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Démocratie participative, éléments d’une expérience locale, Jean-Michel Brun*

Face à la délégation de pouvoir montent des exigences multiples de participation, de nouveaux modes de représentation à construire, bref de démocratie réelle.

Dans « Le 18 brumaire de Louis Bonaparte », Marx décrit la structuration en France, depuis le Moyen Âge, du pouvoir exécutif, ­­« sa gigantesque organisation bureaucratique et militaire, son imposante machinerie étatique [...]. Tout intérêt commun fut détaché de la société, placé en face d’elle comme intérêt supérieur, général, arraché à l’activité autonome des membres de la société et pris comme objet de l’activité gouvernementale, depuis le pont et la mairie d’école, jusqu’aux chemins de fer et à l’Université de la France ». En effet, cette désappropriation des citoyens de leurs propres affaires vient de loin. Bien que contrecarrée de luttes sociales et politiques pour gagner de la démocratie (droit de vote, droit syndical, droit de vote des femmes…), c’est cette logique fondamentale de délégation de pouvoir, renforcée par les mécanismes de la Ve République, qui imprègne toute la société, y compris ceux qui la contestent. Et nous communistes en sommes d’autant moins épargnés de par notre conception passée du parti guide.

Cette conception délégataire marque en profondeur les collectivités locales : les pratiques archi dominantes sont —au mieux — d’informer et de débattre avec les habitants sur des projets largement ficelés, qui conduisent généralement à trois positions possibles : le pour, le contre ou le plus souvent, l’indifférence. Or, c’est cette conception même qui est à bout de souffle, avec la crise profonde de la politique, dont témoignent taux d’abstention croissants, décrochage des couches populaires, des jeunes, ou zapping électoral… On en connaît les raisons : image de la politique dégradée par les promesses non tenues, le clientélisme, le cumul des mandats…, par l’expérience que son avis n’est pas pris en compte (Cf. TCE), et encore plus fondamentalement, par l’intériorisation par les citoyens que le suffrage universel n’est plus un moyen efficace pour améliorer sa vie, par l’intériorisation de l’impuissance supposée du politique à changer la donne.

Quand par exemple des équipes municipales sont élues par à peine 1/4 des inscrits, la faute n’en incombe-t-elle qu’aux « gens » ? Surtout quand tant de signes indiquent que cette crise de la représentation politique ne signifie ni dépolitisation massive, ni désintérêt pour la chose publique. Face à la délégation de pouvoir montent des exigences multiples de participation, de nouveaux modes de représentation à construire, bref de démocratie réelle.

 

Morsang-sur-Orge, une expérience concrète et singulière

Ce sont ces questions qui ont amené l’équipe municipale conduite par Marjolaine Rauze à repenser le rapport aux citoyens, leur rapport et leur accès au pouvoir, leurs moyens d’accès aux décisions et à entamer une démarche de démocratie participative. Quatorze ans d’expériences, de tâtonnements, de remises en questions, qui loin de constituer un modèle, sont pour autant riches d’enseignements. En voici quelques grandes étapes.

En 98 sont créés des Comités de quartiers (CQ), sur les secteurs des 8 écoles de la ville. Tout le quartier est invité, il n’y a ni présidence, ni bureau, ni sujet tabou. Comme l’objectif est de mettre les citoyens en situation de codécision, chacun dispose de 400 000 F (qui deviendront 70 000 €) pour décider d’investissements utiles au quartier : voirie, aménagements de sécurité aux abords des écoles, embellissement... Très vite les habitants décident aussi d’initiatives de convivialité : sorties culturelles, repas de voisinage...

En 2001, la préparation du Budget se fait avec cinq « ateliers citoyens d’élaboration budgétaire », traitant des champs d’action municipale et composés de citoyens, d’élus et des services municipaux. Seize citoyens volontaires constituent un « Observatoire des engagements ».

En 2003, pour approfondir la démarche de budget « 100% participatif » et mieux lier CQ et ateliers citoyens, ces derniers s’émancipent des secteurs budgétaires et de leur cadre annuel et évoluent comme espaces d’élaboration et de décision thématiques. Ainsi un Atelier « Théâtre, quel projet ? » planche de 2004 à 2008 sur la renaissance du théâtre municipal et oriente son projet culturel vers les habitants. Un atelier « Accueil des personnes âgées », né de la réflexion d’un CQ, impulse une bataille de longue haleine pour la construction d’un EHPAD, jusqu’à manifester au ministère de la Santé pour exiger les financements d’un équipement qui va ouvrir début 2012. Un atelier « Finances communales » disparaîtra avec le temps, tout comme l’Observatoire des engagements, ces questions étant traitées transversalement dans les ateliers et CQ. Un atelier « Quels moyens pour la tranquillité des Morsaintois ? » animé par une trentaine d’habitants travaille pendant un an sur les questions de sécurité et de tranquillité, les choix gouvernementaux d’abandonner la police de proximité, jusqu’à organiser une consultation où deux tiers des 4 000 votants repoussent l’idée d’une police municipale demandée par la droite.

Face à l’essoufflement de certains CQ, notamment du fait des difficultés de certains élus – y compris communistes – à se remettre en cause et à faciliter leur prise en main par les citoyens, une rencontre des CQ se tient en 2006. 200 personnes y participent, confrontent leurs expériences, interrogent la crise de la politique, bousculent les élus... Elle débouche sur deux décisions majeures :• aller vers une auto-organisation des CQ, préparés et animés par des citoyens ;• relancer des ateliers citoyens, permettant de travailler des objectifs de court, moyen et long terme, dans leurs dimensions du local au global. Ainsi des ateliers « Cadre de vie et environnement » et « Le handicap, ça nous concerne tous », dont les décisions sont intégrées au fur et à mesure dans les budgets. Ainsi des ateliers « Eau » qui anime la bataille vis-à-vis de l’agglomération pour un retour en régie publique, « Enfance » qui réunissant parents, professionnels et élus bataille en lien avec « Pas de bébé à la consigne » contre les orientations de la CAF, ou « Tram-train » qui permet aux habitants d’exiger d’être associés au projet de liaison Massy-Evry. Ou encore celui qui, à l’occasion de la construction de la nouvelle cuisine centrale permet aux parents, aux élus et aux agents municipaux de travailler ensemble à améliorer les repas des enfants.Nous essayons que cette démarche irrigue progressivement les pratiques avec, par exemple, un conseiller municipal délégué aux locataires et à leurs associations, pour les aider à s’organiser collectivement face aux bailleurs, ou encore une réunion régulière de l’ensemble des membres des conseils d’école au sein d’une commission Vie scolaire, permettant de débattre de tous les sujets liés à l’école, de décider des travaux prioritaires dans les écoles ou d’organiser la mobilisation contre les fermetures de classes.

Fin 2010, une nouvelle rencontre citoyenne avec plus de 200 participants a travaillé sur deux thèmes, préparés et animés par des habitants, une demi-journée d’échanges sur notre démarche participative et comment on poursuit cette auto-organisation des CQ, d’où sort l’idée d’une coordination souple entre eux, d’autant plus nécessaire que la compétence voirie est désormais transférée à l’agglomération ; une demi-journée sur l’élaboration du prochain Plan local d’urbanisme. Plutôt que de la confier classiquement à un bureau d’étude, elle est animée par les habitants, à travers des « ballades urbaines » dans chaque quartier permettant d’identifier « ce qu’on aime », « ce qu’on n’aime pas » et « ce qu’on voudrait voir évoluer », comme base pour se projeter sur la ville de Morsang dans 15 ans. La décision est prise de constituer un « Conseil local d’élaboration du PLU », fort de près de 90 personnes, qui restitue ses réflexions aux habitants pour mieux les enrichir.

Quelques enseignements...

 

On le voit, c’est un processus qui n’est jamais achevé, qui nécessite d’inventer sans cesse de nouveaux espaces, de nouveaux outils. Un processus qui repositionne le rôle des citoyens, des services municipaux et des élus : redonner le pouvoir aux citoyens n’en enlève ni aux services (leur expertise se nourrit de celle des habitants et inversement), ni aux élus, qui ne sont pas « neutres », ont un point de vue, des informations et des analyses nécessaires à la réflexion de tous. Nombre d’élus, y compris à Morsang, rechignent à cet « inconfort de l’inattendu ». Cela nécessite de chercher tous les moyens d’une coélaboration, d’une codécision et d’une coévaluation des politiques publiques, à rebours des pratiques séculaires de délégation de pouvoir. C’est une démarche exigeante, qui demande du temps, de l’engagement, qui nécessite de donner envie, confiance, d’être attentif aux discrets, aux femmes, aux jeunes, à ceux qui ne viennent pas ou ne parlent pas facilement...

Au fond, nous cherchons à travailler, à notre petit niveau, au passage d’une légitimité délégataire (« les élus sont issus du suffrage universel et donc sont là pour décider ») à une légitimité citoyenne : ce sont les habitants, et pas seulement tous les six ans, qui en dernier ressort décident, les élus aidant à créer les conditions pour y parvenir. N’est-ce pas la même question qui est posée aux organisations politiques et à notre propre parti, à savoir permettre aux citoyen-ne-s d’être acteurs de la politique, à égalité ? C’est aussi ce que nous essayons de faire vivre dans notre pratique politique de communistes à Morsang, depuis au moins la campagne des cantonales et régionales de 2004. Nous l’avons poursuivi avec la campagne du référendum, avec un collectif antilibéral, et depuis les élections européennes – et avec un succès grandissant – avec un collectif Front de gauche, très largement ouvert aux citoyens non membres d’un parti. La convergence entre les pratiques politiques municipales et la démarche politique plus large initiée par les communistes se révèle d’une richesse insoupçonnée.

 

*Jean-Michel Brun est maire-adjoint de Morsang-sur-Orge (91) ­­et animateur de la section du PCF.

La Revue du Projet, n° 11, octobre-novembre 2011

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