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La démocratie comme réponse à la crise européenne, Olivier Dartigolles*

L'alignement de Nicolas Sarkozy derrière les positions de la Chancelière Merkel, accompagné d'un matraquage médiatique sur le « modèle allemand » , vise à préparer l'opinion publique à plus d'austérité et à moins de souveraineté.

De sommet en sommet, la crise de l'Union européenne s'est dangereusement aggravée. Ce processus infernal vient de connaître un nouvel épisode, peu glorieux, lors du dernier Conseil européen. Après une nuit entière de négociations entre chiens et loups, avec les rapaces des marchés financiers invités à la table des discussions, les dirigeants européens ont décidé d'un soutien massif aux banques et d'une nouvelle saignée pour les peuples. Quelle audace !

Les caractéristiques anti-démocratiques des régressions en cours, dissimulées derrières les expressions de « gouvernance économique », de « saut fédéral », viennent d'éclater au grand jour avec le vent de panique provoqué par la décision du gouvernement Papandréou de consulter le peuple grec. Pour les dirigeants européens, les marchés financiers et les agences de notation, les peuples n'ont pas à être consultés. Pour eux, la cure d'austérité, les pertes de souveraineté et la mise sous tutelle ne se discutent pas. Cette modification en profondeur de la construction européenne telle que nous l'avons connue ne date pas d'aujourd'hui. La fuite en avant des derniers mois se traduit par le durcissement de l'opposition frontale entre les pressions des marchés financiers et l’intervention des peuples. « L'Europe allemande » qui se dessine est donc à la fois une cure d'hyper-austérité et un processus ultra-centraliste et autoritaire. Dans son inénarrable Discours sur l'État de l'Union, le 28 septembre dernier, M.Barroso a proposé « d'aller plus loin » dans la voie d'une « intégration » permettant de « réaliser pleinement les objectifs convenus à Maastricht », une intégration que « pas seulement les fédéralistes réclament, mais aussi les marchés ». Plusieurs dirigeants européens jugent, les uns près les autres, qu'il y a aujourd'hui urgence à modifier les traités européens après n'avoir cessé de rappeler au cours des 20 dernières années que cela était tout simplement impossible. La modification vise à pouvoir contrôler et surveiller les budgets des États, allant jusqu'à permettre des modifications en cours d'exercice en passant par dessus les parlements et les gouvernements nationaux. Une mise sous tutelle pure et simple qu’un ancien commissaire européen italien, Mario Monti, pourtant lui-même très libéral, n’a pas hésité à comparer à celle que, sous le fascisme des années 20, dans son pays, le « podestat » était chargé d’exercer dans chaque ville à la place des organes démocratiques.

Défendre la promotion des droits démocratiques

Avec le refus de l'austérité, la mise en cause de la toute-puissance des marchés financiers, il nous faut donc défendre à l'échelle européenne la promotion des droits démocratiques. Avec quelles propositions ?En juillet dernier, le Parti de la gauche européenne, réagissant au rapport Duff sur le « manque de légitimité populaire » des institutions européennes, a avancé une série de propositions précises.

• La création de véritables pouvoirs d’intervention des citoyens et des salariés européens. Cela pourrait commencer par une simplification de la procédure d'Initiative citoyenne européenne qui est, aujourd'hui, parsemée d'obstacles ; et une réelle prise en compte des revendications des syndicats de travailleurs et des ONG.

• L'organisation de débats publics européens aboutissant à la consultation des peuples sur les grands enjeux qui les concernent, par référendum partout où les lois fondamentales le permettent.

• La garantie institutionnelle de la parité aux niveaux national et européen.

• La garantie institutionnelle de la représentation des minorités.

• La clarification des rôles des différentes institutions afin d'obtenir une réelle séparation des pouvoirs.

 

• Le renforcement des pouvoirs du parlement européen par rapport à ceux de la commission européenne et des instances de « gouvernance intergouvernementale », à commencer par la remise en cause du monopole d'initiative législative aujourd'hui accordé à Bruxelles.

 

• Le renforcement du rôle des parlements nationaux pour contrôler et participer aux décisions concernant l'UE au niveau national.

• La coopération des institutions européennes avec les parlements nationaux dont les modes d'élections doivent tendre vers plus de proportionnelle, afin de mieux représenter l'ensemble des citoyens et pour ne pas déformer leurs choix.

• Les dénis de démocratie comme le passage en force du traité de Lisbonne après le rejet massif du traité constitutionnel européen par les peuples français et néerlandais ne doivent pas se reproduire.

• La mise sous tutelle des politiques économiques et budgétaires nationales par la « Troïka » (UE/FMI/BCE) doit cesser. Les peuples européens sont souverains, ils doivent pourvoir élire des représentants dans leurs parlements nationaux qui ne soient pas pieds et poings liés par une gouvernance européenne autoritaire.

L'enjeu européen sera au centre de la campagne pour l'élection présidentielle et les élections législatives de 2012. Avec le Front de gauche, nous proposons d'en finir avec le traité de Lisbonne que nos concitoyens, avec d'autres, ont rejeté alors que la droite et la majorité du PS l'approuvaient, pour répondre à l'urgence sociale, résoudre la catastrophe écologique et régler la crise démocratique et construire une autre Europe. Seul un changement radical peut sauver l'Europe. L'Union européenne est face à un choix d'orientation majeur : ou la fuite en avant dans l'austérité fondée sur l'ultralibéralisme et un fédéralisme autoritaire, ou sa refondation sur des bases sociales et démocratiques, libérées de l'emprise des marchés financiers et des banques.

*Olivier Dartigolles est porte-parole du PCF, responsable aux questions européennes.

La Revue du Projet, n° 11, octobre-novembre 2011

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