchie, défendre nos intérêts, ceux de notre classe et nous organiser pour abolir définitivement les privilèges de quelques centaines de familles qui décident, à la place du peuple du sort de la France. Créer des barrières pour que ne meure pas la démocratie ne suffira probablement pas. Il en va du système politique comme du système économique et financier, il faut rompre et non l’accompagner. Décidément, nous avons besoin de la VIe République.

*Jean-Pierre Brard est député de Seine-Saint-Denis.

La Revue du Projet, n° 11, octobre-novembre 2011