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Contrôle au faciès : la réalité d’une hypocrisie, Ian Brossat*

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La discrimination frappe partout, mais pas tout le monde, c’est sa logique.

 

C’est l’histoire d’une hypocrisie dont les conséquences sont à la fois absurdes, nuisibles – et discriminatoires. En France, pas de fichage ethnique, pas de quotas : les minorités sont invisibles. Ce serait le fondement toujours vivant de notre principe d’égalité républicaine. Dans les faits, il en va pourtant tout autrement. Et certains, certaines, sont bien plus visibles que d’autres. En mode mineur, nous en avons eu le triste rappel avec la sordide et ridicule controverse dite « des quotas » dans le football professionnel. En mode majeur, nous le vivons tous les jours. Sur le lieu de travail, au moment de chercher un appartement, en attendant de prendre un train ou un avion. La discrimination frappe partout – mais pas tout le monde, c’est sa logique. Plus grave, elle déteint sur les opérations de police et les contrôles d’identité. Parfois, le droit à la sécurité pour tous, c’est le droit de discriminer quelques-uns. Mais quand on l’évoque : silence radio. Cela n’existe pas en France.Pourtant, le consternant « contrôle au faciès » existe bel et bien. En 2009, une étude réalisée par deux chercheurs du CNRS, pour l'Open Society Institute (la fondation de Georges Soros), avait établi un inquiétant bilan. Sur  525 opérations de police, entre octobre 2007 et mai 2008, dans deux points de grande affluence de la capitale (Châtelet et la Gare du Nord), un « Arabe » avait sept à huit fois plus de chances de se faire contrôler qu’un « blanc ». Un « noir » : six fois plus. Pour le dire autrement, si le « contrôle au faciès » n’existe pas en France, il s’applique pourtant. L’hypocrisie est là. Niés, refoulés, les stéréotypes racistes n’en sont pas moins efficaces. Ce serait plutôt l’inverse. Et deux ans plus tard, les suites de cette étude sont édifiantes : rien n’a changé. Le gouvernement a détourné la tête. Gênée, la police n’a pas modifié son comportement, et le harcèlement vécu par certains est loin de s’être estompé.

 

 

Une efficacité douteuse

 

En plus d’un enjeu de principe, celui de combattre les discriminations quelles qu’elles soient, la question concerne l’efficacité même de l’action policière. De fait, le stéréotype raciste conduit souvent les agents sur de fausses pistes et rend leurs opérations prévisibles. En 2006, la police londonienne (qui pratique le fichage ethnique) en a reconnu les limites à l’examen des attentats de 2005 : leurs auteurs ne correspondaient pas « assez » au profil. Mieux : en 2007-2008, en Espagne, une petite commune proche de Madrid décide d’ignorer tout critère ethnique pour ne se concentrer que sur des indices probants et objectifs. Les contrôles sont divisés par trois, mais leurs résultats (c'est-à-dire le nombre de contrôles débouchant sur la détection d’un acte criminel) sont multipliés par cinq.Pendant ce temps, en France : toujours rien. Faux problème, nous dit-on. En fait : un recul. Avec la réforme de la Commission nationale de déontologie et de sécurité, cette dernière se confond désormais avec le Défenseur des Droits. En réaction, Marie-George Buffet a déposé une proposition de loi pour la création d'un comité national d'éthique de la sécurité – car c’est la seule solution. Contrôler les contrôles, et de manière indépendante. La plupart des experts et des spécialistes le reconnaissent, mais pas l’État. Car pour cela, il faudrait en finir avec l’hypocrisie. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi de Marie-George Buffet, il est opportunément rappelé le cas de Sihem Souid qui, fonctionnaire de police, a dénoncé dans un livre des faits de racisme, de sexisme, d'homophobie, des atteintes à la dignité humaine, des abus de pouvoir, etc. Pour toute récompense, l’administration l’a traînée au tribunal – pour manquement à son devoir de réserve. Car, on ne badine pas avec l’hypocrisie.  

 

Pour un comité national d’éthique

 

On a depuis trop longtemps lâché la proie pour l’ombre : un comité national d’éthique de la sécurité est bel et bien indispensable. Tout simplement pour que « toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu’ils constituent un manquement aux règles de l’éthique ou de la déontologie », commis par « des personnes exerçant des activités de sécurité », puisse en témoigner et faire valoir ses droits. De manière gratuite et impartiale. Ce comité pourrait mettre en demeure les personnes impliquées, demander qu’on lui communique tout document utile, se rendre sur les lieux. Mais encore demander des sanctions disciplinaires, transmettre ses conclusions à un tribunal. Cela semble si simple : on appelle cela la transparence, le respect des droits de chacun. La véritable égalité républicaine commence ici.

 

*Ian Brossat est chargé des questions de sécurité à la direction nationale du PCF.

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