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Institutions : la rupture nécessaire, Nicole Borvo Cohen-Seat*

L’enjeu d’une refondation de l’édifice républicain est de donner plus de droits et de pouvoirs aux individus dans la cité et dans l’entreprise : autrement dit, une démocratie participative.

Le 25 septembre, un événement considérable est venu bousculer la scène institutionnelle. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, la gauche est devenue majoritaire au Sénat. Ce résultat longtemps improbable est significatif de la fracture qui ne cesse de s’élargir entre les élites politiques et les citoyens, voire leurs représentants les plus proches. En effet, le vote des grands électeurs, pour l’essentiel des maires et conseillers municipaux, a reflété ce que pensent nos concitoyens.

 

Un pouvoir accaparé

 

Ce désaveu s’est traduit, au fil des années, par l’abstention, les votes « refuge », dans les enquêtes d’opinion à répétition. Il tient évidemment aux politiques menées contre les intérêts populaires. De ce point de vue, crise sociale et crise démocratique sont étroitement liées. A partir des années 80, au fur et à mesure que le consensus droite/social-démocratie sur le libéralisme rendait possible la destruction du socle social et démocratique issu de 1945, les citoyens ont eu le sentiment de perdre prise sur les choix. Ce phénomène n’est pas propre à la France : partout, la mondialisation capitaliste confisque leurs pouvoirs au profit des actionnaires.

Les gouvernements assument leur impuissance au regard des choix économiques et financiers, et s’inscrivent dans une logique de confiscation du pouvoir aux mains de quelques-uns. Cette concentration des pouvoirs a été accrue par l’évolution institutionnelle depuis 1958 : quinquennat, inversion du calendrier électoral, réforme constitutionnelle de juillet 2008. S’y ajoute la pratique de N. Sarkozy. Depuis 2007, nous avons en quelque sorte une « monarchie élective », avec un chef de l’État doté de pouvoirs considérables et tout à la fois chef de l’exécutif, de la majorité et du parti majoritaire de la majorité.

Il est temps d’en finir avec une république où le pouvoir est accaparé par une oligarchie politique et économique, et dans laquelle les citoyens assistent impuissants aux dérives.

Créer un nouvel essor démocratique   

 

La question est donc posée de créer les conditions d’un nouvel essor démocratique nécessaire pour rétablir la souveraineté populaire et la confiance des citoyens dans la politique, nécessaire à la mise en œuvre de politiques répondant aux aspirations populaires.Concernant le PCF, c’est un cheminement de longue date qui l’a amené à chercher une réponse à une double question : quelle organisation des pouvoirs pour rendre possible une transformation révolutionnaire de la société ? Comment garantir que ce mouvement transformateur ne puisse plus jamais se retourner contre l’idéal qu’il prétend porter ? Nous avons formulé des propositions concrètes en 2001(1) et en 2005(2) notamment, lesquelles constituent toujours de réelles avancées. Pour nous, l’enjeu d’une refondation de l’édifice républicain ne peut être un nouveau partage des pouvoirs entre ceux qui les ont déjà, mais de donner plus de droits et de pouvoirs aux individus dans la cité et dans l’entreprise : autrement dit, une démocratie participative. Il est déjà une condition indispensable : une construction citoyenne de ce processus de rupture. Sauf à être illusoire, il ne peut qu’être le fruit d’un débat démocratique intense, d’une participation populaire effective, avec le support d’une assemblée constituante et d’un référendum.

 

Une Constitution démocratique

 

Nous proposons que les libertés individuelles et collectives et les droits sociaux soient garantis par leur inscription dans la Constitution. Les lois sécuritaires doivent être abrogées et les libertés publiques rétablies.

Le parlement, et notamment l’Assemblée nationale, doit être revalorisé sur la base d’une séparation des pouvoirs réelle. Il doit avoir la primauté surl’exécutif. Toutes les dispositions qui font obstacle à sa souveraineté – article 40, ordonnances… – doivent disparaître.La fonction du président de la République doit être circonscrite à celle de garant du fonctionnement démocratique des institutions, et ses pouvoirs actuels exercés par le premier ministre et le gouvernement, responsables devant le parlement. Cela permet d’envisager la fin de son élection au suffrage universel direct.

La Constitution doit garantir l’indépendance de la justice à l’égard de l’exécutif, comme celle des médias à l’égard du pouvoir et de l’argent. Le contrôle de constitutionnalité doit devenir le fait d’une instance pluraliste et être accessible aux citoyens. Censé représenter le peuple dans sa diversité, le parlement doit être à son image. Ceci implique d’affirmer la primauté de la citoyenneté sur l’expertise, la déprofessionnalisation et la « dé-notabilisation » de la « fonction » politique. Ce qui suppose des mesures précises : citoyenneté de résidence, scrutin proportionnel, statut de l’élu, limitation en nombre et en durée des mandats pour permettre une rotation plus fréquente et donc plus démocratique de l’exercice des responsabilités électives.

Des pouvoirs citoyens dans la cité et l’entreprise

 

L’initiative citoyenne doit être effective à tous les échelons territoriaux,  jusqu’à l’initiative législative, par des conseils de circonscription, des formes diverses d’organisation. De ce point de vue, un Sénat transformé pourrait devenir une caisse de résonance de l’initiative des citoyens, du mouvement social et des collectivités locales.

Aujourd’hui, dans l’entreprise, le capital détient seul le pouvoir. Il faut un changement du statut des grandes entreprises publiques et privées qui permette un pouvoir partagé entre les détenteurs des capitaux, les salariés et les représentants élus des citoyens. Dans toutes les entreprises, les droits des salariés sur les choix de gestion doivent être accrus et garantis.

 

Une décentralisation démocratique

 

La décentralisation doit faire des bonds en avant, au rebours de la réforme des collectivités territoriales de N. Sarkozy. Celle-ci doit être abrogée pour une nouvelle réforme guidée par trois grands principes. L’État doit assurer l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire (péréquation financière, droits…), avec le concours des grands services publics et des agents publics territoriaux. Proximité et subsidiarité du bas vers le haut (décisions prises au plus près des besoins qu’elles visent à satisfaire) doivent devenir la règle. Les collectivités territoriales doivent retrouver leur autonomie.

L’Europe aussi

 

Il est urgent de rétablir le respect des choix démocratiques nationaux par rapport aux décisions européennes et d’agir pour la démocratisation des institutions européennes elles-mêmes. Notre pays doit s’affranchir du traité de Lisbonne.

Le programme partagé du Front de gauche s’engage globalement sur ces orientations. La gauche ne peut pas se couler dans le moule institutionnel actuel. Le basculement du Sénat à gauche et les élections de 2012 doivent être l’occasion d’aboutir enfin à des changements démocratiques. Or, on voit bien que le Parti socialiste peine à convaincre dans ce domaine. Et les primaires participent de la présidentialisation et du bipartisme. À l’inverse, le Front de gauche a fait le choix de la rupture institutionnelle.  Ce choix, il le portera résolument dans les mois à venir.

 

1) 2001 : Pour une démocratisation permanente de la République ;

2) 2005 : Une VIe République démocratique et solidaire

 

*Nicole Borvo Cohen-Seat est sénatrice, responsable du secteur institutions, démocratie,  justice du PCF.

 

La Revue du Projet, n° 11, octobre-novembre 2011

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